Nicolas Molfessis

Nicolas Molfessis est professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

Agrégé de droit privé, titulaire d'un DEA de sociologie politique, d'un DEA de droit privé général et diplômé de Science Po Paris, il y enseigne le droit civil et la sociologie juridique.

Egalement administrateur indépendant du journal Les Échos, Directeur adjoint de la mission de recherche Droit et Justice et Secrétaire général du Club des juristes, « premier think tank juridique français », il est membre des comités de direction des revues « Pouvoir » et « Banque et Droit », du comité de rédaction des « Petites affiches », du comité scientifique de la « Semaine juridique » (édition générale), dirige la collection « Corpus », aux éditions Economica, et appartient enfin, au club Le Siècle.

Titres universitaires

• Docteur en droit
• Agrégé de droit privé
• Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris

Activités d’enseignement

• Droit civil (Droit civil (les obligations), 2e année de Licence ; Contrats spéciaux – 3e année de Licence)
• Droit des obligations/ Contrats et responsabilité (Master 2 Droit privé général – Cours et séminaires)
• Sociologie juridique (Master 2)
• Responsable du Master 2 professionnel et recherche en droit, mention sociologie du droit et communication juridique.

Principales publications

• « Point de départ de la prescription de l'action en nullité d'une convention réglementée et motivation des revirements de jurisprudence », Recueil Dalloz, mai 2011, p 1314
• « Entreprise et patrimoine : Evolution ou révolution ? », Gazette du Palais, n°139, mai 2011
• « Sur trois facettes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Cah. Cons. const., n°31, avril 2011
• « La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC », Pouvoirs, n°137, avril 2011
• « Remarques sur la doctrine en droit des contrats », Revue de droit d'Assas, p 51, février 2011
• « L'entreprise et le droit constitutionnel - Le contrat », Revue Lamy Droit des affaires, n°55, supplément, décembre 2010
• « Pour un ministère du droit », Les Echos, n° 20807, novembre 2010
• « Délégifération - Les avatars d'une prétendue simplification », La semaine de la doctrine, JCP G, n°40, 4 octobre 2010
• « La jurisprudence supra-constitutionem », JCP G, n°42, octobre 2010
• « La Cour de cassation à l'assaut de la question prioritaire de constitutionnalité », Le Monde, avril 2010
• « Abécédaire de la question prioritaire de constitutionnalité », Revue Lamy Droit des affaires, n°45, janvier 2010
• « L'asphyxie doctrinale », Etude à la mémoire du professeur Bruno Oppetit, p 45, décembre 2009
• « La Cour de cassation face à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence (à propos des arrêts de la première Chambre civile du 11 juin 2009) », Recueil Dalloz 2009, p 2567
• « Vaccin. - Prévention des risques... et des responsabilités », JCP G, n° 48, novembre 2009
• « De l'estime de soi chez les magistrats », Dalloz, cahier de la justice - revue de l'ENM, n°4, août 2009
• « Droit fondamental. - Un label incontrôlé », JCP G, n° 25, juin 2009
• « Les lois domestiques », Pouvoirs, n°130, 2009
• « Le regard des Français et des magistrats sur la justice », Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice, n°31, Hiver 2008-2009
• « La preuve de l’action de concert », Journal des sociétés, n°57, septembre 2008
• « Loi et jurisprudence », Pouvoirs, n°126, 2008
• « La constitutionnalisation du droit civil », in 50e anniversaire de la Constitution de 1958, Dalloz, 2008
• « La perception commune du droit », Académie des sciences morales et politiques, 2008
• « L’avènement de la législation administrative », dossier spécial, JCP, septembre 2007
• « Le bicentenaire d’un fantôme », in Le Code de commerce, Livre du bicentenaire, Dalloz, 2007 (en collab. avec D. Bureau)
• « Les avis spontanés de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2007
• « Combattre l’insécurité juridique ou la lutte du système juridique contre lui-même », in Rapport public du Conseil d’Etat 2006 : Sécurité juridique et complexité du droit, La documentation française, 2006
• « La structure du Code civil », in Le Code civil : une leçon de légistique, B. Saintourens, dir., Economica, 2006
• « La dimension constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux », in Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 2006
• « L’insertion du principe de précaution dans le droit civil, pénal et administratif », in La banque, le risque et le principe de précaution, Perspectives juridiques, mars 2006 (en coll. avec D. de Béchillon et D. Rebut)
• « La politique jurisprudentielle », en collab. avec Guy Canivet, conférence donnée à la Cour de cassation, déc. 2003, in Mélanges Boré, Dalloz, 2006
• « Force obligatoire et exécution du contrat : un droit à l’exécution en nature ? », Revue des contrats, 2005, p 37
• « Colloque sur le rapport du groupe de travail sur les revirements de jurisprudence », JCP G, n°4, 26 janvier 2005, p 119
• « Les revirements de jurisprudence ne vaudront-ils que pour l'avenir ? », JCP G, n°51, 15 décembre 2004, p 2295
• « A propos de l’étendue des pouvoirs de la Cour d’appel de Paris dans le contentieux des décisions prises par l’AMF au sujet de la recevabilité d’une offre publique », in Mélanges AEDBF, 2004 (en coll. Avec D. de Béchillon et D. Martin)
• « L'imagination du juge », en collab. avec Guy Canivet, in Mélanges Jean Buffet, la procédure en tous ses états, Dalloz, 2004
• « Discontinuité du droit et sécurité juridique », Louisiana Law Review, 2004
• « Le code civil et le pullulement des codes, Bicentenaire du Code civil », in Le Code civil : un passé, un présent, un avenir, Dalloz, 2004
• « La réforme du démarchage bancaire et financier », Journées perspectives juridiques et fiscales, 2004
• « La constitutionnalisation de la justice », Dictionnaire de la justice, PUF, 2004
• « Les revirements de jurisprudence », in Id. et al, La Cour de cassation et l'élaboration du droit, Economica, 2004
• « La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés ou l'irrésistible enlisement de la Cour de cassation », in Ruptures, mouvements et discontinuité du droit. Autour de Michelle Gobert, Economica, 2004
• « Max Weber et l'enseignement du droit», in La sociologie du droit de Max Weber, PUF, 2004
• « Simplification du droit et déclin de la loi », RTDCiv., 2004
• « Les manifestations contentieuses de l' esprit de la Constitution" de 1958 », RD publ., 2004, p 5
• « Le contrôle de la réforme par le Conseil constitutionnel », Les petites affiches, 28 octobre 2004, n°216, p 59
• « Les banques et la lutte contre le blanchiment », Banque et Droit, juillet 2004
• « Sur les rapports entre le Conseil constitutionnel et les diverses branches du droit », Cahiers du Conseil constitutionnel, n°16, juin 2004
• « L'avenir de la codification en France et en Amérique latine », Colloque, Sénat, 2 et 3 avril 2004
• « Vie professionnelle, vie personnelle et responsabilité des commettants du fait de leurs préposés », Droit social, janvier 2004
• « Doctrine de la Cour de cassation et reconnaissance des précédents », RTDCiv., 2003, p 567
• « La controverse doctrinale et l’exigence de transparence de la doctrine », RTDCiv., 2003, p 161
• « La prétendue liberté des juges du fond dans le choix des méthodes d’interprétation de la loi », RTDCiv., 2003, p 15
• « Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales », RF fin. publ., 2003, p 81
• « Les pratiques juridiques, source du droit des affaires. Introduction », Les Petites Affiches, 27 novembre 2003
• « L'irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnel », Pouvoirs, n° 105, 2003
• « La loi suspendue », Recueil Dalloz, n°3, 2003
• « Sherlock Holmes à la poursuite du pouvoir constituant (Premier épisode () après la décision n° 2003 469 DC du Conseil constitutionnel du 26 mars 2003)», Les petites affiches, 20 octobre 2003, p 209
• « La dimension constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux », in Libertés et droits fondamentaux, 9e éd,. Dalloz, spéc. n° 159. 13. Cons. const., 20 janv . 2003, p 69
• « La notion de loi interprétative », RTDCiv., 2002, p 599
• « L’avènement du droit de la codification à droit constant », RTDCiv., 2002, p 592
• « La tradition locale et la force de la règle de droit », RTDCiv., 2002, p 181
• « La Cour de cassation réfute l’existence d’un ordre constitutionnel », RTDCiv., 2002, p 169
• « Le droit de chasse et l'évolution contemporaine de la propriété privée », Droit de propriété, chasse et environnement, Fondation de la Maison de la chasse et de la nature, 2002
• « Le nouveau code de commerce ? Une mystification », en collab. avec D. Bureau : D. 2001, chron., n° 17, p 361
• « Requiem pour la faute nautique », in Mélanges en l'honneur de Pierre Bonassies, Moreux éd., 2001
• « Le titre des lois », in Mélanges en l'honneur de Pierre Catala, éd. Juris-Classeur, 2001
• « Le contrôle constitutionnel d'égalité fiscale », Les petites affiches, 1er et 2 mai 2001, p 86, 87
• « Note sous Com. », 20 fév. 2001, Droit maritime français, 2001
• « Note sous Com. », 14 nov. 2000, Droit maritime français, 2001
• « La notion de principe dans la jurisprudence de la Cour de cassation », RTDCiv., 2001, p 699
• « Deux figures législatives en vogue : l’abrogation par mégarde et la résurrection fortuite », RTDCiv.,2001, p 688
• « La défense de la langue française sous plusieurs feux », RTDCiv., 2001, p 234
• « Les victimes de l’amiante et le principe de réparation intégrale en quête de cour suprême », RTDCiv., 2001, p 229
• « Les règles et pratiques de la procédure civile », in L’expertise dans les sinistres maritimes, Journées Ripert, 2001
• « Contrôle des lois de finances et de financement de la sécurité sociale », RFD const., 2001, p 45
• « la sécurité juridique et la fonction normative de la loi », RTDCiv., 2000, p 670
• « La sécurité juridique et la jurisprudence vue par elle-même », RTDCiv., 2000, p 666
• « La sécurité juridique et l’accès aux règles de droit », RTDCiv., 2000, p 662
• « Les "avancées" de la sécurité juridique », RTDCiv., 2000, p 660
• « La nature juridique des recommandations patronales », RTDCiv., 2000, p 200
• « Le PACS à l'épreuve de la Constitution », RD publ., 2000, p. 203
• « Les illusions de la codification à droit constant et la sécurité juridique », RTDCiv., 2000, p 186
• « Le principe de proportionnalité en matière de garanties », Banque et Droit, n°71, mai-juin 2000
• « Les exigences relatives au prix en droit des contrats », Les petites affiches, n°90, 5 mai 2000
• « La réécriture de la loi relative au PACS par le Conseil constitutionnel », JCP, 2000.I.210
• « La langue française et le droit », in Langue et droit, Bruylant, 2000
• « Principe d'égalité et vie privée », D., 2000, somm., p 422
• « 35 heures : le droit à la paresse... ou la paresse du législateur », Les petites affiches, 3 février 2000, n°24, p 16
• « La distinction du normatif et du non-normatif », RTDCiv., 1999, p 729
• « Désordre (anti) constitutionnel », RTDCiv., 1999, p 724
• « Le contrôle de conventionnalité d’une loi conforme à la Constitution », RTDCiv., 1999, p 236
• « La hiérarchie des normes ressuscitée par le Conseil d’Etat », RTDCiv., 1999, p 23
• « La loi, la liberté contractuelle et le remorquage maritime », Droit maritime français, décembre 1999
• « Le renvoi d’un texte à un autre », in Les mots de la loi, Colloque du Centre d’études du Français juridique, Economica, 1999
• « Le droit privé, source de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica, 1999
• « Le respect de la dignité de la personne humaine en droit civil », in Le respect de la dignité de la personne humaine, sous la dir. de Th. Revet, Economica, 1999
• « La répartition des compétences normatives entre loi et règlement », Annuaire international de justice constitutionnelle , 1999, p 589, 595, 628
• « Les prédictions doctrinales », in Mélanges François Terré, Dalloz-PUF-Litec, 1999, p 141
• « Les produits en cause », Les petites affiches, 28 décembre 1998, n°155
• « La principe de proportionnalité et l’exécution du contrat », Les petites affiches, 30 septembre 1998, n°117
• « Le Conseil constitutionnel redécouvre le droit civil », RTDCiv., 1998, p 79
• « La circulaire, l’académicien et les maîtresses de conférence », RTDCiv., 1998, p 79
• « La loi de la course », RTDCiv., 1998, p 778
• « L’équité n’est pas une source du droit », RTDCiv., 1998, p 221
• « Remarques sur l'efficacité des décisions de justice - à propos des effets de l'arrêt Chronopost », RTDCiv., 1998, p 213
• « La prudence est définitivement de rigueur au Conseil constitutionnel... À l'encontre de la liberté contractuelle», RTDCiv., 1998, p 99
• « La portée des revirements de jurisprudence », RTDCiv., 1998, p 210
• « Les engagements faisant concurrence au cautionnement », in Le cautionnement et l’évolution des garanties personnelles, Les cahiers de droit et procédure, 1997
• « Les sources constitutionnelles du droit des obligations », in Le renouvellement des sources du droit des obligations, Journées Henri Capitant, L.G.D.J., 1997, p 65
• « L’obligation naturelle devant la Cour de cassation : remarques sur un arrêt rendu par la première chambre civile du 10 octobre 1995 », D., 1997, chron., p 85
• « A propos d’un conflit de méthode entre l’exécutif et le législatif : du bon comptage des alinéas », RTDCiv., 1997, p 796
• « L’ordre constitutionnel en question », RTDCiv., 1997, p 787
• « La procédure civile et le conseil constitutionnel », in Les Vingt Ans du nouveau code de procédure civile, Colloque à la Cour de cassation, 1997, La documentation française, 1998, p 245
• « L’application de la loi du 14 juin 1996 créant un Office parlementaire d’évaluation de la législation », RTDCiv., 1997, p 783
• « La distinction du normatif et du non-normatif dans les textes de loi (ou comment le Conseil constitutionnel répond à la processivité constitutionnelle des requérants) », Justice, janvier –mars 1997, n°5, p 232
• « Des "nouvelles" règles d’élaboration des textes (à propos d’une circulaire du 30 janvier 1997 », RTDCiv., 1997, p 780
• « La protection constitutionnelle du double degré de juridiction », in Justice et Double degré de juridiction, Justices, n°4, 1996, p 17
• « Note sous les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 1er décembre 1995 », Les petites affiches, 27 décembre 1995, n°155, p 11

Principaux ouvrages

• Les offres publiques d'achat, Éd. Litec, 2009 [ouvrage collectif, en collaboration avec Guy Canivet et Didier Martin].
• Les limites de la réparation du préjudice : Séminaire, Éd. Dalloz, 2009 [ouvrage collectif, en collaboration avec Antoine Garapon, Maurice Nussembaum, François Ewald].
• La sociologie du droit de Max Weber, Éd. Dalloz, coll. L'Esprit Du Droit, 2006 [ouvrage collectif, en collaboration avec Jean-Phillipe Heurtin].
• Les Revirements de jurisprudence : Rapport remis à Monsieur le Premier Président Guy Canivet, Éd. Litec, coll. « Cour de cassation », 2005 (ISBN 2-7110-0581-X)
• La Cour de cassation et l'élaboration du droit, Éd. Economica, 2004 (ISBN 2-7178-4970-X)
• La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Éd. Economica, 1999 [ouvrage collectif, en collaboration avec Guillaume Drago et Bastien François].
• Les Mots de la loi, Éd. Economica, « Collection Etudes juridiques », 1999 (ISBN 2-7178-3714-0)
• Le Conseil constitutionnel et le droit privé, Éd. LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit privé », 1998 (ISBN 2-275-01629-5) [ouvrage issu de "Le Conseil constitutionnel et le droit privé", thèse Paris II, 1994, sous la direction de Mme le Professeur Michelle Gobert].

Responsabilités administratives ou pédagogiques à Paris II

• Responsable du Master 2 recherche et professionnel en droit, mention sociologie du droit et communication juridique.

Voir aussi

Articles connexes

• sociologie juridique

Liens externes

• Curriculum vitæ - Université Paris II (pdf).
• [1] Présentation Laboratoire de sociologie juridique, Site mission de recherche Droit et Justice.
• [2] Présentation master 2 sociologie du droit et communication juridique.
• [3] Interview du professeur Nicolas Molfessis, Journal étudiant Le petit juriste sociologue, Master 2 sociologie du droit, promotion 2006-2007.
• [4] Assemblée nationale - Audition ouverte à la presse du professeur Nicolas Molfessis, sur le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution.
• [5] Interview du professeur Nicolas Molfessis, Site La corpo Assas.
• [6] Le club des juristes, premier think tank juridique français ! - Entretien avec Nicolas Molfessis, LPA, 28 juillet 2008 n° 150, P. 4.

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