Loïc Cadiet

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Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris 1), est un juriste français, spécialiste des questions de justice et de procès.

Biographie

Docteur d'État en droit^[1], et agrégé des facultés de droit^[2], Loïc Cadiet, né en 1957 a été professeur aux facultés de droit de Rennes (1984-1992), de Nantes (1992-1996) avant d’être élu professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il enseigne, depuis 1996, la théorie générale du procès, les systèmes judiciaires, le droit judiciaire privé et les modes alternatifs de règlement des conflits. Auteur ou co-auteur de divers ouvrages relatifs au procès, à la justice, à la médiation et à l’arbitrage, au droit des contrats et à la responsabilité civile, il a par ailleurs conçu et dirigé un Dictionnaire de la justice paru aux Presses universitaires de France en 2004. Depuis 2003, il est membre senior de l’Institut universitaire de France (chaire Systèmes de justice et Droit du procès) et, depuis 2007, secrétaire général exécutif de l’Association internationale de droit judiciaire/International Association of Procedural Law.

Titres et fonctions

Loïc Cadiet est directeur du Centre de Recherche sur la Justice et le Procès, département de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, qui est équipe d’accueil des masters recherche de Théorie et pratique du procès, qu’il dirige avec Pascale Gonod, et de Sciences sociales de la justice dont il assure la direction. Il est président de la Section de droit privé et membre du Conseil de direction de l’École de droit de la Sorbonne ainsi que de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne.

Comités éditoriaux et direction de collection

Loïc Cadiet est directeur de collections et membre de plusieurs comités éditoriaux de revues françaises et étrangères :

• Directeur de la collection Les voies du droit, Presses universitaires de France
• Directeur de la série Regards sur la justice, collection États de droits, Dalloz
• Membre du conseil scientifique de la Semaine juridique - JCP, édition générale
• Membre du comité de rédaction de la Revue internationale de droit économique
• Membre du conseil scientifique de Droit et procédure, la Revue des huissiers de justice dont le président est Serge Guinchard
• Membre du comité de rédaction de la Revue française de droit administratif
• Membre du comité scientifique de Histoire, Droit & Société – Revue électronique européenne
• Membre du Conselho internacional de la Revista de processo (Brésil)
• Membre du comité scientifique de la Revue d’arbitrage et de médiation / Journal of Arbitration and Mediation (Canada)
• Membre du conseil éditorial de la Civil Procedure Review (Brésil)

Associations et sociétés de réflexion

Loïc Cadiet est membre de plusieurs associations académiques, sociétés savantes et club de réflexion :

• Membre du conseil de direction et du Présidium de l’Association internationale de droit judiciaire/International Association of Procedural Law, dont il est secrétaire général exécutif
• Membre de la Société de législation comparée et co-directeur avec F. Ferrand, de la Section de droit processuel (dont le président d'honneur est Serge Guinchard)
• Membre d’honneur et correspondant de l’Association italienne de procédure civile
• Membre du comité de direction de l'Association internationale de droit économique
• Membre du conseil scientifique de l’Institut européen de l’expert et de l’expertise
• Membre de Trans Europe Expert
• Membre de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française et de la Société pour l'histoire des facultés de droit et de la science juridique
• Membre du Club des juristes, président de la Commission Justice

Positions

Civiliste de formation, avec une thèse de doctorat en droit portant sur le droit de la responsabilité civile, Le Préjudice d’agrément, Loïc Cadiet s'est spécialisé dans le droit processuel à partir de l’enseignement du droit judiciaire privé. Dans la ligne d'un mouvement doctrinal classique^[3], il a ensuite étendu ses recherches à la théorie générale des modes de règlement des conflits, y compris les modes alternatifs, dans une perspective à la fois interne et internationale. Sur le terrain du droit judiciaire privé, il a exposé, dans son manuel, une présentation large de la matière, en traitant de la justice civile et du procès civil dans l’ordre interne aussi bien qu’international. Cette présentation à l'intention des étudiants est établie "à travers les procédures juridictionnelles aussi bien qu’à travers les modes alternatifs de règlement des conflits car la solution amiable des litiges n’exclut pas le recours au juge, qu’il s’agisse d’en renforcer l’autorité ou, au contraire, d’en contester la validité"^[4]. Cette approche l’a conduit à parler de "modèle de procès coopératif" qui reposerait sur "le principe de coopération du juge et des parties", modèle qui permettrait de "dépasser la distinction traditionnelle de la conception accusatoire (le procès est « la chose » des parties) et de la conception inquisitoire du procès (le procès est « la chose » du juge)"^[5]. On peut être plus circonspect quant à l'existence d'un principe de coopération en procédure pénale, procédure toute empreinte de pouvoir régalien, de contrainte et d'autorité.
Au-delà de la procédure civile, Loïc Cadiet développe une conception du droit du procès "soutenue par la nécessité d’élaborer une théorie générale valable pour tous les systèmes de justice appréhendés comme des systèmes complexes de justice plurielle, articulant différents modes de règlement des conflits, juridictionnels ou non (arbitrage, conciliation, autorités de régulation, etc.) dans une perspective dynamique"^[6]. Cette perspective permettrait "le passage continu entre ces différents modes de règlement dès lors qu'ils présentent tous des garanties équivalentes de bonne justice : le droit à une conciliation équitable doit faire écho au droit à un procès équitable"^[6]. Il y aurait "des principes directeurs du règlement amiable comme il y a des principes directeurs du procès puisant à une même philosophie humaniste de la justice, inspirée de la réflexion de Paul Ricœur"^[6]. Sur ce point d'un "passage continu entre les différents modes de règlement des litiges"^[6], Loïc Cadiet rejoint ainsi, d'éminents auteurs qui l'ont précédé sur cette voie d'une vision globale du droit du procès, notamment Jean Carbonnier (cf. son Flexible droit), Gérard Cornu (cf. ses articles sur l'histoire du code de procédure civile) et Serge Guinchard. Ce dernier, dès la fin des années 1990, a ouvert la voie d'un droit processuel humaniste, fondé sur les principes de loyauté, de dialogue et de proximité, ancré dans les instruments internationaux (notamment la Convention européenne des droits de l'homme) et nationaux (notamment la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel) de protection des droits de l'homme et qui articule aussi les procédures conciliatoires avec les procédures juridictionnelles^[7]. Les recherches de Loïc Cadiet tendent "à éviter la tendance au particularisme disciplinaire en valorisant, au-delà du droit, une ouverture aux autres savoirs sur la justice (philosophie, sociologie, anthropologie, économie, histoire)"^[6]. Cette valorisation se trouve notamment développée dans son Dictionnaire de la justice, puis dans l’ouvrage de Théorie générale du procès. Jean Carbonnier avait ouvert la voie dans ses manuels de droit civil.

Travaux et publications

Ouvrages

• Droit judiciaire privé, Paris, (ISBN 2711003620), Édition Litec, 6^e éd. 2009, avec Emmanuel Jeuland, 773 p. (la 1^re édition de cet ouvrage a obtenu en 1993 le prix Odilon-Barrot de l'Académie des sciences morales et politiques),
• Théorie générale du procès, avec J. Normand et S. Amrani Mekki, Paris, (ISBN 2130517358), PUF, coll. Thémis, 2010.
• Code de procédure civile, Paris, (ISBN 2711009173), Édition Litec, 2^e éd. 2011, 2743 p. Ouvrage créé par Serge Guinchard en novembre 1986 (1ère édition datée 1986-1987) et réédité par cet auteur jusqu'en décembre 1997 (11ème édition datée 1997-1998), date à laquelle il souhaita ne plus continuer les mises à jour annuelles (11 éditions en 12 ans).
• Découvrir la Justice, Paris, (ISBN 2247028268), Dalloz, 1997, 266 p.
• Droit de la responsabilité (avec Ph. le Tourneau), Paris, Dalloz, 1^re éd. 1996, 938 p. ; 2^e édition 1998, 1046 p.
• Droit de la responsabilité et des contrats (avec Ph. le Tourneau), Paris, (ISBN 2247048021), Dalloz, 1ère édition 2000, 1420 p. ; 2^e éd. 2002, 1540 p.
• Le Préjudice d'agrément, thèse pour le doctorat d'État en droit, Poitiers, 1983, 682 p.

Direction d’ouvrages

• Figures de femmes criminelles – De l’Antiquité à nos jours, avec F. Chauvaud, C. Gauvard, P. Schmitt-Pantel et M. Tsikounas, Paris, Publications de la Sorbonne, 2010, 352 p^[8].
• Le Tribunal des conflits – Bilan et perspectives (dir. avec P. Gonod), Paris, (ISBN 9782247082131), Dalloz, 2009, 121 p.
• 1806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre : 200 ans de procédure civile en France , (dir. avec G. Canivet), Paris, Lexis Nexis, 2006, 383 p^[9].
• La Sélection des pourvois à la Cour de cassation (dir. avec S. Amrani-Mekki), Paris, Economica, 2005, 140 p.
• Médiation et arbitrage – Alternative dispute resolution, Alternative à la justice ou justice alternative ? Perspectives comparatives (dir., avec E. Jeuland et de T. Clay), Paris, Litec, 2005, 442 p.
• Dictionnaire de la Justice (dir.), Paris, Presses universitaires de France, 2004, 1312 p^[10].
• Réforme de l’État, réforme de la justice (dir. avec L. Richer), Presses universitaires de France, 2003, 335 p.
• Santé, marché, droits de l'homme (dir. avec C. Labrusse-Riou et I. de Lamberterie), Paris, Dalloz, 1996, 68 p.
• La Génétique humaine : de l'information à l'informatisation (dir. avec B.M. Knoppers et C.M. Laberge), Litec (Paris) et Thémis (Montréal), 1992, préface Fritz Hondius, 387 p.
• Le Droit contemporain des contrats (dir.), Paris, Economica, 1987, préface Gérard Cornu, 284 p^[11].
• Regards sur la fraude fiscale (dir. avec E. Neveu), Paris, Economica, 1986, 217 p.

Articles (sélection)

• « Les clauses contractuelles relatives à l'action en justice », in Les principales clauses des contrats conclus entre professionnels, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1990, p. 193 à 223
• « Les fonctions d'une cour d'appel », in La cour d'appel d'Aix-en-Provence, Laboratoire d'épistémologie juridique, Aix-en-Provence, 11 et 12 décembre 1992, P.U. d'Aix-Marseille, 1994, p. 27-58
• « Le spectre de la société contentieuse », Mélanges offerts à Gérard Cornu, PUF, 1994, p. 29-50
• « La renonciation à se prévaloir des irrégularités de la procédure arbitrale », Rev. arb. 1996, p. 1-38
• « L'équité dans l'office du juge civil », in L'équité du juge, Justices, n° 9, 1998, p. 87-107
• « Civil justice reform: access, cost and delay - The french perspective», in A. Zuckerman (ed.), Civil justice in crisis - Comparative perspectives of civil procedure, Oxford University Press, 1999, p. 291-346
• « Les jeux du contrat et du procès », Mélanges offerts à Gérard Farjat, Editions Frison-Roche, 1999, p. 23-52
• « Les accords sur la juridiction dans le procès », in P. Ancel et M.-C. Rivier (dir.), Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends, Economica, 2001, p. 34-55
• « Liberté des conventions et clauses relatives au règlement des litiges », Petites affiches 5 mai 2000, p. 30-39
• « Une justice contractuelle, l’autre », in Mélanges offerts à Jacques Ghestin, LGDJ, 2001, p. 177-199
• « L’hypothèse de l’américanisation de la justice française - Mythe et réalité », Archives de philosophie du droit, t. 45, Dalloz, 2001, p. 89-115
• « L’économie des conventions relatives à la solution des litiges », in B. Deffains (dir.), L’analyse économique du droit dans les pays de droit civil, Paris, Cujas, 2002, p. 313-331
• « Procès équitable et modes alternatifs de règlement des conflits », in M. Delmas-Marty, H. Muir-Watt et H. Ruiz-Fabri, Variations autour d’un droit commun – Premières rencontres de l’UMR de droit comparé de Paris, Société de législation comparée, 2002, p. 89-109
• Verbis « Contradictoire », « Procédure » et « Procédure civile » in S. Rials et D. Alland (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003
• « Le procès est aussi une technique d’organisation... Sur quelques rapports du droit des affaires et du droit judiciaire privé », in Mélanges offerts à Jean Paillusseau, Paris, Dalloz, 2003, p. 77-92
• « Et les principes directeurs des autres procès ? Jalons pour une théorie des principes directeurs du procès », in Mélanges Jacques Normand, Paris, Litec, 2003, p. 71-110.
• « Ordre concurrentiel et justice », in Mélanges Antoine Pirovano, Paris, Éditions Frison-Roche, 2003, p. 109-143
• « Efficience versus Equité ? » in Mélanges Jacques van Compernolle, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 25-46
• « La légalité procédurale en matière civile », conférence à la Cour de cassation, 6 février 2006, BICC n° 636, 15 mars 2006, p. 3-19
• « Les conflits de légalité procédurale dans le procès civil », in Mélanges Jacques Boré, Dalloz, 2007, p. 57-78
• « D’un code à l’autre : de fondations en refondation », in L. Cadiet et G. Canivet (dir.), 1806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre : 200 ans de procédure civile en France, p. 3-17
• « I modi alternativi di regolamento dei conflitti in Francia tra tradizione e modernità », in V. Varano (a cura di), L’altra giustizia, Milan, Giuffrè editore, 2007, p. 69-106
• « Procès du travail, travail du procès, procès du procès du travail ? » in Procès du travail, travail du procès (dir. M. Keller), Paris, LGDJ, 2008, p. 13-31
• « Partie VII : Saisies par la loi », in M. Tsikounas (dir.), Éternelles coupables - Les femmes criminelles de l’Antiquité à nos jours, Livre-catalogue d’exposition, Autrement, 2008, p. 171 sq
• « Lalou, Azard, le Tourneau et les autres – Rudiments pouvant server à l’archéologie d’un grand traité », in Mélanges offerts à Philippe le Tourneau, Dalloz, 2008, p. 141-154
• « Pour une justice économique efficiente en Europe – Enjeux et perspectives d’une harmonisation : introduction générale », in CREDA ET UAE, Pour une justice économique efficiente en Europe – Enjeux et perspectives d’une harmonisation, Bruxelles, Bruylant, 2009, p. 1-21
• « La sanction et le procès civil », in Mélanges Jacques Héron, LGDJ, 2008, p. 125-154
• « Case management judiciaire et déformalisation de la procédure », RF adm. publ. 2008, p. 134-150
• « Les conventions relatives au procès en droit français - Sur la contractualisation du règlement des litiges », in Accordi di parte e processo, Quaderni della Rivista trimestrale di diritto e procedura civile, Milan, Giuffrè ed., 2008, p. 7-35
• Capítulo XX - « Prolégomènes à une théorie générale du procès en droit français », in F. Didier Jr. Et E. Ferreira Jordão (coord.), Teoria do processo - panorama doutrinario mundial, Salvador de Bahia, Editora JusPODIUM, 2008, 481-506
• « Chapter XII – Civil Procedure », avec S. Amrani-Mekki, in E. Picard et George A. Bermann, Introduction to French Law, Kluwer International BV, 2008, p. 307-332
• « The International Sources of French civil Procedure », in M. Deguchi & M. Storme (ed.), The reception and transmission of civil procedural law in the global society, Antwerpen/Apeldoorn, Maklu/IAPL, 2008, p. 261-274
• « Le procès civil à l’épreuve de la complexité », in Mélanges Bruno Oppetit, Paris, Litec, 2010, p. 73-94
• « Les tendances contemporaines de la procédure civile française », in Mélanges Georges Wiederkehr, Dalloz, 2009, p. 65-87
• « La qualité de la norme juridictionnelle », in J. Pini, M. Fatin-Rouge Stéfanini et L. Gay, Autour de la qualité de la norme, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 233-259
• « Justice, économie et droits de l’homme », in L. Boy, J.-B. Racine et F. Siiriainen, Droit économique et droits de l’homme, Bruxelles, Larcier, 2009, p. 537-567
• « La justice face aux défis du nombre et de la complexité » : Les Cahiers de la Justice, 2010/1, ENM et Dalloz, p. 13-35
• « Carbonnier processualiste », in Mélanges offerts à Serge Guinchard, Justices et droit du procès-Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Paris Dalloz, 2010, p. 189-204
• « La nuevas tendencias del procedimiento civil en Francia », in E. Oteiza (coord.), Reforma procesal civil, Buenos-Aires, Santa-Fe, Rubinzal – Culzoni Editores, 2010, p. 99 sq
• « Culture et droit processuel », rapport général au congrès Henri Capitant Droit et culture, Bâton-Rouge et La Nouvelle-Orléans, 19-23 mai 2008, Paris, éd. LB2V et Bruylant, 2010, 680 p.
• « Avenir des catégories, catégories de l’avenir : perspectives  », Rapport de clôture, in Common Law – Civil Law, The future of categories/Categories of the future, Looking ahead, Toronto, 4-5 juin 2009, The Supreme Court Review – Second series, volume 49, 2010, p. 635-655 et également in J. Walker & Oscar G. Chase (eds), Common Law - Civil Law and the Future of Categories, LexisNexis, 2010, p. 635-655

Lien externe

• Site de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne.

Notes et références

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