L'Arche de Zoé

L'Arche de Zoé
Contexte général
Fiche d’identité
Fondateur	Éric Breteau
Site web	www.archedezoe.fr
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L'Arche de Zoé est une association française loi de 1901^[1] qui déclare avoir pour objectif l'aide aux enfants orphelins et l'aide humanitaire^[2]. Elle fait la une de l'actualité en octobre 2007 lorsque les forces de police du Tchad arrêtent tous les participants d'une opération alors qu'ils s'apprêtent à embarquer 103 enfants dans un avion affrété pour les amener en Europe. La justice tchadienne condamne alors les principaux membres aux travaux forcés pour « tentative d'enlèvement de mineurs tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écriture publique et grivèlerie »^[3]. Le processus judiciaire voit également l'intervention du président de la république du Tchad Idriss Déby Itno et du président de la République française Nicolas Sarkozy. Des voix dénoncent une opération portée par une philosophie néocolonialiste, notamment l'homme politique français Noël Mamère qui décrit un « néocolonialisme compassionnel »^[4].

Rapatriés en France le 28 décembre 2007, les six membres de l'Arche de Zoé voient leur peine de travaux forcés commuée en 8 ans de prison ferme le 28 janvier 2008. L'affaire trouve en partie son épilogue le 31 mars 2008 par la grâce présidentielle tchadienne qui leur est accordée, puis leur libération immédiate. Un procès en France est prévu en 2011.

Depuis lors, le site de l'association n'est plus consacré qu'à la défense de l'opération tchadienne et au rappel des opérations passées.

Historique de l'association

L'association a été fondée et est présidée par Éric Breteau, pompier volontaire à Argenteuil et par ailleurs ancien président de la Fédération française de 4x4.

Créée à l'origine pour venir en aide aux enfants victimes du tsunami de décembre 2004 en Asie, notamment dans la région de Banda Aceh en Indonésie, elle étend ses activités au Soudan et au Tchad en 2007, au travers de l'« Opération Darfour », également désignée comme opération « Children Rescue »^[5].

Lors des opérations de l'association au Darfour, deux associations connexes regroupant les familles qui souhaitaient accueillir des orphelins du Darfour sont créées :

• Le Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (COFOD) en France le 17 juillet 2007^[6],
• Kiro et Louna — COFOD en Belgique le 14 septembre 2007^[7].

Actions en Indonésie

En 2005 et 2006, l'association travaille sur la réhabilitation des zones sinistrées en Indonésie, conséquence du tsunami de décembre 2004 dans la région. L'association met en place quatre camps de réfugiés à l'ouest de Banda Aceh^[8]. L'opération « Books for Children » vise à donner à plus de 100 000 enfants de la région la possibilité « d'accéder à des lieux de culture, d'enrichissement intellectuel et d'épanouissement^[8] ».

L'affaire tchadienne

Le projet de l'association

L'« Opération Darfour 2007 » vise à collecter des dons et dit vouloir organiser l'évacuation d'enfants de moins de 5 ans orphelins (jusqu'à 10 000)^[9] afin de leur faire obtenir un statut de demandeur d'asile via des familles d'accueil, voire de permettre par la suite à ces familles d'accueil de procéder à une adoption simple ou plénière des enfants recueillis à la condition nécessaire que l'asile ait été accordé, puis que l'administrateur ad hoc qui représente l'enfant ait fait une demande de naturalisation, que celle-ci ait été acceptée, ce qui permettrait la demande d'agrément et l'attribution éventuelle par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE)^[10]. Les dons faits à l'association étaient en moyenne de 1 490 € par famille^[10].

Déroulement de l'opération

Au moins une partie des parents des enfants concernés ont été trompés sur la vraie nature du projet^[11]. Les membres de l'association l'Arche de Zoé sont accusés d'avoir su qu'il ne s'agissait pas d'orphelins, tout en le niant. Des organisations humanitaires telles que l'UNICEF ont dénoncé la démarche de l'Arche de Zoé. Le 5 septembre 2007, une délégation conduite par Mary Robinson, ancienne présidente de l'Irlande et du CHR, présidente de Realising Rights, accompagnée de Musimbi Kanyoro, secrétaire général de la World YWCA et 5 autres membres dirigeants de grandes organisations et ONG internationales, est reçue au secrétariat des droits de l'Homme, puis au ministère des Affaires étrangères français^[12]. Cette visite entraînera un déplacement de Rama Yade au Darfour et dans les camps de réfugiés au Tchad, afin de prendre des mesures de bonne gouvernance à l'adresse des ONG internationales, pour ce qui est de l'aide humanitaire internationale et en l'occurrence française.

Arrestations

Le 25 octobre 2007, plusieurs bénévoles et responsables de l'association, qui accompagnaient un groupe de 103 enfants sur le point de quitter le Tchad, sont arrêtés par les autorités du pays^[13], de même que les membres d'équipage de l'avion affrété à cet effet auprès d'une société espagnole. Ils sont soupçonnés par les autorités locales de se livrer à un enlèvement d'enfants. Le président tchadien, Idriss Déby, affirme que les enfants concernés ne sont pas orphelins et qu'ils ont pu être « enlevés » pour alimenter « des réseaux pédophiles » ou encore « un réseau de trafic d'organes »^[14]. L'association évoque quant à elle une opération destinée à « évacuer vers l'Europe des enfants orphelins du Darfour^[15] », victimes de la guerre civile qui sévit dans cette région.

Au total, six personnes liées à L'Arche de Zoé, dont le président de l'association Éric Breteau et sa compagne Émilie Lelouch, le président du COFOD Philippe Van Winckelberg, le vice-président du COFOD Alain Peligat, la vice-présidente du COFOD et journaliste Marie Agnès Peleran^[16], ainsi que deux autres journalistes qui les accompagnaient, sept Espagnols et deux Tchadiens, sont mis en détention à Abéché, une des villes de l'Est tchadien^[5].

Marie Agnès Peleran, journaliste à France 3 Méditerranée et vice-présidente du COFOD, avait pris un congé sans solde pour participer à l'opération. Les deux autres journalistes couvraient l'opération humanitaire pour les médias : Marc Garnarian de l'Agence CAPA et Jean-Daniel Guillou du collectif photo Synchro-X.

Perquisition en France

Vendredi 26 octobre 2007, la justice française effectue une perquisition^[17] au siège de l'association qui est également la résidence parisienne du président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur^[18], Jean-François Dhainaut, ainsi qu'au domicile d'Eric Breteau, dans le cadre d'une information judiciaire « pour exercice illicite de l'activité d'intermédiaire en adoption de mineurs ou de placement en vue d'une adoption éventuelle de la part des familles d'accueil et après avoir suivi le processus administratif en vigueur conformément à la loi ».

Inculpations

Cette affaire acquiert rapidement un fort écho dans les médias. Elle devient également politique. Le 30 octobre 2007, les neuf Français sont inculpés d'enlèvement de mineurs et d'escroquerie, tandis que les sept Espagnols sont inculpés de complicité d'enlèvement^[19].

D'après une enquête menée conjointement par l'Unicef, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Comité international de la Croix-Rouge, 85 % des enfants que transportait L'Arche de Zoé ne sont pas orphelins (75 % ont leurs deux parents, 10 % en ont un) et les trois quarts sont tchadiens (des ethnies Masalit et Zaghawa)^[20].

Le 31 octobre 2007, Jacques Wilmart, pilote d'avion belge ayant transporté entre la frontière tchado-soudanaise et Abéché une partie des 103 enfants, est inculpé et écroué^[21].

Le 3 novembre 2007, Nicolas Sarkozy se rend au Tchad. Ce même jour, la justice tchadienne libère les trois journalistes français et les quatre hôtesses espagnoles^[22]. Ils sont ramenés dans leurs pays respectifs avec l'avion présidentiel français jusqu'à l'aéroport militaire de Villacoublay après une conférence de presse commune Sarkozy-Déby. Après une première escale à Madrid et une brève conférence de presse conjointe entre Nicolas Sarkozy et José Luis Rodríguez Zapatero, l'avion gagne le territoire français.

Le 9 novembre 2007, les trois Espagnols et le pilote belge qui étaient inculpés de complicité avec L'Arche de Zoé sont remis en liberté^[23].

Le procès tchadien

Le procès a débuté le 21 décembre 2007 devant la Cour criminelle de N'Djamena.

Les six ressortissants français sont accusés de « tentative d'enlèvement » sur 103 enfants prétendus orphelins. D'après le code pénal tchadien, Éric Breteau (37 ans), Émilie Lelouch (31 ans), Alain Péligat (56 ans), Philippe Van Winkelberg (48 ans), Dominique Aubry (50 ans) et Nadia Merimi (31 ans) encourent de 5 à 20 ans de prison accompagnés de travaux forcés.

Le réquisitoire du procureur général a plaidé pour une peine de 7 à 11 ans de travaux forcés tandis que les avocats des accusés ont plaidé l'acquittement.

Le verdict rendu par la cour de justice le 26 décembre 2007 à 18h30 condamne les six membres de l'association à huit ans de prison assortis de travaux forcés et à une condamnation pécuniaire de 4,12 milliards de francs CFA soit environ 6,5 millions d'euros (40 millions de francs CFA par enfant), à payer aux familles solidairement avec deux autres condamnés dans cette affaire.

Retour en France

Le 28 décembre 2007, à 21h10, ils sont rapatriés en France, à l'aéroport du Bourget, afin qu'ils puissent purger leur peine conformément aux conventions existant entre le Tchad et la France pour l'extradition des ressortissants condamnés de ces deux pays.

Ils sont placés dans la prison de Fresnes, précisément au centre médical de la prison, les six membres de l'arche de Zoé étant affaiblis par une grève de la faim qu'ils ont entreprise au Tchad.

Lors de l'audience du 28 janvier 2008, le tribunal correctionnel de Créteil a déterminé 8 années de prison ferme comme peine équivalente aux huit ans de travaux forcés auxquels ils ont été condamnés au Tchad^[24]. Suite à cette transposition de la peine en droit français, une demande de grâce a été déposée par les avocats auprès des autorités tchadiennes.

La grâce présidentielle tchadienne

Le 31 mars 2008, le président du Tchad Idriss Déby Itno signe un décret leur accordant la grâce présidentielle. Dans la soirée, les six membres de l'Arche de Zoé sont tous libérés.

Toutefois, quatre d'entre eux (Eric Breteau, Emilie Lelouch, Philippe van Winkelberg, et Alain Péligat) restent visés par une instruction menée par le parquet de Paris pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption", "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France" et "escroquerie".

La question des 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) que les condamnés doivent toujours verser "solidairement" aux familles des 103 enfants reste également posée. Cette question "n'est pas concernée par la grâce", a insisté le gouvernement tchadien.

Réaction du public africain

Les réactions tchadiennes et africaines sur l'affaire furent nombreuses, notamment la dénonciation de l'ingérence française dans la justice tchadienne, cette dernière étant aussi critiquée pour ses nombreuses carences, comme celle d'avoir passé sous silence le rôle du ministère français des affaires étrangères^[25].

L'opinion sur l'intervention du président Nicolas Sarkozy est elle aussi partagée, notamment par le député tchadien Yorongar dans sa lettre ouverte au président français^[26]. Celui-ci reprend les accusations concernant l'implication du frère du président dans l'affaire.

Le 12 avril 2009, deux otages sont menacés de mort par un groupe armé (se faisant appeler "les Aigles de libération d'Afrique") si la France ne rejuge pas l'arche de Zoé. L'une des deux otages est un travailleur humanitaire français^[27], l'autre étant québécoise. Le 30 avril, les deux otages sont libérés^[28].

Procès en France

L'association, son président Éric Breteau et cinq de ses membres (Emilie Lelouch, Philippe van Winkelberg, Alain Péligat, Dominique Aubry et Nadia Merimi), sont renvoyés en correctionnelle en octobre 2010, Les deux juges d'instruction ont estimé que les trois premiers pourraient être accusés d'escroquerie, aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption, chefs passibles de dix ans de prison et de 750 000 euros d'amende. Les juges ont en revanche conclu à un non-lieu vis-à-vis de Nadia Merimi et Dominique Aubry.

Polémique à propos du lien avec Paris Biotech Santé

Le 26 octobre 2007, la justice française a effectué une perquisition^[17] au siège de l'association L'Arche de Zoé, qui est également la résidence parisienne de Jean-François Dhainaut^[18] qui est le père de Stéphanie Dhainaut-Lefebvre, trésorière puis secrétaire générale de l'Arche de Zoé^[29], et directrice adjointe de Paris Biotech Santé^[18].

Paris Biotech Santé est une association entre diverses universités et centres de recherche visant à développer des applications de la recherche médicale. Certains médias, dont Afrik^[25], Cawa^[30], le Réseau Voltaire^[31] ou Le Nouvel Observateur^[29], ont souligné les liens organiques qui existeraient entre l'Arche de Zoé et Paris Biotech Santé.

Par ailleurs, François Sarkozy, frère du président français Nicolas Sarkozy et médecin, est membre du comité d'évaluation de Paris Biotech Santé, ce qui expliquerait pour ces médias l'intervention du chef de l'État français dans cette affaire.

Dans un premier temps, l'association Paris Biotech Santé a démenti tout lien avec l'Arche de Zoé autre que la double fonction de Stéphanie Lefebvre^[32]. Par la suite une lettre d'intention a été rendu publique faisant état d'un financement direct de Paris Biotech à L'Arche de Zoé, depuis l'opération tsunami en Asie du Sud ouest^[29].

Annexes

Liste des parrains de l'association

• Carole Montillet, marraine de l'association au moment de l'intervention en Indonésie.
• Parrain de l'association au moment de l'intervention en Indonésie, le pilote automobile Hubert Auriol annonce ne plus être en relation avec l'association^[33].

Bibliographie

• Alain Péligat, L'arche de Zoé, Carrefour du Net, 2010 

Notes et références

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