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Droit de la famille en France
- Wikipedia, 1/01/2012
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| Introduction générale |
| La famille (notion générale) |
| Création de la famille |
| Le couple |
| Concubinage - Fiançailles |
| Union civile (PACS) - Mariage civil |
| Développement de la famille |
| La filiation : légitime, naturelle, |
| L'adoption : simple, plénière, internationale |
| Organisation de la famille |
| Obligation alimentaire |
| Autorité parentale |
| Desagrégation de la famille |
| Le divorce - Procédure de divorce |
| Séparation de corps / de biens |
| Voir aussi |
| Le Juge aux Affaires Familiales |
| La succession |
| Accouchement sous X - IVG |
| Procréation médicale assistée |
| Régime matrimonial |
| Portail juridique de Wikipédia |
Le droit de la famille en France est une branche du droit privé dont le contenu principalement situé dans code civil organise les liens juridiques entre les différents éléments de la famille.
La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes liées entre elles par un lien d'alliance ou de descendance.
En droit français, l'alliance ou couple est établie juridiquement par le mariage. Le statut familial du PACS (Pacte Civil de Solidarité) ou le concubinage étant débattu[1].
La famille par descendance, ou filiation est établie soit par le sang (famille biologique), par la possession d'état (famille sociologique) ou l'entrée volontaire d'un enfant dans la famille (l'adoption).
Sommaire |
La famille par alliance
Le droit français ne reconnait qu'un seul lien véritable d'alliance : le mariage dit monogamique mais d'autres statuts existent : le PACS (Pacte Civil de Solidarité) et le concubinage.
Le mariage : lien familial par excellence
Le mariage n'est reconnu qu'entre alliés de sexe différent (refus du mariage homosexuel) et sans lien familial préexistant proche (prohibition de l'inceste) ou alliance en cours (prohibition de la polygamie).
Les conditions de fond du mariage
Les conditions de fond du mariage correspondent aux règles d'admission au mariage. Les règles de fond concernent chaque époux et la qualité du couple. Chaque époux doit :
- pouvoir consentir au mariage : avoir la capacité juridique ou être lucide et avoir l'autorisation du Conseil de famille (146 du Code civil).
- avoir atteint l'âge requis : âge nubile de 18 ans pour l'homme comme la femme depuis 2006 (144 du Code civil).
- ne pas déjà être marié ou pacsé
Le couple doit :
- ne pas avoir de liens familiaux préexistant : prohibition de l'inceste
- être de sexe différent : sauf si le mariage entre personnes de même sexe est autorisé
Les empêchements à mariage : prohibition de l'inceste
En cas de filiation trop proche, le droit français interdit le mariage ou le soumet à l'autorisation du Président de la République.
La prohibition du mariage homosexuel
Le consentement au mariage : le cas des personnes protégées
Les conditions de forme du mariage
En France, le mariage est un mariage civil se qui ne dispense pas de certaines formalités et crée des conflits avec le mariage religieux.
La préparation et le déroulement de la cérémonie civile
Mariage religieux et mariage civil en France
Les conséquences du mariage
Les conséquences dans la famille
La présomption de paternité
L'attribution du nom
= Les conséquences entre époux
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Notes et références
- ↑ Eric Millard, « Famille et droit. Retour sur un malentendu,1999.pdf », dans Informations sociales, Halshs-00126543, version 1 - 25 janvier 2007, 2007
