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Cour de cassation - Arrêts - - 19/07/2019
Articles 489 et 490 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 19/07/2019
Article 148-2, alinéa 2, du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 19/07/2019
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- Wikipedia - 16/12/2011
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Valérie Trieweiler en maillot : La condamnation normale de VSD
Actualités du droit - Gilles Devers - 4/9/2012
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