Chef de famille en France

Depuis les années 1960, en France, le législateur essaie de promouvoir l'égalité des sexes, allant ainsi à l'encontre de la tendance « naturelle » de la société, qui ne la réalise pas spontanément^[1].

Après avoir remplacé le titre « Chef de famille » par celui de « Personne de référence », tout en gardant la prédominance masculine, l'INSEE a attendu 2004 pour commencer à intégrer l'égalité des époux dans le contenu de ses sondages^[2].

Le chef de famille détenait la puissance paternelle et avait priorité dans la signature des contrats. Il était le patriarche de la famille dans le sens où celle-ci retrouvait son unité en lui.

Chronologie dans la législation

En France

• Code civil de 1804 - Les époux ont un statut foncièrement inégalitaire.
• Loi du 18 février 1938 - Suppression de la puissance maritale, de l'incapacité juridique de la femme mariée ainsi que de son devoir d'obéissance.
• Loi du 22 septembre 1942 - Association de la femme à la direction de la famille.
• Loi du 13 juillet 1965 - Réforme des régimes matrimoniaux : les Françaises n’ont plus besoin du consentement de leur mari pour choisir une profession ou pour ouvrir un compte en banque et disposer de leurs propres biens.
• Loi du 4 juin 1970 - Suppression de la notion de chef de famille au profit de l'autorité parentale conjointe.
• Loi du 23 décembre 1985 - Nouvelle réforme des régimes matrimoniaux : les époux deviennent véritablement égaux au regard de la loi.

Articles connexes

• Chronologie du statut de la femme

Liens externes

• (fr) Les femmes dans la société et dans la vie politique sous Georges Pompidou

• (fr) La place des femmes dans la société française, Élisabeth BADINTER, Philosophe, 2004, lettre de l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques

Références

• Portail des femmes
• Portail du droit français