Conseil de quartier

Pour les articles homonymes, voir quartier.

Les conseils de quartier sont, en France, des structures associant des habitants d'une grande ville à la gestion municipale.

Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité^[1], dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales.

Création et fonctionnement

Les conseils de quartier existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. Le conseil municipal est chargé de définir le périmètre du quartier couvert par le conseil ainsi que sa composition.

Les conseils de quartier disposent d'un budget de fonctionnement et d'un budget d'investissement (ou fonds de participation des habitants).

Une délibération du Conseil de Paris de juillet 2002 a décidé la création de 122 conseils de quartier. C’est le maire d’arrondissement qui a la charge de la gestion et de l’organisation des conseils de quartier de son arrondissement. Leur organisation, leur composition et leur mode de fonctionnement diffèrent donc d’un arrondissement à un autre.

Rôle

Le conseil de quartier n'a pas de pouvoir de décision, mais le maire et ses services peuvent le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville. C'est donc un relais entre les services de la mairie et la population du quartier, sans en être un représentant, ni de l'un, ni de l'autre.

Le conseil de quartier est un lieu d'information, de débats et de réflexions sur la vie de quartier et les projets d’aménagement et d'amélioration. Il s'occupe notamment des questions relevant de la politique de la ville.

Le conseil de quartier est force de proposition et peut ainsi soumettre des propositions au Conseil d’arrondissement pour Paris, celui-ci prenant la décision de l’accepter ou non et de le redistribuer vers les autorités compétentes, en fonction du domaine d’action en jeu.

Voir aussi

• Groupe d'action municipale
• Concertation publique
• chōnaikai

Notes et références

Bibliographie

• « La Démocratie par le bas : prise de parole dans les conseils de quartier du vingtième arrondissement de Paris », Loïc Blondiaux, Hermès, n°26-27, 2000
• « Le Guide du conseiller de quartier », guide élaboré par la Mission démocratie locale (DDATC) de Paris.

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