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Fichier automatisé des empreintes digitales
- Wikipedia, 2/02/2012
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Le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) est un fichier informatisé d'empreintes digitales créé en France en 1987. Il est placé sous la responsabilité de la direction centrale de la police judiciaire du ministère de l'Intérieur, et placé sous le contrôle du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Sommaire |
Buts
Le FAED sert à :
- la recherche et l'identification des auteurs de crimes et de délits, ainsi qu'à
- la poursuite,
- l'instruction,
- le jugement des affaires dont l'autorité judiciaire est saisie ;
- s'assurer de la véritable identité des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de liberté. Cela peut éviter une erreur judiciaire, en détectant les fausses identités et les cas de récidive ;
- identifier par comparaison les traces de personnes inconnues relevées sur des lieux d'infractions.
Cadre légal
Le FAED a été créé par un décret du 15 avril 1990[1], modifié par décret du 27 mai 2005[2]. La prise des empreintes digitales est règlementée par les articles 78-3 et 78-5 du Code de procédure pénale.
Nombre
| Date | Individus | Traces non identifiées |
|
|---|---|---|---|
| mai 2004 | 2 250 000 | 155 000 | [3] |
| 31 août 2006 | 2 398 727 | [4] | |
| 1er octobre 2008 | 2 998 523 | 171 801 | [5] |
| 17 Fevrier 2011 | 3 654 322 | 211 964 |
Durée
Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans (decret de 2006) à compter de l'établissement de la fiche signalétique ou jusqu'au décès de la personne ou de sa découverte pour une personne disparue. Le droit d'accès de la personne intéressée est assurée auprès du directeur central de la Police judiciaire au ministère de l'Intérieur[6]
Notes et références
- ↑ Décret no 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur, JORF no 84 du 9 avril 1987, p. 4046, NOR INTD8700094D, sur Légifrance.
- ↑ Décret no 2005-585 du 27 mai 2005 modifiant le décret no 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur, JORF no 124 du 29 mai 2005, texte no 5, NOR INTD0500125D, et Délibération no 2004-068 du 24 juin 2004 portant avis sur le projet de décret du ministre de l'intérieur modifiant le décret du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (demande d'avis no 104023), ib., p. 9533, texte no 123, NOR CNIX0508452V, sur Légifrance.
- ↑ « FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales », sur le site de la CNIL, 11 octobre 2007.
- ↑ Alain Bauer (président) et Christophe Soullez (rapporteur), Fichiers de police et de gendarmerie : Comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?, rapport au ministre de l'Intérieur, La Documentation française, coll. « Collection des rapports officiels », Paris, 2007, 152 p. (ISBN 978-2-11-006454-7), p. 48.
- ↑ « FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales », sur le site de la CNIL, 20 juin 2009.
- ↑ Annick Dorléans, « Les fichiers de police », revue de la FARAPEJ, no 103, mai 2009.
