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Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Tribunal administratif (France)
- Wikipedia - 5/11/2011
Dans les actualités...
Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 27 juillet 2015
Legalis.net - Maryline Barbereau - 10/9/2015
Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 18 novembre 2015
Legalis.net - Maryline Barbereau - 27/11/2015
Concerto pour deux pipeaux
Journal d'un avocat - Eolas - 27/8/2015
Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 18 novembre 2015
Legalis.net - Maryline Barbereau - 26/11/2015
Conseil d'État, 7ème / 2ème SSR, décision du 26 juin 2015
Legalis.net - Maryline Barbereau - 27/7/2015
Dans les blogs...
Le juge du référé précontractuel face aux recours en cascade : ambivalences administratives et judiciaires
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel, Solal Cloris, Cédric Vanderzanden - 11/6/2012
Application de l’article l. 761-1 du code de justice administrative aux frais engagés par l’administration : mise au point du Conseil d’Etat
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Marc de Monsembernard, Benjamin Touzanne - 21/1/2013
La variation du sens des conclusions du rapporteur public
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel - 24/11/2015
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