Cour d'appel de Saint-Denis

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Cour d'appel de Saint-Denis
Vue de la façade du bâtiment qui abrite la cour d'appel de Saint-Denis donnant sur la rue Sainte-Marie.
Juridiction	La Réunion et Mayotte
Type	Cour d'appel
Langue	Français
Siège	Saint-Denis
Coordonnées	20° 53′ 01″ S 55° 27′ 10″ E / -20.88361, 55.4527820° 53′ 01″ Sud        55° 27′ 10″ Est / -20.88361, 55.45278
Géolocalisation sur la carte : La Réunion Géolocalisation sur la carte : Saint-Denis
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La cour d'appel de Saint-Denis est une juridiction d'appel qui connaît les affaires venant des tribunaux des départements de Mayotte et de La Réunion.

Le ressort territorial de cette cour d'appel couvrait initialement le département, ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce dernier territoire n'abrite aucune juridiction, mais les contentieux pour lesquels serait compétente une juridiction située dans les TAAF sont attribués à celles du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis^[1]. Par la suite, la réforme du décret n^o 2011-338 du 29 mars 2011 a également fait de cette cour la juridiction d'appel pour Mayotte, qui disposait jusque là d'un tribunal supérieur d'appel^[2]. Toutefois, une chambre détachée est installée à Mamoudzou pour le jugement des affaires (sauf l'instruction des affaires pénales) nées à Mayotte.

Elle est située au 166, rue Juliette-Dodu.

Tribunaux du ressort

Notes et références

	Les 36 cours d'appel judiciaires françaises
Agen  · Aix-en-Provence  · Amiens  · Angers  · Basse-Terre  · Bastia  · Besançon  · Bordeaux  · Bourges  · Caen  · Cayenne  · Chambéry  · Colmar  · Dijon  · Douai  · Fort-de-France  · Grenoble  · Limoges  · Lyon  · Metz  · Montpellier  · Nancy  · Nîmes  · Nouméa  · Orléans  · Papeete  · Paris  · Pau  · Poitiers  · Reims  · Rennes  · Riom  · Rouen  · Saint-Denis  · Toulouse  · Versailles 1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre

v · d · m Rue Juliette-Dodu
Centre-ville de Saint-Denis de La Réunion
Extrémité nord	Le Barachois
Côté est Numéros impairs	Prison Juliette-Dodu • Rue du Maréchal Leclerc
Côté ouest Numéros pairs	2 : Ancien parc d'artillerie • Rue du Maréchal Leclerc • Poste centrale de Saint-Denis • 66 : Maison du Premier président de la cour d'appel • 166 : Cour d'appel de Saint-Denis • Collège de Bourbon

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