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Conjoint
- Wikipedia, 17/11/2011
Les conjoints, historiquement, désignent deux personnes unies par les liens du mariage. Mais au cours du XXe siècle cette notion a évolué avec les mœurs. Le concubinage devenant plus courant que le mariage, on parle de plus en plus de conjoints pour un couple non marié.
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Le conjoint en France
Le conjoint désigne nécessairement une personne mariée, donc de sexe différent de son partenaire de vie. En effet, dans le texte du décret du 28 décembre 1998 qui a modifié l'article 828 du code de procédure civile[1], on trouve la distinction "leur conjoint ou concubin".
De même, le décret 2006-966 du 1er août 2006 pris pour l'application de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises[2], réserve la notion de "conjoint collaborateur" uniquement aux couples mariés.
Le conjoint au Québec
La Loi sur les impôts du Québec reconnaît deux types de conjoints : les conjoints mariés et les conjoints de fait.
Les conjoints de fait sont ceux, de sexes différents ou non, qui ne sont pas mariés mais ont un enfant ensemble, biologique ou adopté ; ou qui vivent ensemble depuis au moins un an.
Notes et références
(fr) Impôt du Québec : définition du terme « conjoint »
- ↑ JORF n°302 du 30 décembre 1998 page 19904 Décret no 98-1231 du 28 décembre 1998 modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile
- ↑ Conjoint collaborateurContenu et incidences du décret n° 2006-966 du 1er août 2006
