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Officier de police (France)

- Wikipedia, 28/01/2012

Ne doit pas être confondu avec Officier de police judiciaire.

Les officiers de police forment en France le corps de commandement de la police nationale. Leur statut est défini par le décret N°2005-716 du 29 juin 2005. Ce sont des agents de catégorie A de la fonction publique.

Articles principaux : Police nationale en France et Fonction publique française.

Garde au drapeau de l'ENSOP. 14 juillet 2008

Sommaire

1 Histoire
2 Statut
3 Grades
4 Recrutement
5 Formation
6 Voir aussi
- 6.1 Articles connexes
- 6.2 Liens externes

Histoire

C'est Colbert qui, en mars 1667, promulgue un édit créant la charge d'officier de police (lieutenant de police) afin de faire respecter le bon ordre à Paris. Gabriel Nicolas de la Reynie y est le premier lieutenant général de police, charge qu'il occupe de mars 1667 à janvier 1697. À Louis XIV, Colbert donne la définition de cet officier : "Il faut que notre lieutenant de police soit un homme de simarre et d'épée et si la savante hermine du docteur doit flotter sur ses épaules, il faut aussi qu'à son pied résonne le fort éperon du chevalier, qu'il soit impassible comme le magistrat et comme le soldat intrépide".

La loi du 29 septembre 1791 va créer le corps des officiers de paix : il est créé 24 Officiers de Police qui porteront le nom d'Officiers de Paix. Ils sont chargés de veiller à la tranquillité publique. Ils porteront un bâton blanc à la main droite et diront à ceux qu'ils arrêtent : "Je vous ordonne, au nom de la loi, de me suivre devant le juge de paix". Puis la loi du 12 mars 1829 crée le corps des sergents de Paris, première police en uniforme du monde, placés sous l'autorité des officiers de paix.

Le grade d'Officier de Paix à la Préfecture de Police était le grade le plus important après le commissaire de Police. Il fut supprimé en 1921 car il avait des prérogatives parfois aussi importantes que celles du commissaire. Ce grade fut restauré en 1936 et subit une modification en 1953. Cette année-là, une réforme des grades des officiers à lieu. Le Grade d'Officier de Paix devient celui de Commandant de Police, celui d'Inspecteur Principal devient l'Officier de Paix Principal (OPP) et le grade d'Inspecteur Principal Adjoint devient celui d'Officier de Paix (OP).

Les grades ne se portent plus sur les manches mais sur des épaulettes, le Commandant garde un liseré noir sur les manches à hauteur du revers. La tenue noire des Officiers à la PP sera règlementaire jusqu'en 1970.

La loi du 9 juillet 1966 instituant la police nationale maintient la division entre le corps des officiers de paix (tenue) et celui des officiers de police (civil).

Enfin, en 1972 l'appellation "inspecteur de police" est rétablie pour le corps en civil et ce jusqu'à la réforme de 1995 qui fonde le corps des officiers de police en réunissant les inspecteurs de police et les officiers de paix.

(source : Police et Patrimoine)

Statut

Les officiers de police assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent voire suppléent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions, hormis les cas où la loi prévoit expressément l’intervention du commissaire. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de direction de certains services.

Dans l’exercice des fonctions définies à l’alinéa précédent, les officiers de police se voient conférer l’autorité sur l’ensemble des personnels qu’ils commandent. Ils assurent le commandement des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale.

Les officiers de police exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale et les textes réglementaires spécifiques à leur service d’emploi, notamment en matière de discipline et de formation. Ils peuvent être chargés d’enquêtes, de missions d’information et de surveillance dans les services actifs de police et être appelés à exercer leurs fonctions dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre de l’intérieur.

Ils sont dotés d’une tenue d’uniforme.

Ils ont droit au port de l’écharpe tricolore.

Ils sont nommés par arrêté du ministre de l’intérieur.

Grades

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :

Lieutenant de police : ce grade comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et huit échelons.
Capitaine de police : ce grade comporte cinq échelons et un échelon exceptionnel.
Commandant de police : ce grade comporte cinq échelons et un emploi fonctionnel à deux échelons.

Les insignes d'épaules sont les suivants :

Elève officier : il ne s'agit pas d'un grade mais d'une fonction pendant les 6 premiers mois de la scolarité à l'École nationale supérieure des officiers de police.
Lieutenant stagiaire : il ne s'agit pas d'un grade mais d'une fonction pendant un an de scolarité à l'École nationale supérieure des officiers de police.
Lieutenant de police
Capitaine de police
Commandant de police

Un commandant de police peut-être nommé à l'emploi fonctionnel, ce qui peut faire office de remplacement d'un commissaire de police. Dans ce cas-là, le commandant de police est appelé commandant de police à l'emploi fonctionnel.

Recrutement

Le recrutement des officiers de police se fait pour moitié par un concours externe ouvert aux titulaires d'une licence. L'autre moitié des postes est réservée aux fonctionnaires déjà titulaires répartis comme suit : 20% par concours, 20% par examen professionnel parmi les gradés, 10% au choix parmi les majors.

L'article 17 du Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 précise également un recrutement via la mobilité (ou passerelle) de la fonction publique : "Peuvent être placés en position de détachement dans le corps de commandement de la police nationale les fonctionnaires civils de l'Etat ou des établissements publics administratifs qui lui sont rattachés, appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent, et appartenant à un corps dont l'indice terminal est équivalent au dernier échelon de l'emploi fonctionnel de commandant de police"

Formation

Les candidats admis au concours sont nommés élèves-officiers. Ils suivent une formation de 18 mois. La scolarité s'effectue à l'École nationale supérieure des officiers de police (ENSOP) à Cannes-Écluse. Elle alterne formation en école et stages en services actifs. Les élèves doivent s'engager à rester au service de l'État durant cinq ans.

L'affectation à la sortie de l'école dépend du rang de classement et du nombre de postes à repartir entre les différents services de la Police Nationale. Les lieutenants sont ensuite, s'ils sont jugés aptes, titularisés au grade de lieutenant. Après 4 ans d'exercice en qualité de titulaire, ils peuvent participer au concours interne de commissaire de police.