Accueil > Portail des portails > Portail de la société > Portail du droit (Droit français, Droits de l'homme, Criminologie)

PORTAIL du droit

ARBORESCENCE du droit

SUIVI des articles juridiques

Projet droit

A savoir

Discussions

BA pour Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse

J'ai l'intention de proposer prochainement la page « Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse » au label « bon article ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments. Tieum512 BlaBla 9 juin 2010 à 11:17 (CEST)

L'article est bien sourcé et fait il me semble le tour de la question. Qu'en pensez vous ? Tieum512 BlaBla 9 juin 2010 à 11:14 (CEST)

Il faudrait d'abord vérifier les liens internet, uniformiser le texte de l'article, vérifier l'actualité dans ce domaine. Mais pour moi, c'est déjà du bon boulot mais on peut toujours faire mieux. Pseudomoi (m'écrire) 9 juin 2010 à 20:56 (CEST)

Stéphane Draï ^{(page supprimée)} est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Stéphane Draï (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Stéphane Draï/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

« Premier avocat français admis auprès de la Cour suprême des États-Unis » ; si vous avez un avis concernant l'admissibilité de cette personne, merci d'aider à faire avancer la procédure .

schlum ^{=^.^=} 11 juin 2010 à 16:12 (CEST)

Antoine Lyon-Caen est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Antoine Lyon-Caen a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Antoine Lyon-Caen/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

SM ** =^^= ** 16 juin 2010 à 20:18 (CEST)

Bonne foi journalistique est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Bonne foi journalistique a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Bonne foi journalistique/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Pseudomoi (m'écrire) 19 juin 2010 à 20:44 (CEST)

"Vide juridique" en anglais

L'interwiki anglais de Vide juridique est en:loophole, mais l'équivalent n'est-il pas plutôt en:Non liquet ? Apokrif (d) 19 juillet 2010 à 16:54 (CEST)

En lisant les deux articles, je pense comme toi ; en:loophole me semble relever de la notion de « faille », mais plutôt dans le domaine de la sécurité.

O. Morand (d) 25 juillet 2010 à 23:57 (CEST)

Donation

L'article a logiquement été renommé en Donation en droit français, compte-tenu de son contenu qui n'aborde effectivement pas les législations en la matière des autres États. Il serait donc souhaitable de créer Donation avec un point de vue beaucoup plus internationalisé. Je m'étais occupé d'améliorer Donation en droit français, mais pour la version générique, mes compétences en droit civil comparé, très maigres, ne me permettent pas de faire quelque chose de potable. Si quelqu'un maîtrisant le sujet pouvait s'en occuper, ce serait donc fantastique ! Merci. SM ** =^^= ** 25 juillet 2010 à 15:11 (CEST)

Même remarque pour Exercice illégal de la médecine en droit pénal français (avec peut-être un titre à harmoniser, en prime). Merci, Comte0 (d) 25 juillet 2010 à 16:56 (CEST)

label AdQ de l'article Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article a bien évolué depuis son obtention de label en 2004, cependant il manque cruellement de sources secondaires pour justifier du label AdQ. Je pense qu'il est à peu près au niveau du label BA. Je propose donc de relancer un vote fin août, en l'absence d'amélioration majeure d'ici là. Cordialement, Freewol (d) 28 juillet 2010 à 16:23 (CEST)

Conseil d'aire

Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie parle de conseil d'aire mais la loi organique de 1999 à laquelle il est fait référence ne parle pas de conseil d'aire, uniquement (art. 149) de conseil coutumier (un pour chaque aire, donc ce n'est pas la même chose que le conseil coutumier compétent pour toute la Nouvelle-Calédonie, devenu Sénat coutumier). "Conseil d'aire" est-il l'appellation usuelle du conseil coutumier ? Apokrif (d) 4 septembre 2010 à 21:09 (CEST)

L'article a été corrigé en ce sens depuis ; en tout cas tu as raison sur le nom. O. Morand (d) 14 septembre 2010 à 23:47 (CEST)

proposition de fusion entre Abréviations en droit français et Jargon juridique

Hatonjan (d) 7 septembre 2010 à 08:57 (CEST)

Hum. Les deux pages semblent avoir une fonction différente. L'une devrait expliquer le jardon juridique général (comprenant évidemment certains termes important en droit français) et l'autre être plus exhaustif sur le droit français. Si on fusionne les deux, jargon juridique sera inévitablement franco-centré et plusieurs des termes figurant sur abréviations en droit français devront être retiré. — Riba ^(discuter) 30 septembre 2010 à 16:01 (CEST)

Qualité des articles juridiques

Un centre d'initiation à l'enseignement supérieur propose aux moniteurs qu'il forme un atelier de contribution à WP, dans diverses disciplines, mais le droit est prioritaire "au v[u] de la faible qualité des articles de wikipedia sur les sciences juridiques". Apokrif (d) 10 septembre 2010 à 14:47 (CEST)

Voilà une bonne nouvelle ! Le Projet:Droit fera de son mieux pour apporter son aide à cette louable initiative et éventuellement surveiller le respect des principes d'organisation et de présentation de Wikipédia. O. Morand (d) 14 septembre 2010 à 23:47 (CEST)

Imputabilité

Bonjour ! Pouvez-vous catégoriser cet article ? J'ai pas vraiment les connaissances nécessaires pour m'en occuper. Merci ! Petit Djul tolc2mi - 13 septembre 2010 à 08:22 (CEST)

mais je n'ai pas pu faire davantage. O. Morand (d) 14 septembre 2010 à 23:47 (CEST)

État local du marché est proposé à la suppression

Bonjour, L’article État local du marché a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:État local du marché/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Discussion:Mathématique juridique/Suppression

J'attire votre attention sur cette PàS. Il serait intéressant d'avoir l'avis de spécialiste du droit sur l'existence et la pertinence de cette notion. Cordialement. --Priper (d) 22 septembre 2010 à 17:17 (CEST)

Juste une précision: l'avis des personnes du projet math pourrait aussi être utile, non ? Ico Bla ? 22 septembre 2010 à 19:37 (CEST)

Lionel Thoumyre est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Lionel Thoumyre (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Lionel Thoumyre/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Court of Chancery

Bonjour,

Je travaille actuellement, dans le cadre du WCC de septembre, sur la traduction de l'article en:Court of Chancery. J'en suis pour l'instant à l'introduction, et le domaine du droit m'est peu familier. Pourriez-vous jeter un œil svp et me dire si ça tient debout ? Je ne suis pas certain, en particulier, de l'exactitude de certains termes (greffier, sinécure, etc.). L'original se trouve ici (un featured article), le début de traduction ici et la discussion ici. Merci d'avance ! Mafiou44 (d) 6 octobre 2010 à 20:57 (CEST)

Article France

J'ai remarqué que très peu de choses sont dites sur le droit et la justice dans l'article France. La question du système juridique est à peine évoquée, et rien n'est dit sur l'organisation judiciaire en France, sur la codification des lois... L'article France doit être présenté comme article de qualité, et j'ai peur que s'il y a des lacunes, l'article ne soit pas sélectionné. Quelqu'un du projet droit pourrait-il intervenir ? Pautard (d) 18 octobre 2010 à 22:33 (CEST)

Voir ma réponse détaillée dans Discussion Projet:France O. Morand (d) 29 octobre 2010 à 01:34 (CEST)

Article Infraction

Dans l'article infraction, j'ai créé une section « gravité d'une infraction » en ébauche. La classification des infractions en contraventions, délits, et crimes est-elle particulière au droit pénal français, ou bien est-elle commune à tous les pays de droit romano-civiliste, et éventuellement aux pays de common law ? Une précision s'impose. Pautard (d) 19 octobre 2010 à 09:54 (CEST)

J'ai complété un peu l'article dans ce sens, je crains de ne pouvoir faire mieux, bien que cela reste largement incomplet. O. Morand (d) 29 octobre 2010 à 01:34 (CEST)

Distinction faute / infraction

Quelle distinction doit-on faire entre faute et infraction ? En l'absence d'article faute (droit), il est difficile de se faire une idée précise. Pautard (d) 19 octobre 2010 à 11:54 (CEST)

Il y aurait sûrement beaucoup à dire sur la notion de faute en droit, mais je n'ai pas le temps de m'en occuper . En tout cas la distinction doit être faite, car si schématiquement on peut considérer que toute infraction est une faute, il peut y avoir faute sans infraction, c'est notamment le cas en droit français, de la responsabilité de l'administration pour faute (voir à ce propos l'article Responsabilité de l'administration française qui aborde la question). On peut citer aussi la faute grave ou la faute lourde, qui n'est pas nécessairement une infraction, mais qui peut être invoquée dans une procédure de licenciement par exemple. O. Morand (d) 29 octobre 2010 à 01:34 (CEST)

Catégorisation des "arrêts" rendus sous l'Ancien régime

Arrêt d'Union serait-il à sa place dans Catégorie:Jurisprudence française ? 28 octobre 2010 à 13:25 (CEST)

Je ne le ferais pas, en l'occurrence, car le Parlement de Paris a ici réagi moins en autorité judiciaire qu'en corps « politique » ayant ou croyant avoir (selon le point de vue que l'on adopte) le droit de fixer des règles générales, donc d'intervenir plutôt en temps qu'exécutif ou législateur.

Mais dans d'autres cas cela pourrait se justifier. O. Morand (d) 29 octobre 2010 à 01:34 (CEST)

Décret loi

Article à réécrire entièrement (enfin presque) car son contenu précédent a été supprimé étant une copyvio d'un site internet de fiction historique (uchronie). Teofilo ◯ 28 octobre 2010 à 14:10 (CEST)

Si je comprends bien, c'est surtout la partie sur la 3^e République qu'il faut réécrire. Mais encore une fois, je n'ai pas le temps.

Amitiés, O. Morand (d) 29 octobre 2010 à 01:34 (CEST)

Première constitution française.

Bonjour,

Un débat a actuellement lieu sur la page Discussion:Constitution de 1791. Il porte sur les articles de constitution votés par l'Assemblée constituante le 1er octobre 1789. Forment-ils la première constitution française ou sont-ils des travaux préparatoires de l'assemblée dans son œuvre constituante, sans qu'on puisse parler de constitution en tant que telle ? Nous avons besoin, à mon avis, de nouveaux avis et éclairages. Merci. Martin // discuter 29 octobre 2010 à 11:03 (CEST)

Modèle:Palette droit pénal français

Est-ce bien normal d'avoir Modèle:Palette droit pénal français en haut de crime haineux, article qui semble traiter de tous les pays du monde ?

Non, je viens donc de l'enlever. O. Morand (d) 31 octobre 2010 à 23:30 (CET)

Par ailleurs, pour éviter que cette palette soit utilisée pour toutes questions de droit pénal y compris non-français, ne faudrait-il pas en plus du petit drapeau assez discret, rajouter en caractères blancs de la même dimension que "droit pénal" l'adjectif "français" sur Fichier:PaletteDroitPenal.png, pour que les gens qui utilisent cette palette s'aperçoivent qu'il y a un problème ? Teofilo ◯ 30 octobre 2010 à 14:56 (CEST)

En fait : 1/ Matériellement, je ne sais pas faire ; 2/ Je doute sérieusement que si les gens ne voient pas le drapeau ils voient davantage la mention « en France » de la palette ; 3/ La palette va sans doute bientôt être « horizontalisée » pour être placée en bas des articles, donc il est à mon avis urgent d'attendre. Amicalement, O. Morand (d) 31 octobre 2010 à 23:30 (CET)

Article Fongibilité asymétrique

Bonjour,

l'article relatif à la fongibilité asymétrique m'est apparu particulièrement peu intelligible... n'étant pas spécialiste, je n'ai pas été en mesure, une fois la lecture achevée, de saisir une définition claire et concise de cette notion.

--82.120.203.113 (d) 2 novembre 2010 à 22:26 (CET)

Le titre est pourtant limpide . Blague à part, c'est en effet un terme très technique et l'article ne le définit pas de manière très claire. J'ai réécrit une grande partie de l'article, j'espère que c'est moins abscons à présent... Seudo (d) 6 novembre 2010 à 22:54 (CET)

en:Compurgation

Bonjour, quel est l'équivalent français de ce terme s'il existe ? Cordialement. — PurpleHz, le 9 novembre 2010 à 22:37 (CET)

Il n'existe pas réellement d'équivalent. On pourrait traduire par "témoignage justificatif" (comme cela est suggéré sur cette page). En fait, dans la common law, il s'agissait d'une forme de preuve dans un procès dans lequel l'accusé pouvait appelé des témoins qui venaient attester de son innocence. Un espèce de témoignage de moralité en quelque sorte.--Trex (d) 17 novembre 2010 à 14:29 (CET)

Merci ! — PurpleHz, le 17 novembre 2010 à 16:40 (CET)

Revue de droit d'Assas est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Revue de droit d'Assas (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Revue de droit d'Assas/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Jlm7503 (d) 18 novembre 2010 à 01:16 (CET)

Interrogation sur l'opportunité d'un ajout

Bonjour,

Je suis complètement novice dans l'édition de Wikipédia. Aussi, je m'excuse si j'ai quelque peu manqué aux règles du protocole pour faire une modification sur une page ou si je manque par mégarde à celles de la présente discussion.

Cependant, j'ai pris l'initiative de modifier un ajout fait le 22 octobre 2010 à 16:31 sur la page "Autodafé" par l'ip 82.231.39.139 pour plusieurs raisons, que je tiens à expliquer.

La section que j'ai modifiée se trouve dans la rubrique "Hitoire récente". Il s'agit des évènements du 4 octobre 2010, où un internaute a brûlé et uriné sur le coran en direct sur internet.

Je tiens à préciser tout d'abord que je connais très bien l'auteur des faits, connu sur le net sous le pseudonyme de "Calimerot" (avec un "T" au bout), qui est un perturbateur prêt à tout pour faire le "buzz" dont on peut voir certains de ses "exploits" sur un site monté par plusieurs de ses victimes: http://calimerot.org. Je suis depuis longtemps ses agissements (ainsi que ceux de sa compagne) sur des services comme Free TV-Perso et Blog-Video.

D'une part, il était originellement marqué qu'il allait sortir un livre prochainement sur cette affaire, ce qui n'était mentionné nulle-part dans l'article cité en source. Donc, en plus de corriger son pseudonyme (qui risquait de le relier par erreur à la page "Calimero"), j'ai aussi remplacé cette partie par la date de son procès.

D'autre part, il est fort probable que cet ajout ait été fait par l'auteur des faits lui-même ou l'un de ses proches. Une rapide enquête sur l'ip révèle qu'elle provient de Bischheim, lieu où se sont produit les faits. La même ip a demandé la création la création de la page Emilie Courts (qui est sa compagne notoire) dans la rubrique Ecrivains du XXIème siècle (Page qui a déjà été supprimée maintes fois depuis 2007).

Emilie Courts a pour nom d'artiste Malicia Darkwave (page déjà supprimée aussi) dont la demande d'ajout dans la page "Demander un article/Art et culture/Musique" a été faite par une ip provenant encore une fois de Bischheim. A titre indicatif, voilà un exemple d'appréciation de ses talents qui traîne sur le net: http://www.mymajorcompany.com/Artistes/maliciadarkwave/

Personnellement, je soupçonne une manipulation destinée à parvenir enfin à accéder à Wikipédia. J'aurais pu moi-même supprimer cette référence, mais je préfère en laisser juges les personnes ayant déjà contribué à la rédaction de cet article, puisque les évènements se sont effectivement déroulés.

Cordialement :-)

--Skippy75 (d) 21 novembre 2010 à 00:16 (CET)

Manipulation ou pas, peu importe, le fait n'est clairement pas un autodafé mais une simple provocation. Je le retire. Seudo (d) 21 novembre 2010 à 08:32 (CET)

Calimerot en parle sur son site. Apokrif (d) 26 novembre 2010 à 01:52 (CET)

Ce site se présente comme opposé à Calimero(t). Mais, vu le niveau très bas du site, il peut aussi s'agir d'un gag monté par le personnage lui-même pour se faire de la pub. Quoi qu'il en soit, tout ceci n'a rien à faire sur Wikipédia. Seudo (d) 26 novembre 2010 à 08:08 (CET)

Catégorisation des « Avocats français ».

Je vous informe que j'ai ouvert un débat dans la page Discussion de la Discussion catégorie:Avocat français

Si vous voulez donner votre avis ...

La question est la suivante : dans cette catégorie des avocats français, il y avait la semaine dernière 422 avocats cités, et le bandeau "catégorie surpeuplée" avait été apposé depuis quelque temps déjà.

J'ai commencé à redistribuer ces avocats dans les sous-catégories "avocats français du XVIe siècle", "avocat français du XVIIe siècle", etc, etc, pensant ne laisser dans cette catégorie "avocat français" que les sous-catégories.

On a critiqué, avec raison, des retraits que j'avais faits d'avocats (car pour moi, le fait qu'un avocat ait exercé peu de temps n'était pas assez pertinent pour le laisser dans la catégorie). J'ai compris mon erreur et vais tenter de la réparer et de reprendre les articles en question.

S'agissant du principe même de la recatégorisation, cette démarche a été critiquée : certains souhaitent laisser la catégorie "avocat français" dans son état ; d'autres ont réinscrit dans cette catégorie des avocats que j'avais retirés.

Voilà ; je ne peux que vous inviter à vous référer à la page de discussion et à donner votre avis. Je ne touche plus aux avocats jusqu'à Noël !

Un dernier mot : j'ai ouvert aussi un débat sur la page de discussion de la "Catégorie : Juriste français". J'aimerais aussi avoir votre avis sur l'existence même de cette catégorie.

--Mondorcet (d) 26 novembre 2010 à 13:25 (CET)

Pays d'outre-mer et Pays constitutif

Bonjour, bonsoir,

Un contributeur non enregistré a redirigé Pays d'outre-mer vers Pays constitutif. J'ai annulé cette redirection faite sans fusion d'historique ni discussion préalable.

Et je pense qu'une discussion ne serait pas du luxe car pour moi il s'agit de deux choses différentes. Je préfère donc en parler ici car je peux me tromper.

J'ai également annulé sa redirection de Nation constitutive vers Pays constitutif, redirection qui avait déjà été annulée une fois par quelqu'un d'autre et qu'il avait rétablie sans discussion. Je l'ai aussi informé dans sa page de discussion, espérant qu'il la lise, mais je n'ai pas touché à ses autres modifications.

Cordialement,

O. Morand (d) 27 novembre 2010 à 23:41 (CET)

Il me semble un peu abusif de parler, dans Pays constitutif, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, qui constituent des exceptions, alors que dans les autres exemples donnés, c'est l'ensemble du territoire du Royaume-Uni (par exemple) qui est constitué de "pays". Apokrif (d) 6 décembre 2010 à 22:49 (CET)

égalité des Citoyens

Pouvez-vous m'indiquer pourquoi la République française a transposé dans son droit interne les dispositions contenues dans la Directive UE 92-49 du 18 juin 1992, mais qu'aucune possibilité n'est offerte aux Citoyens Français d'avoir accès au libre choix du système social santé, naissance, prévoyance et retraite,prévu par ladite D UE, par contrat sosucrit auprès des compagnies d'assurances d'Europe (France non compris), alors que tous les Citoyens Européens y ont accès de droit. Ce blocage constitue donc une discrimination quant à l'EGALITE des Citoyens devant les charges sociales. Donc l'actuel Gouvernement a promulgué le Principe de Constitutionnalité, par lequel, un magistrat civil ou administratif, saisi par un Citoyen d'une contestation concernant une violation d'un principe protégé par la Constitution, peut demander à la Cour de cassation ou au Conseil d'Etat de saisir le Conseil onstitutionnel en interprétation de cette distortion afin que les Hauts Magistrats répondent en droit à une telle question, et si par la même, leur jugement peut rétablir le Citoyen dans son droit fondamental à l'égalité (entre autre). J'ignore si la question que je vous pose peut amener une réponse en droit. Mais je vous en souhaite bonne lecture et dans l'attente d'une réponse à l'adresse incluse,merci. JLC

Bonjour,

Votre question ne peut pas amener de réponse en droit, parce que Wikipédia ne donne pas de consultation juridique, et n'accueille pas non plus de tribune politique ou autre. Votre message tenant des deux, il ne peut recevoir d'autre réponse. O. Morand (d) 30 novembre 2010 à 00:45 (CET)

José Savoye est proposé à la suppression

Bonjour, L’article José Savoye (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:José Savoye/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Dans les griffes du fisc

Rétention administrative dit: "En France, ont des pouvoirs de rétention administrative s'apparentant plus ou moins à une garde-à-vue [...] les contrôleurs fiscaux." Est-ce exact ? Apokrif (d) 6 décembre 2010 à 22:40 (CET)

Magali Ingall-Montagnier est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Magali Ingall-Montagnier (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Magali Ingall-Montagnier/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

vous ne disosez pas des droits sur la photo de l'execution publique qui s'est déroulée à Lons le Saunier qui illustre votre article,

soit vous en citez la source (les grandes affaires criminelles de franche-comté, Deborée 2010, Jouvet Lucie Bessette Jean Michel) soit vous l'enlevez de cet article, le clichet m'appartient et n'est pas libre de droit. Lucie Jouvet, Auteure aux éditions De Borée.Message laissé par 77.192.132.106 (d · c · b).

Cette réclamation porte manifestement sur cette image. Selon mon analyse personnelle et rapide (qui n'est pas une analyse officielle de Wikipédia), cette photographie se trouve sur Wikipédia depuis plusieurs années, donc elle ne peut avoir été tirée de cet ouvrage publié en 2010. Êtes-vous certain qu'elle n'a pas été reproduite dans la presse de l'époque, sur des cartes postales, etc. ? Je laisse d'autres personnes répondre sur des points de fond (notamment sur la propriété intellectuelle appliquée à une photographie pour laquelle les droits du photographe ont expiré depuis longtemps). Seudo (d) 9 décembre 2010 à 16:30 (CET)

Bonsoir.

Puisque cette discussion est possible, j'en profite pour demander à chacun de bien vouloir me faire parvenir des informations sur Faustin Hélie, un de mes aïeux. Par sa fille, qui s'est mariée avec un monsieur B. d'Autremont, je suis donc un "descendant en ligne directe" de ce légionnaire (L. H.). Etant aussi intéressé par des éléments sur la famille d'Autremont, et Bridet d'Autremont, je remercie chaleureusement toute personne qui pourra me communiquer différents depuis Hubert, mort en 1793. Bien cordialement. Faustin V.

--JFVBdA (d) 8 janvier 2011 à 00:57 (CET)

Question de date de mise en vigueur d'une proclamation

Je travaille présentement sur le parc national de Kouchibouguac et j'ai trouvé la proclamation créant le parc[1]. Ma question est la date officielle de création du parc est-elle le 5 janvier 1979 (sa proclamation), le 15 janvier (son enregistrement) ou le 24 janvier (sa publication)? J'ai aussi un décret beaucoup plus récent [2] (noter l'absence de la reine ) qui est beaucoup plus clair quant à l'entré en vigueur. --Fralambert (d) 11 janvier 2011 à 02:33 (CET)

Droits et devoirs des consommateurs est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Droits et devoirs des consommateurs a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droits et devoirs des consommateurs/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Chris a liege (d) 11 janvier 2011 à 10:25 (CET)

Gilles Finkelstein est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Gilles Finkelstein (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gilles Finkelstein/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

different entre associés

bonjour , dans une entreprise ou il y a 2 associés , et lorsque ces 2 associés sont en conflit ( un des deux ne fait rien de bon pour le bien de cette entreprise) et qu'il refuse toute discussion , que peut on faire

merci 

 M BIZE Joel

Bonjour,

Conformément à sa déontologie, Wikipédia ne donne pas de consultation juridique.

Cordialement, O. Morand (d) 27 janvier 2011 à 00:07 (CET)

Erreur dans l'article sur la gabelle

D'après la carte, la Provence est une terre de petite Gabelle et non de salines

En effet, l'erreur a été rectifiée. Merci de votre remarque.

Cordialement,

O. Morand (d) 27 janvier 2011 à 00:07 (CET)

achat

bonjour,jai acheté sur un site http://coteplus.com un téléchargement pour 8 eurros ,jai du acheter un code Allopass.qui est E9Z76624.ce site est une arnaque il y à pas de page pour télécharger le logicièl???,que faire,c'est pour le principe c'est ce moquer des gens ,pouvez vous m'aider les transactions.date28/01/2011 11:19 référence7656_8_913328 ,certificat 1c60c41c2f46ec176a58defd.numéro d'autorisation 019baa4258e85101.merci de me répondre.MR ODENBACH RALPH 5 IMPASSE DES VERGERS 67600 MUSSIG

Bonjour, Wikipédia n'est pas un site de conseil juridique, ni d'entraide. Je vous conseille de chercher de l'aide ailleurs, et je vous recommande de ne pas donner vos coordonnées sur un site public. Bonne chance !

Cordialement,

O. Morand (d) 1 février 2011 à 23:44 (CET)

Réforme des collectivités

Salut à tous.

J'ai posté un message ([3]) sur ce sujet sur la PdD du Projet:France. Avis aux interssés.--Skouratov (d) 12 février 2011 à 18:54 (CET)

Compétence (droit français)

L'article actuel ne concerne que la compétence juridictionnelle, et ne traite pas des problèmes de compétence de l'administration et des établissements publics française.

Je pense qu'il devrait être renommé, afin de permettre la création d'un autre article, qui serait lui dédié aux règles de compétence des organismes français de droit public, avec notamment le principe de spécialité des établissements publics, la clause de compétence générale des collectivités territoriales, modifiée par la la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
On aurait donc à terme deux articles : Compétence juridictionnelle (Organisation juridictionnelle française) Compétence des institutions administratives françaises Il me semble difficile d'avoir un article commun traitant des deux problématiques.

Qu'en pensez-vous ? - Claude villetaneuse (d) 13 février 2011 à 16:01 (CET)

Renommé en Compétence des juridictions françaises. Apokrif (d) 17 février 2011 à 19:17 (CET)

Dictatures européennes depuis le XXe siècle est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Dictatures européennes depuis le XXe siècle (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Dictatures européennes depuis le XXe siècle/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

lynntoniolondon (d) 14 février 2011 à 22:54 (CET)

Affaire du lycée militaire d’Aix-en-Provence ou Affaire Claude Maignant

Bonjour.

Merci de jeter un œil sur  :

• Wikipédia:Le Bistro/15 février 2011#Affaire du lycée militaire d'Aix-en-Provence

à propos de l’« Affaire du lycée militaire d’Aix-en-Provence » ou « Affaire Claude Maignant » et d’éventuels articles de Wikipédia la concernant.

On fait appel au projet Droit parce que on croit se souvenir que parallèlement aux polémiques auxquelles elle a donné lieu, cette affaire a fait l’objet de longues procédures (au moins devant les juridictions administratives j’imagine).

Alors si un wiki-juriste pouvait puiser dans ses souvenirs ou mettre la main sur des sources juridiques (jugements, articles de doctrine, etc.)...

Merci d’avance. Alphabeta (d) 16 février 2011 à 15:31 (CET)

mon beau frere c est fait usurpé son identité et sont usurpateur a eu son passeport biometrique! alors ?

Voila j ai d urgence besoin de conversé avec quelqu un de bien callé en droit car l usurpation dont est victime mon jeune beau frere est en train d aller tres loin. il est francais né en france et des parent d origine franco ivoirienne. Sont usurpateur lui est camerounais, ils vivent pas loin l un de l autre mais au luxembourg.Ils ont travailler dans la meme boite la bas. Maintenant mon beau frere qui bosse dure pour y arrivé,en couple et avec ces propre credit raisonable, ce retrouve avec un tas de credit monstrueux, des forfaits de telephone en veu tu en voila et l autre c est meme ouvert un compte facebook au nom de mon beau frere ou il cherche surment quelques proie facile vue la phisionomie de ses contacts!mais le pire c est que l usurpateur a obtenue le passeport biometrique au nom de mon beau frere qui lui ne peu evidament plus sortir du teritoir...

Bonjour, Wikipedia est un projet d'encyclopédie et non un forum d'entraide juridique. Nous ne pouvons malheureusement pas vous aider. Apokrif (d) 6 mars 2011 à 05:56 (CET)

Sur la forme des citations

Bonjour,

J'ai trouvé la forme de la citation d'un article dans cet article assez disgracieuse. Je m'apprêtais à supprimer les doubles balises
qui donnent un interligne disproportionné, lorsque je me suis rendu compte que d'autres articles de la constitution de 1958 sont de la même forme. Y a-t-il une raison particulière pour préferer les doubles
à de simples
 ? Il semble de plus que, contrairement à ce qui est annoncé, le modèle Modèle:citation juridique française gère les sauts de ligne. Un exemple :

« le texte de la

citation juridique

(si non rempli, le modèle affichera Ceci est le texte juridique cité)»

— ^[1]

Y a-t-il une raison de préférer les
 ?

Par ailleurs, ce modèle introduit le lien externe directement à la suite de la citation, et non en note, ce qui contrevient à la recommandation de Wikipédia:Liens externes, section "Politique d'usage des liens externes". Y a-t-il une raison particulière pour insérer les liens vers Légifrance dans le corps du texte plutôt qu'en note ? Cordialement.--Juju2004 (d) 23 mars 2011 à 11:05 (CET)

Le recours aux sauts de lignes
est surtout inutile : le modèle gère les paragraphes. Cordialement, --Lgd (d) 23 mars 2011 à 13:45 (CET)

Ok, c'est bien ce qui me semblait. La lecture de l'article est plus agréable ainsi. Reste la question du lien externe dans le corps du texte. Ne faudrait-il pas modifier le modèle ?--Juju2004 (d) 23 mars 2011 à 14:20 (CET)

Il n'y en a effet aucune raison de mettre des liens externes vers Légifrance dans le corps du texte plutôt qu'en note, mais à une époque cela se faisait donc il en reste beaucoup, que l'on peut corriger au passage. Pour autant, il n'y a pas lieu de modifier le modèle, il faut créer une note et ajouter le modèle à l'intérieur. Intervenir directement sur le modèle rendrait le système plus complexe, et puis je pense qu'il faut toujours pouvoir mettre un lien externe dans le texte. En effet, si cela n'est pas recommandé dans l'espace encyclopédique, rien n'interdit de le faire dans les espaces de discussion.

O. Morand (d) 24 mars 2011 à 00:39 (CET)

Je ne comprends pas très bien l'idée de « créer une note et ajouter le modèle à l'intérieur », puisque le modèle {{Citation juridique française}} intègre directement le modèle {{Légifrance}} dans le corps du texte, sans possibilité de renvoi en note. (Au cas où je n'aurais pas été clair, ce n'est pas le modèle {{Légifrance}} que je vise, mais le modèle {{Citation juridique française}}.) Une modification de ce modèle {{Citation juridique française}} ne pose pas de problème technique a priori et permettrait de « créer une note et ajouter le modèle ({{Légifrance}} cette fois) à l'intérieur ». Au niveau rendu, évidemment, toutes les pages qui utilisent ce modèle {{Citation juridique française}} verraient le lien renvoyé en note, sans que cela complexifie le système. La seule difficulté serait le cas où la balise n'existe pas dans l'article. Cela vaut-il la peine que je m'y attelle ?--Juju2004 (d) 24 mars 2011 à 09:32 (CET)

Autant pour moi. J'avais en effet lu trop vite, je pensais que c'était {{Légifrance}} que tu voulais modifier. Pour {{Citation juridique française}}, c'est différent. Du moins l'objection est-elle moins forte (même si le problème des pages de discussion peut demeurer, ces pages ayant rarement la balise {{références}}). Pour le libellé du texte par défaut, je privilégierais « Lire le texte sur Légifrance ». Pardon pour avoir compris de travers hier. O. Morand (d) 24 mars 2011 à 23:51 (CET)

J'ai un peu travaillé sur la question. Le résultat est se trouve ici. Un paramètre noref permet de supprimer la note de bas de page automatique. Malheureusement, comme dans les modèles {{Début citation}}, {{Fin citation}} et {{Citation bloc}}, les sauts de lignes ne sont pas pris en compte (voir Modèle:Début_citation#Notes). Il semble que dans le cas évoqué plus haut, la prise en compte du saut ligne dépende de conditions difficiles à gérer (d'après mes tests sur le modèle de base {{Citation juridique française}} et que la solution avec des tags br soit plus robuste). Dites-moi ce que vous pensez du résultat.--Juju2004 (d) 25 mars 2011 à 17:56 (CET)

Les tests me semblent concluants, mais je ne suis pas un spécialiste des modèles ni du code. Si ce modèle, une fois modifié, doit par défaut faire apparaître une note, on peut demander à un robot de mettre une balise {{références}} dans tous les articles où le modèle est utilisé et où une telle balise n'apparaît pas déjà. O. Morand (d) 25 mars 2011 à 23:11 (CET)

Je reviens sur le sujet pour vérifier qu'il n'y a pas d'opposition à ce changement de modèle. S'il y a des opposants, qu'ils se manifestent (et manifestent leurs arguments, évidemment) !--Juju2004 (d) 2 avril 2011 à 10:47 (CEST)

Juste un complément : grâce à cette modification, le modèle permet à présent effectivement d'éviter dans tous les cas le recours à br et gère les paragraphes de manière normale. En cas de modification du modèle, il faudra conserver exactement les retours à la ligne actuellement présents dans son code avant et après « Ceci est le texte juridique cité ». Cordialement, --Lgd (d) 3 avril 2011 à 08:19 (CEST)

Sur la partie technique du modèle : dans mes tests, j'ai utilisés les modèles {{Début citation}} et {{Fin citation}} qui ne conservent pas les sauts de ligne. Comme ça fonctionne effectivement dans ta version, j'ai réalisé différents tests pour voir ce qui différenciait les deux versions (le code de {{Citation juridique française}} suite à ta modif et les codes des deux autres modèles). Il me semble bien que ce qui fait fonctionner les sauts de ligne, c'est le retour à la ligne (dans le code) entre la balise div et l'ouverture de guillemets, puis entre la fermeture des guillemets et la balise fermante div. Je vais modifier les modèles standards {{Début citation}} et {{Fin citation}} dans ce sens, et ils devraient pouvoir être utilisables dans le modèle {{Citation juridique française}} (actuel ou avec ref en bas), ce qui sera plus propre.--Juju2004 (d) 4 avril 2011 à 11:04 (CEST)

Sur la question des liens externes, je ne vois pas bien quel est l'intérêt de passer systématiquement par des notes en bas de page pour les références à Légifrance. Si le texte de la note de bas de page reprend exactement, sans rien y ajouter, celui qui est dans l'article (ex. Article 1116 du Code civil^[2] »), pourquoi ne pas éviter un clic au lecteur (et du code wiki au rédacteur) et faire un lien externe ? C'est le cas tout particulièrement dans les citations juridiques, mais aussi dans des passages qui mentionnent explicitement des articles de loi ou de code.

La note est nécessaire lorsque la référence juridique (nom de la loi, numéro d'article...) n'est pas donnée complètement dans le corps du texte (ex. « En droit français, le dol doit être prouvé^[2] ») et doit donc être précisée en note. Seudo (d) 3 avril 2011 à 10:49 (CEST)

Seudo (d) 3 avril 2011 à 10:49 (CEST)

Je ne pense pas qu'un lien vers Légifrance doive bénéficier d'un traitement de faveur allant à l'encontre de la règle générale qui réserve les liens externes aux notes et à la section « liens externes ». Car finalement un lien vers un article de Légifrance est un lien externe comme un autre. On pourrait concevoir aussi que l'on mette dans un article : « Le Président de la République prononce un discours devant la communauté française » et autoriser ainsi tous les liens externes. Pourquoi pas, mais à mon avis il faut faire la même chose avec tous les liens externes, quels qu'ils soient. O. Morand (d) 3 avril 2011 à 23:54 (CEST)

Je suis également pour les liens externes hors corps de l'article. En utilisant le modèle proposé, l'insertion d'une référence est une action totalement transparente pour le rédacteur. La remarque de Seudo sur le nombre de clics appelle une question : pourquoi le lecteur cliquerait-il sur le lien alors qu'il a le texte sous les yeux ? A mon avis, ce lien sert essentiellement à vérifier que le texte est correctement cité ou à consulter un texte dont seule une partie est citée. Ce qui ne concerne que les lecteurs les plus motivés, qui iront alors sans difficulté chercher la note. Mais il est vrai que l'appel de note peut laisser penser qu'il y a une information supplémentaire, alors que ce n'est pas le cas. C'est, je crois, un problème général sur WP...--Juju2004 (d) 4 avril 2011 à 11:17 (CEST)

Le modèle Légifrance est le plus souvent utilisé dans des cas où on mentionne un article de code sans citer son contenu, par exemple les articles 1116, 1117 et 1118 du code civil, sans citer le contenu. Faut-il donc trois notes de bas de page pour la phrase qui précède ? Je trouve ça dommage d'alourdir la syntaxe d'appel du modèle (qui est déjà assez lourde) avec des balises REF et de multiplier les notes de bas de page sans autre motif que le respect d'une règle générale. Une interprétation créative me paraît ici justifiée... Je veux bien m'incliner si je suis seul de cette opinion. À tout le moins, on pourrait faire un modèle « LégifranceRef » qui crée une note de bas de page autour du modèle Légifrance, pour alléger la syntaxe. Seudo (d) 6 avril 2011 à 22:13 (CEST)

Je rappelle que ce n'est pas le modèle {{Légifrance}} dont il est question, mais le modèle {{Citation juridique française}}. La syntaxe d'appel ne serait absolument pas modifiée : voir page de test et sa source.

Par ailleurs, pour ton exemple, il me semble qu'une note de bas de page pour les trois articles est parfaitement adaptée. Style :

...les articles 1116 , 1117 et 1118 du code civil<1>...

----

<1>Voir articles 1116, 1117 et 1118 du code civil sur Légifrance

--Juju2004 (d) 7 avril 2011 à 13:45 (CEST)

La discussion avait parlé d'une manière générale de la présence de liens vers Légifrance dans le corps de l'article (j'ai bien compris qu'il ne s'agissait pas de modifier le modèle Légifrance). J'essaierai, au moins dans mes prochains ajouts juridiques, de passer plutôt par des notes de bas de page ; peut-être serai-je convaincu par la discussion qui a eu lieu ici... Seudo (d) 7 avril 2011 à 16:05 (CEST)

Alors c'est moi qui n'avais pas compris tout à fait ta remarque. N'empêche que j'aimerais bien avoir ton avis (en fait : le plus d'avis possibles) sur la question plus particulière du modèle.--Juju2004 (d) 7 avril 2011 à 19:37 (CEST)

Sur le sujet du lien vers Légifrance directement dans le corps du texte, je comprends que c'est plus simple de cliquer directement, mais je trouve aussi gênant d'avoir un mélange de liens internes et externes dans le texte, et comme pour moi les avantages et les inconvénients au mieux s'équilibrent, je préfère suivre la règle générale. Sans oublier que les liens vers Légifrance sont au mieux une source primaire, et qu'il vaut mieux, outre les sources primaires, renvoyer vers des sources secondaires. O. Morand (d) 8 avril 2011 à 23:59 (CEST)

J'ai changé le modèle et fait passer un bot pour ajouter la balise lorsqu'elle n'existait pas.--Juju2004 (d) 23 avril 2011 à 02:17 (CEST)

Dont acte. Il faudra à l'occasion et dans un esprit d'harmonisation, mettre en note de bas de page les liens directs que j'ai rajoutés dans certains articles de la Constitution (exemple), liens plus précis que ceux que génère le modèle Légifrance. On pourrait d'ailleurs faire un modèle spécial pour ces articles. Seudo (d) 24 avril 2011 à 09:33 (CEST)

Souveraineté et imperium

Contrairement à ce qui est écrit dans l'article, le concept de souveraineté de Bodin a été grandement influencé par la notion d'imperium (décrivant l'origine divine du pouvoir civil).

Modèle pour liens vers le droit européen

Ayant créé fin 2009 le modèle {{Eurolex}}, je viens seulement de me rendre compte (mea culpa) que, quelques mois auparavant, avait été créé le modèle {{EurLex}} qui a le même objet mais un fonctionnement différent. En particulier :

• EurLex se fonde sur {{Lien web}} et hérite donc les fonctionnalités de ce modèle (référence plus précise, citation...) ;
• Eurolex permet de pointer vers tout type de document européen (je crois) et permet de référencer les documents par leur numéro et l'année.

Dans la mesure où les logiques sont très différentes, mais où le but est tout de même identique (faire un lien vers la source d'un texte de droit européen), peut-être vaudrait-il mieux les fusionner. Ou choisir entre les deux... Seudo (d) 7 avril 2011 à 16:11 (CEST)

Et je découvre un troisième modèle, créé assez récemment, qui fait encore la même chose : {{Droit dérivé (UE)}}. C'est clairement un doublon de {{EurLex}} (tandis que la logique de {{Eurolex}} est un peu différente). Seudo (d) 13 octobre 2011 à 14:55 (CEST)

Le modèle {{Droit dérivé (UE)}} se présente comme un modèle d'infobox mais n'en est clairement pas un. Il sert à donner une référence assez complète d'un acte du droit communautaire dérivé, mais sous une forme quasi « bibliographique ». Les modèles {{EurLex}} et {{Eurolex}} sont plus destinés à créer un simple lien vers une base juridique, comme {{Légifrance}}. Même si {{Droit dérivé (UE)}} ne sera peut-être pas très utilisé, il me paraît avoir son intérêt propre.

Reste à savoir s'il y a des cas où l'on ne peut pas utiliser {{EurLex}} et où l'on est obligé de passer par {{Eurolex}}, qui semble bien plus compliqué. Si {{EurLex}} peut servir dans tous les cas, autant fusionner vers lui. Telle est mon analyse peut-être un peu superficielle (j'ai un peu oublié comment fonctionne Celex).

Cordialement, O. Morand (d) 16 octobre 2011 à 00:49 (CEST)

• {{Droit dérivé (UE)}} est sans doute le plus abouti pour faire une référence bibliographique, au prix d'une certaine complexité (par exemple, j'ai l'impression qu'on est obligé de renseigner le paramètre "lien texte" si on veut faire un lien hypertexte, alors que les deux autres construisent automatiquement l'URL à partir des autres paramètres).
• {{Eurolex}} couvre non seulement le droit dérivé et la jurisprudence, mais aussi les articles des traités. Il ne fait toutefois que des liens externes et pas des références bibliographiques. Son principe est qu'il utilise simplement le type de texte, l'année et le numéro. Je pensais que ça serait assez pratique de ne pas avoir besoin d'aller chercher le numéro CELEX, mais d'avoir un modèle qui utilise les données qui sont utilisées communément par les juristes pour faire référence à un texte juridique européen. En fait, {{Eurolex}} reconstruit le CELEX et fait le lien hypertexte (je ne connaissais pas {{EurLex}} lorsque j'ai mis au point {{Eurolex}}).
• {{EurLex}}, qui exige le CELEX, peut faire des références bibliographiques plus riches que {{Eurolex}}, mais est utilisé la plupart du temps pour faire un simple lien hypertexte. Il est donc à mi-chemin entre les deux autres : par rapport à {{Eurolex}}, il exige d'aller chercher le CELEX (mais peut-être n'est-ce pas une contrainte importante) ; par rapport à {{Droit dérivé (UE)}}, il est plus simple d'emploi et moins riche dans son résultat.

Voilà ma compréhension de ces modèles. Chacun a un certain intérêt, mais ça ne justifie sans doute pas d'en garder trois. Peut-être en faudrait-il un qui soit facile d'emploi pour faire de simples liens externes et un autre plus riche pour créer des vraies références bibliographiques... Seudo (d) 16 octobre 2011 à 01:20 (CEST)

Si l'on veut prendre en compte les critiques que l'on entend sur les modèles trop compliqués, il faudrait en effet en garder un simple, disons aussi simple que {{Légifrance}} qui n'a que trois paramètres, et qui sert surtout à créer un lien hypertexte, et principalement dans les notes. Pour cela, {{Eurolex}} est finalement le meilleur candidat.

Resterait alors à fusionner les deux autres, en gardant suffisamment de paramètres pour que le modèle issu de la fusion puisse être utilisé pour le maximum de textes, et en prévoyant le minimum de paramètres obligatoires. Mais je pense que ma compétence s'arrête là et que je vais te laisser, pour les autres, t'en occuper ou voir avec le Projet:Modèle s'il est encore actif.

Cordialement, O. Morand (d) 16 octobre 2011 à 23:42 (CEST)

L'article Serge Slama est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Serge Slama a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Serge Slama/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Pwet-pwet · (discuter) 16 avril 2011 à 14:53 (CEST)

Le Petit Juriste est proposé à la suppression

Bonjour, L’article Le Petit Juriste (page supprimée) a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Le Petit Juriste/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Bibliométrie juridique française

Dans le cadre de la PàS sur Serge Slama mentionnée plus haut, quelqu'un peut-il nous éclairer dans la discussion sur la mesure de la notoriété de cet auteur et notamment sur l'interprétation, à cette fin, des résultats d'une requête dans Google Scholar ? Apokrif (d) 22 avril 2011 à 14:59 (CEST)

catégorie:Condamné à la peine de mort proposée à la suppression

Bonjour, La catégorie Condamné à la peine de mort a été proposée à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion catégorie:Condamné à la peine de mort/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Pwet-pwet · (discuter) 24 avril 2011 à 19:44 (CEST)

Territoire ou terre

Dans la définition de terra nullius on admet comme traduction territoire sans maître. En tant que géographe, j'aurai souhaité que l'on parle de terre sans maître. En effet un territoire n'éxiste qu'envers une société qui y excerce un pouvoir. Parler alors de territoire sans maître est de facto un non sens. Le second aspect qui me fait privilégier l'usage du terme terre sans maître, vient du côté historique de l'expression. Lorsque l'on parle de terra nullius on fait souvent référence à la colonisation, notamment américaine. Il s'agissait à l'époque de conquérir ces terres afin des les peupler, pour cela il fallait les mettre en culture. La signification de terra nullius se rapproche donc d'avantge de l'étimologie agricole du terme terre. C'est pourquoi j'ose soummetre cette idée aux contributeurs qui seront sans doute plus aptes que moi à juger, d'une part, de la légiitimité de la traduction, et d'autre part, de sa réelle utilité.

--93.9.11.84 (d) 12 mai 2011 à 14:14 (CEST)anonyme

L'argumentation est intéressante, mais en l'occurrence il faut se fonder sur des sources externes. Or cette décision de la Cour de justice internationale traduit « terra nullius » par « territoire sans maître ». Je crois bien qu'on utilise le terme « territoire » en droit international (sans qu'il y ait forcément la même connotation qu'en géographie). Seudo (d) 12 mai 2011 à 22:29 (CEST)

L'article Affaire Dominique Strauss-Kahn est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Affaire Dominique Strauss-Kahn » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Dominique Strauss-Kahn/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Patrick Rogel (d) 19 mai 2011 à 19:16 (CEST)

Une occasion

Je pressens que Affaire Dominique Strauss-Kahn est une occasion de développer des articles relatifs à la procédure pénale en général et à la procédure pénale US en particulier. Je viens de créer Audience préliminaire, très sous sous ébauche, mais qui est déjà plus adéquat, du point de vue interwikis de Preliminary hearing, que Enquête préliminaire en procédure pénale française. Du travail donc. Pour prendre un autre exemple, Complaint a comme interwiki Plainte, ce qui n'est pas totalement adéquat non plus (puisque Complaint recouvre, je pense, Acte d'accusation). Est-ce que vous pensez à une méthode pour aborder ces questions de manière un peu systématique? Un endroit où on pourrait lister les trucs à faire? Asavaa (d) 20 mai 2011 à 22:28 (CEST)

Loi Méhaignerie du 22 juillet 1993

Bonjour. Je ne sais pas trop comment catégoriser cet article, quelqu'un peut-il s'en charger ? Merci ! Jul.H tolc2mi - 21 mai 2011 à 08:34 (CEST)

Procédure pénale : y a du boulot

Besoin d'un avis: j'ai travaillé sur mise en accusation, qui devait être selon moi l'expression générale désignant le fait, pour une personne, d'être accusée formellement et renvoyée devant une juridiction. Mais je note acte d'accusation qui semble se concentrer sur quelque chose qui est la mise en accusation, mais dans les pays ce Common Law (avec interwiki sur en:indictment), qui lui a un interwiki sur mise en examen O_o).

Je vois deux solutions possibles:

• simplement fusionner mise en accusation et acte d'accusation
• ma préférence: transférer ce qui se trouve actuellement dans acte d'accusation vers mise en accusation et faire de acte d'accusation un article qui décrit plutôt en:arraignment
• ou l'inverse!

En effet, il n'est pas évident de voir lequel de mise en accusation ou acte d'accusation devrait plutôt désigner en:indictment et en:arraignment. Je pense comprendre que l'arraignment précède l'indictement. On a vu ça dans le cas DSK: la 1ere audience était un arraignment, c-à-d une simple lecture par un juge des chefs d'accusation présentés par le procureur, l'indictement n'est venu que trois jours plus tard, après le grand jury.

Donc pour résumer on pourrait concevoir

1. arraignment = acte d'accusation et indictment = mise en accusation

2. arraignment = mise en accusation et indictment = acte d'accusation

3. arraignment = (à déterminer) et indictment = acte d'accusation et/ou mise en accusation

Sources:

• "mise en accusation" = indictement: [4]
• incertain, mise en accusation désignant à la fois indictment et arraignment: [5] , [6]
• "mise en accusation" = arraignement: [7] , [8]

Bref, en définitive, je penche pour 2 (ou éventuellement 3, mais alors il faudrait trouver un équivalent à arraignement, dur).

Voilà, bref, sans avis contraire, j'appliquerais la solution n° 2. Asavaa (d) 22 mai 2011 à 12:27 (CEST)

L'article Patrick Michaud est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Patrick Michaud (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Patrick Michaud/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Maximini Discuter 10 juin 2011 à 10:06 (CEST)

L'article Diagnostic plomb est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Diagnostic plomb » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Diagnostic plomb/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Patrick Rogel (d) 15 juin 2011 à 09:41 (CEST)

L'article Irène Terrel est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Irène Terrel » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Irène Terrel/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Chris a liege (d) 21 juin 2011 à 13:35 (CEST)

modèle : Utiliser Legifrance

Bonjour, je compte passer en PàS le modèle {{Utiliser Légifrance}} dont l'utilisation dans les articles me semble peu usuel. Qu'en pensez-vous ? Cordialement - Drongou (d) 2 juillet 2011 à 16:40 (CEST)

Je suis d'accord avec le lancement d'une PàS. Le modèle Légifrance a perdu une partie de son utilité avec la transformation de Légifrance en 2008, car dans certains cas il est désormais aussi simple de faire des liens directs. Je pense donc qu'il ne peut pas être utilisé pour toutes les références juridiques (pas plus que {{citation juridique française}}).

Ces modèles sont donc utiles, mais il n'y a pas lieu d'obliger les gens à les utiliser et ce bandeau paraît un peu exagéré. Seudo (d) 3 juillet 2011 à 15:00 (CEST)

Je vois que la Pàs a été lancée. Seudo (d) 8 juillet 2011 à 15:54 (CEST)

Pas d'avis particulier sur ce modèle que je ne connaissais pas, mais une remarque sur le modèle {{citation juridique française}} nouvelle version (avec appel automatique de note) : il existe à présent une syntaxe qui prend en charge les url : {{citation juridique française|le texte de la citation juridique|url=url du texte sur LF|texte=le texte sur lequel s'afficheront note et lien}}. L'utilisation n'est donc pas plus compliquée qu'un lien direct.--Juju2004 (d) 8 juillet 2011 à 18:53 (CEST)

Liste de termes juridiques

Bonjour, je n'aime pas trop faire de publicité, mais il me semble que la Liste de termes juridiques était manquante, et qu'on peut la compléter. Qu'en pensez-vous ? Merci, --Papa6 (d) 3 juillet 2011 à 20:55 (CEST)

Il me semble que les listes d'articles sont le rôle des catégories. Un article est une entrée encyclopédique. — Cordialement, Lppa ^{[Parlons-en!]} 20 juillet 2011 à 13:19 (CEST)

Proposition AdQ de Dissolution parlementaire (France)

Bonjour,

Pour information, l'article Dissolution parlementaire (d · h · j · ↵) est proposé pour devenir AdQ. Tout avis est le bienvenu, même une critique  : Discussion:Dissolution parlementaire (France)/Article de qualité.

Mandrak (Discuter), 3 juillet 2011 à 21:52 (CEST)

Nouvel article

Je viens de créer l'ébauche Compagnie (entreprise) qui a mon grand étonnement, n'existait pas encore ! — Cordialement, Lppa ^{[Parlons-en!]} 20 juillet 2011 à 13:20 (CEST)

Autant le droit connaît l'entreprise et la société, autant la notion de compagnie me paraît particulièrement floue. Une redirection vers société ne serait-elle pas préférable ? Seudo (d) 20 juillet 2011 à 15:08 (CEST)

Non car ces trois termes sont différents. Actuellement il s'agit d'une ébauche qui sera amené à être améliorée. Le terme « compagnie » n'est pas utilisé dans le droit français il me semble. — Cordialement, Lppa ^{[Parlons-en!]} 21 juillet 2011 à 23:02 (CEST)

Il me paraîtrait utile en ce cas de préciser dans l'article à quel pays il s'applique. États-Unis ? Québec ? dans le premier cas, il faudrait préciser quel est le terme anglophone correspondant (company ? corporation ? mais il y a déjà un article Corporation). J'avoue mon incompétence en droit anglo-saxon. . Peut-être faudrait-il indiquer pays par pays à quel concept juridique correspond (ou pas) le mot « compagnie » (ou sa traduction littérale : company...) Seudo (d) 22 juillet 2011 à 01:20 (CEST)

L'article est présentement en ébauche, et je ne l'ai bien sûr pas terminé. Le terme « compagnie » est utilisé dans presque tous les pays au monde. Le terme « société », utilisé uniquement en France, Belgique, et Suisse, est l'équivalent de la « corporation ». Une corporation est une entité légale créée sous le cadre de la loi d'un État conçue pour établir l'entité comme une entité juridique distincte ayant ses propres privilèges et passifs distincts de ceux de ses membres. Une compagnie est une association ode personnes individuelles réelles et/ou d'autres sociétés, qui fournissent chacun une certaine forme de capital. — Cordialement, Lppa ^{[Parlons-en!]} 22 juillet 2011 à 01:41 (CEST)

Demande d'évaluation

Bonjour. Je demande l'évaluation selon vos critères des articles Limited liability company et Compagnie (entreprise). Merci. — Cordialement, Lppa ^{[Parlons-en!]} 21 juillet 2011 à 23:03 (CEST)

Juge de l'action, juge de l'exception

Est-ce que quelqu'un peu jetter un coup d'oeil à cet article? Est-il pertinent? Est-il rédigé de façon compréhensible? Je ne connais pas grand chose en droit, mais ça me parait pas très limpide...en particulier le titre qui est un peu curieux. --Zen 38 (d) 26 juillet 2011 à 12:46 (CEST)

Bonjour,

L'adage s'exprime bien sous la forme « Juge de l'action, juge de l'exception », et je ne vois pas bien sous quel autre nom il faudrait traiter le sujet. Pour moi qui connais un peu le droit, cet article est compréhensible, mais il n'est à tout le moins pas bien introduit. Quant à la pertinence et à l'admissibilité, pour moi elles sont acquises. Je suis d'ailleurs persuadé qu'il est possible de trouver des sources pour un tel article.

Cordialement,

O. Morand (d) 29 juillet 2011 à 00:30 (CEST)

OK ça va mieux avec un résumé introductif. Merci. --Zen 38 (d) 30 juillet 2011 à 16:13 (CEST)

Anson Wong

Pouvez-vous vérifier l'admissibilité de la biographie de ce criminel ?

À première vue, me semble assez notable. Mais une PàS pour approfondir la question ne serait peut-être pas un luxe . SM ** ようこそ ** 27 août 2011 à 02:46 (CEST)

Partenariat public-religieux

Bonjour à tous. Je suis plus que dubitatif devant cet article : cette supposée « sous-catégorie de partenariat public-privé » ne me dit rien du tout, et des recherches sommaires ne mènent à rien si ce n'est à ce blog tenu par, le monde est petit, le créateur du présent article (du reste, j'ai enlevé une bonne moitié de pub pure et simple). Des avis ? Cordialement, SM ** ようこそ ** 27 août 2011 à 02:29 (CEST)

Bon, hé bien, finalement, l'article a été SIsé (ce m'apparaît tout à fait logique), inutile donc de vous déranger . Cordialement, SM ** ようこそ ** 27 août 2011 à 02:43 (CEST)

L'article Alain Souloumiac est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Alain Souloumiac (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alain Souloumiac/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Koui² (d) 8 septembre 2011 à 16:25 (CEST)

Fusion des évaluations

Bonjour,

Le Projet:Droit français n'ayant pas d'autres catégories, listes, critères, comité, etc. que ceux du Projet:Droit, il faudrait, lors de la fusion des évaluations, renvoyer vers ces pages-là. Ou plutôt mieux encore, à la place du projet droit français, il faudrait, en fusionnant, mettre les deux projets Droit et France. Je suis prêt à échanger sur WP:RBOT si c'est nécessaire.

Merci d'avance,

O. Morand (d) 11 septembre 2011 à 23:04 (CEST)

Je me suis permis de déplacer ta suggestion avec moi ici, afin de solliciter un consensus car j'ai remarqué que le fait d'évaluer "droit français" au lieu de "droit" et "France" permettait Spécial:Suivi_des_liens/Portail:Droit_français/Index, et éventuellement de préparer une scission avec les autres spécialisations de la discipline (droit international...). Il serait donc intéressant d'avoir un maximum d'avis pour anticiper. JackPotte ($♠) 11 septembre 2011 à 23:45 (CEST)

J'ai du mal à voir ce que cela apporte de plus, puisque l'index existe déjà et le portail aussi. En revanche, il n'y a pas de projet distinct, pas de comité distinct, pas de catégories distinctes... de celles du projet droit, et, dans une moindre mesure, du projet France. Et à mon avis, pas de volonté d'en créer dans l'immédiat. Mais je n'ai pas la prétention de constituer ces projets à moi tout seul.

En tout cas j'ai d'abord réagi car voir une liste de liens rouges derrière l'évaluation n'est pas très heureux. O. Morand (d) 12 septembre 2011 à 00:06 (CEST)

Bonjour,

les grands esprits se rencontent...

Le modèle d'évaluation {{Wikiprojet Droit français}} procédait à une double catégorisation. Le modèle {{Wikiprojet}} ne permettant pas cette subtilité je me suis chargé hier soir de transformer tous les appels à ce bandeau en des appels à {{Wikiprojet Droit}} et {{Wikiprojet France}}.

Cordialement,

--Hercule ^Discuter 13 septembre 2011 à 08:54 (CEST)

Merci. Je crois en effet que c'était la seule chose à faire compte tenu du fonctionnement du modèle {{Wikiprojet}} et de la décision de fusionner les évaluations. O. Morand (d) 13 septembre 2011 à 23:36 (CEST)

Dans ce cas je vais aussi en finir avec les 1 500 {{Wikiprojet|Droit français|...}} qui restent. JackPotte ($♠) 14 septembre 2011 à 22:47 (CEST)

J'y réfléchie --Hercule ^Discuter 15 septembre 2011 à 11:55 (CEST)

Présentation du portail

Etudiant en droit, il me semble que ce portail n'est pas des plus simples question navigation. (Par exemple, il faut jusqu'à 4 voir 5 clics pour arriver sur certains articles. La page, Catégorie:Droit civil en France, parmi d'autres, pourrait à mon avis être très clairement améliorée) Existe-t-il un projet de remise en forme ? Ṁεяlin’s·мẚgịc (d) 3 octobre 2011 à 08:25 (CEST)

Bonjour, Merci pour la remarque, mais serait-il possible de donner des précisions ? De quel portail s'agit-il ? Quant aux catégories, il est normal que les pages présentant les catégories soient très sobres, mais c'est le cas pour toutes les pages de catégories.

Cordialement,

O. Morand (d) 5 octobre 2011 à 00:27 (CEST)

Merci pour ta réponse. En parlant de réorganisation je pensais surtout à cette page.

Cordialement--Ṁεяlin’s·мẚgịc (d) 5 octobre 2011 à 08:00 (CEST)

Je comprends mieux. Mais le principe des catégories est de mettre chaque article dans la catégorie qui est au plus près. Par exemple on ne peut pas mettre directement l'article Acte de mariage en France sous Catégorie:Droit privé en France dans la mesure où il existe une arborescence à suivre, Catégorie:Mariage en France, Catégorie:Droit des personnes en France, Catégorie:Droit civil en France, Catégorie:Droit privé en France. À ma connaissance il n'est pas prévu pour le moment une réduction de ces niveaux hiérarchiques, mais cela ne pourrait se faire que par une suppression d'une catégorie intermédiaire. Ou bien peut-être penses-tu plutôt que certaines catégories sont mal rangées ?

Cordialement, O. Morand (d) 6 octobre 2011 à 23:30 (CEST)

Question

Est ce que quelqu'un qui fait des menages 20h par mois ,a le droit a la medecine du travail? 90.41.249.24 (d) 10 octobre 2011 à 22:51 (CEST)--90.41.249.24 (d) 10 octobre 2011 à 22:51 (CEST)

Bonjour,

Le projet Droit ne répond pas aux ne donne pas d'avis juridique. Bonne chance dans vos recherches.

Cordialement, O. Morand (d) 16 octobre 2011 à 00:54 (CEST)

philosophie du droit

hello ! j'ai mis ça au bistro sans grand succès hier :

• philosophie du droit n'a pas de lien interwiki vers wp:en et pourrait être retravaillé avec la trad de en:jurisprudence (37 liens interwiki, 42,392 bytes) qui n'a pas de correspondance sur wp:fr (jurisprudence renvoie à en:case law)

aurai-je plus de chance ici  ? pitibizou ! mandar(ii)ne le 21 octobre 2011 à 00:15 (CEST)

Bonjour Mandariine;

Déjà ton message a été vu, c'est déjà ça. J'espère pour toi que cela ira au-delà, mais ne compte pas trop sur moi. Ma priorité est présentement ma fonction d'arbitre, entre autres... O. Morand (d) 21 octobre 2011 à 00:30 (CEST)

tsss... meuh non faut laisser les gens se taper dessus et s'étriper c'est plus rigolo  ! les lecteurs d'abord ! on est là pour ça non ? si toi tu n'écris plus sur le droit qui va le faire  ! pitibizou ! mandar(ii)ne le 21 octobre 2011 à 00:34 (CEST)

Sérieusement, comité d'arbitrage ou pas, la philosophie du droit n'est pas mon domaine de prédilection. Il n'en demeure pas moins que nous manquons de contributeurs assidus et sérieux. O. Morand (d) 21 octobre 2011 à 01:04 (CEST)

dommage ! tant pis ! bon courage pour le comité d'arbitrage alors ! pitibizou ! mandar(ii)ne le 21 octobre 2011 à 01:57 (CEST)

Discrédibilisation de certains articles

Bonjour,
Je participe à l'amélioration d'articles du projet Droit : ajout de références à des articles, lois ; nouveaux articles, etc.

Et lorsque des notions fondamentales sont absentes, création de l'article à l'état d'ébauche. Dernier en date : Décision de justice.

Un contributeur que je questionne sur des articles qu'il avait créés trop pointus [9] appose une série de 4 bandeaux supplémentaires en plus de celui d'« ébauche droit » [10].

J'ai la forte impression que 5 bandeaux sur un article en ébauche a pour conséquence de discrédibiliser l'article. Le dernier bandeau est d'ailleurs « La pertinence de cette section est remise en cause » appliqué à l'article entier...

Je ne veux pas rentrer dans une guerre d'édition en allégeant l'article de certains bandeaux : je vous demande donc votre avis. Merci (une question similaire a été postée sur le bistro [11], mais ici, la question est plus pertinente) --Papa6 (d) 27 octobre 2011 à 19:31 (CEST)

• Cinq bandeaux sur un article aussi réduit, ça fait beaucoup... Le bandeau d'internationalisation ne se justifie sans doute plus à l'heure actuelle.
• Mais j'ai un peu de mal à voir ce que peut devenir cet article. Ne vaudrait-il pas mieux, par exemple, fusionner cet article avec Jugement (droit) et Arrêt (droit) ? En partant de Jugement (droit) car c'est le seul qui a un contenu significatif.
• L'article résultant pourrait expliquer la différence entre un jugement, un arrêt, une décision... dans quelques grands systèmes juridiques. Il pourrait aussi présenter les notions d'autorité de la chose jugée, d'appel et de cassation et autres caractéristiques fréquentes des décisions de justice. Seudo (d) 27 octobre 2011 à 22:43 (CEST)

Je viens de dé-franco-centrer Jugement (droit). Quant à Arrêt (droit), il me semble qu'on pourrait le blanchir voire le supprimer en attendant que quelqu'un ait une idée pour le remplir (il serait plus à sa place sur le wiktionnaire, car je ne vois pas ce qu'on aurait d'encyclopédique - je ne parle pas d'une simple définition - à dire dans dans un article ainsi titré).

"L'article résultant pourrait expliquer la différence entre un jugement, un arrêt, une décision" C'est à peu près ce que fait Arrêt en droit français pour la France, mais cet article serait plus à sa place sur le wiktionnaire (la différence entre arrêt/jugement/décision est une question de terminologie, pas de fond).

Apokrif (d) 27 octobre 2011 à 23:39 (CEST)

Je me demande si le problème ne vient pas du fait que certains contributeurs importent tels quels sur WP des définitions, des tables des matières ou des plans de leurs cours de fac ou d'ouvrages juridiques français, sans les adapter aux besoins de WP (notamment le caractère encyclopédique et non dictionnairique ou pédagogique, ainsi que l'absence de centrage géographique). Il faut adopter un point de vue global, et non, par exemple, celui d'un prof qui dicte des définitions dans une fac française. Apokrif (d) 27 octobre 2011 à 23:51 (CEST)

Oui, enfin, ce n'est pas ce que j'appelle "dé-franco-centrer" un article. Disons que l'article n'est plus franco-centré mais il est légitimé en tant que tel par un renommage. Le problème de l'internationalisation se rencontre de toute façon, en droit, sur bien des versions linguistiques de Wikipédia, et ce n'est pas demain qu'il sera résolu.

Sinon pourquoi pas un seul article pour tous les types de décision de justice en droit français, permettant de faire la distinction entre jugement, arrêt, ordonnance et décision, qui est certes une question de vocabulaire, mais pas seulement.

Bien sûr, il faut que les définitions soient bonnes sur le wiktionnaire (et il y a du boulot), mais ces entrées peuvent avoir leur place sur Wikipédia si elles sont susceptibles d'un développement encyclopédique.

O. Morand (d) 27 octobre 2011 à 23:58 (CEST)

"Franco-centré" ne signifie pas "qui parle uniquement de la France", mais "qui fait comme si la situaiton en France était le seule existante ou la seule intéressante".

"pourquoi pas un seul article pour tous les types de décision de justice en droit français, permettant de faire la distinction entre jugement, arrêt, ordonnance et décision, qui est certes une question de vocabulaire, mais pas seulement" Je ne suis pas convaincu: on ne parle pas, par exmeple, des ordonnances en tant que telles, mais des ordonnances de référé par rapport à la décision sur le fond, donc la distinction pertinente est en réalité entre le référé et le fond (ou encore, entre une décision sur le fond et une ordonnance de tri). Apokrif (d) 28 octobre 2011 à 00:17 (CEST)

La question est la suivante : est-il encyclopédique de faire un article « décision de justice en droit français » ? Pour moi la réponse est oui. Et dans ce cas je pense qu'il faut dire que certaines décisions sont appelées « jugement », d'autres « arrêt », d'autres « ordonnance », et qu'il existe des distinctions entre ces appellations, ce qui n'exclut pas qu'il existe différents types de jugements, différents types d'arrêts, différents types d'ordonnances.

Si tu trouves qu'un article est à supprimer, non pertinent ou à transférer vers le wiktionnaire, n'hésite pas à le proposer. O. Morand (d) 28 octobre 2011 à 00:36 (CEST)

Absolument. Wiktionary ne convient pas parce qu'il ne permet pas de faire une synthèse sur un concept. Or on est bien dans le cas où un concept (une décision formulée par un juge qui s'impose sous certaines conditions à certaines personnes) se décline en plusieurs termes techniques : arrêt, jugement... Donc un article encyclopédique global s'impose (on peut ajouter « en droit français » dans le titre si on n'a pas le temps de faire des recherches pour les autres pays, mais je préfèrerais un article international avec une sous-partie française pour encourage à son enrichissement). Seudo (d) 28 octobre 2011 à 00:39 (CEST)

On peut avoir un article "décision de justice en France" mais ça ne justifie pas l'existence, par ailleurs, d'atticles distincts sur les "jugements" ou les "arrêts". Faire un article global me semble extrêmement ambitieux, existe-t-il des sources suffisantes ? Apokrif (d) 28 octobre 2011 à 00:42 (CEST)

Comme je l'ai déjà dit, un article "décision de justice" implique la disparition (ou fusion) des autres. Quant à l'idée d'un article global, je n'ai pas d'idée très précise. Peut-être est-il préférable de faire un article français bien conçu et bien structuré, sachant qu'on peut toujours faire après (ou à côté) un article international squelettique dans le genre de Tribunal ou Droit public. Seudo (d) 28 octobre 2011 à 01:24 (CEST)

Merci pour vos avis. J'ai donc complété l'article (qui reste en ébauche, et donc bienvenue à tous pour l'améliorer ;-) --Papa6 (d) 28 octobre 2011 à 11:36 (CEST)

Droit international et Histoire : Peut-on parler d'État pour les régences ottomanes d'Afrique du Nord

Bonjour,

Nous avons rencontré un petit problème lors de la rédaction de l'article Régence d'Alger (d · h · j · ↵ · NPOV) quant à sa qualification d'État au niveau de l'introduction, et la discussion a malheureusement manque de deux choses: d'objectivité/neutralité et d'avis de connaisseurs en droit: Discussion:Régence d'Alger#Statut.

Donc, cela fait plus d'un an que l'article est en impasse et la discussion bute sur la contradiction entre les références, en plus des interventions d'un vandale sous une quarantaine de faux-nez qui a tout perturbé.

Je me demande alors si les participants du Projet:Droit pourraient avoir un avis sur cette question, ou bien si les définitions seraient altérées par la portée historique du sujet?

Cordialement,
Omar-toons (d) 5 novembre 2011 à 23:35 (CET)

Bonsoir,

J'ai pris le temps de lire, mais en diagonale, les discussions sur Discussion:Régence d'Alger. J'ai l'impression que la base existe pour une formulation consensuelle d'une question complexe.

La portée historique, mais aussi géographique du sujet, ne facilite pas la définition qui est juridique mais aussi politique. Or la question ne se posait sans doute pas en ces termes aux 18^e ou 19^e siècles.

Je ne me sens aucune autorité pour trancher sur cette question, mieux vaut donc en revenir aux principes : en cas de controverse, si elle ne peut être levée, mettre les deux versions. Mais il faut surtout s'appuyer sur des sources secondaires récentes qui expliquent en quoi la régence d'Alger est, ou pas, un État. Et quand je parle de s'appuyer sur des sources, ce n'est pas simplement chercher l'expression "État d'Alger" dans des livres plus ou moins anciens, mais de trouver un texte, juridique ou historique, qui qualifie ce territoire d'État en précisant sur quoi le raisonnement se fonde.

Bon courage,

Cordialement,

O. Morand (d) 11 novembre 2011 à 00:09 (CET)

Merci pour la réponse

Omar-toons (d) 20 novembre 2011 à 16:26 (CET)

Interwikis des articles sur le droit français

Bonjour,

L'article Projet de loi en France a plusieurs interwikis qui ne portent pas sur la France. D'où la réaction logique de Lppa (d · c · b) qui a retiré les interwikis vers des articles dans d'autres langues, dont le seul titre (quand on le comprend) indique qu'en effet ils ne portent pas sur la France (ou au minimum pas seulement sur la France). J'aurais donc tendance à suivre l'idée de Lppa (d · c · b) et à ne pas mettre (ou à retirer) les interwikis. Le problème c'est que le robot RibotBOT (d · c · b) les a rétablis.

Au-delà de cet articles, plusieurs autres sont dans ce cas, et surtout en droit. Ainsi beaucoup d'articles comportent une mention « en France » ou « en droit français » et sont liés à des articles ne portant pas sur le droit français, donc sur un autre sujet. Que doit-on faire pour eux ?

O. Morand (d) 14 novembre 2011 à 18:09 (CET)

Bonjour,

Les articles dans d'autres langues ont très souvent un article pour une notion générale (qui inclut des interwikis), et plusieurs articles pour des droits spécifiques. C'est une solution qui me parait bonne car :

• je ne vois pas l'intérêt de franco-centrer de nombreuses notions de droit (derniers exemples aberrants que j'ai corrigés :[12] et [13])
• en créant un article sur des spécificités françaises de droit, on incite à la création d'articles sur des spécificités des autres pays (ou alors on laisse un article général, avec des sous-rubriques par pays ou législations).

Ainsi, il n'y aura pas de problème de robots, et le wikipedia français suivra (bien que rien ne l'oblige) les principes des autres wikipédias en matières d'articles spécifiques. --Papa6 (d) 26 novembre 2011 à 11:51 (CET)

J'ai toujours été gêné par les redirections titre général -> article spécifique. On pourrait avoir des pages d'internationalisation à un seul item mais ça aurait un air bizarre. Apokrif (d) 28 novembre 2011 à 15:47 (CET)

Pourquoi parler de pages d'internationalisation ? Ce n'est pas obligatoire (une page d'internationalisation consistant à lister les spécificités de plusieurs pays). En revanche, un article général, c'est-à-dire qui aborde complètement une notion de droit sur des points valables pour tous les pays, est nettement plus utile : c'est ce que font les autres wikis.

Je pense que nous devons faire une disctinction (et pour ça il faut bien comprendre les termes) entre un « article général » et des « pages d'internationalisation ». Ce sont 2 articles différents, ou s'ils sont sur la même page, 2 sections différentes. Il est aberrant de voir ça qui a pour conséquence de nier une notion générale.--Papa6 (d) 29 novembre 2011 à 13:23 (CET)

Pour ce que j'en ai vu, les pages d'internationalisation listent non pas des spécificités nationales, mais des articles spécifiques: elles ressemblent aux pages d'homonymie.

" un article général, c'est-à-dire qui aborde complètement une notion de droit sur des points valables pour tous les pays" Cela est une tâche qui, bien souvent, est extrêmement ambitieuse et qui échoue (aussi bien sur fr: que sur d'autres versions de WP que je décentre aussi à l'occasion). Le diff que vous citez ne nie pas une notion générale: il nie, à raison, que ce qui est vrai dans certains pays soit vrai dans tous les autres pays. Apokrif (d) 29 novembre 2011 à 16:40 (CET)

Effectivement, écrire un article général, qui ne dépende d'aucun système juridique, a tendance à échouer aussi bien sur fr: que sur les autres versions linguistiques. Mais si l'article allemand sur le jugement ne traite que de l'Allemagne personne ne le renomme en « Jugement en droit allemand ». Le résultat est que tandis que les wikipédia en anglais, en allemand, en italien semblent avoir un article sur le sujet (pas très satisfaisant, car centré sur un pays, ou parfois deux ou trois), mais qui a le mérite d'exister, la wikipédia en français semble incapable d'avoir un article sur le jugement parce que l'article s'appellera « Jugement en droit français » et donc parlera d'autre chose.

Effectivement c'est plus rigoureux, mais c'est gênant d'autant que cela empêche de faire des liens pertinents vers « jugement » dans d'autres articles. D'où l'idée d'avoir deux articles : un général et un sur le droit français. Le problème c'est que faire un article général semble impossible, parce que si l'on écrit simplement que « le jugement dessaisit le juge », la réponse sera que l'article est sûrement franco-centré parce qu'on ne prouve pas que partout sur terre le jugement dessaisit le juge. Effectivement, dans ce cas, un article général est impossible.

Je voudrais bien que l'on arrive à trouver un terrain d'entente sur ce sujet qui finit par peser et nuire au développement des articles sur des sujets juridiques. J'ai déjà dit qu'à mon avis cela ne passait pas par un appel à commentaires, mais j'ose espérer qu'une telle solution existe, à moins que l'on ne décrète que l'on ne peut définitivement pas écrire d'article juridique général sur Wikipédia, et ce serait dommage. O. Morand (d) 29 novembre 2011 à 23:44 (CET)

Si un wiki ne comporte pas d'article sur le jugement en général, on ne devrait pas créer d'interwikis, vers ce wiki, à partir d'articles parlant de sjugements en général. Si des gens le font malgré tout, c'est parce qu'ils ne font pas attention (ils ne vérifient pas que les articles parlent bien de la même chose). Mais ce n'est pas très grave, puisque si, à partir de (disons)de:Urteil on arrive sur Jugement en France, le lecteur voit tout de suite (grâce au titre de l'article) qu'il n'est question que d'un pays précis, donc il ne sera pas induit en erreur. En revanche, s'il tombe sur un article intitulé "Jugement" qui se restreint, sans le dire, à la France, il sera induit en erreur: il croira que ce qui est écrit vaut, par exemple, pour la Belgique ou pour le Bhoutan, par exemple. Donc le centrage d'un interwiki (ou d'une redirection) est moins grave que le centrage du contenu (mais on peut aussi avoir des pages avec un titre général et des sections locales, ce qui me semble toutefois moins lisible, ou encore avoir des pages d'homonymie ou d'internationalisation éventuellement réduites à une seule entrée). Il faut privilégier la solution la plus simple à la fois pour les auteurs : avoir des titres qui annoncent le contenu de l'article. Comme le dit Wikipédia:Conventions sur les titres: "Le titre idéal est le titre le plus court qui définit précisément le sujet." Si on constate des erreurs sur d'autres WP, il faut, si on les compétences (et après vérification des usages des wikis en question), agir en conséquence (modifier les interwikis, renommer les pages des autres wikis, ou créer sur les autres wikis des pages d'internationalisation, par exemple). Apokrif (d) 30 novembre 2011 à 00:24 (CET)

Bonjour,
Je coupe cette longue discussion pour émettre une proposition : que ceux qui pensent que des articles généraux ne sont pas viables rédigent alors des articles spécifiques. Et que ceux qui pensent que des articles généraux sont faisables, qu'ils le fassent.

De toutes façons, le principe de wikipédia est de ne pas restreindre l'écriture. Donc je continue à écrire.

• Si mes apports manquent de sources, placez des balises {{refnec}}.
• Et si l'article apparait inutile, demandez-en la suppression.

C'est le fonctionnement normal de wikipédia. Mais n'utilisez pas des moyens détournés tels que des renommages qui ne correspondent pas au fond de l'article.

Peut-on essayer pendant une quinzaine de jours ou un mois ce type de travail, et constater si c'est bon ou mauvais ? Merci --Papa6 (d) 30 novembre 2011 à 13:34 (CET)

Je suis assez d'accord avec Papa6 (d · c · b). Je pense que le problème dans l'opinion de Apokrif (d · c · b) c'est qu'il sous-estime le potentiel de création des articles. En diminuant la visibilité ou l'existence des articles généraux, on diminue aussi les chances que des personnes y contribuent. Un article général sur un concept présent dans plusieurs juridictions spécifiques est très long à faire. Mais le supprimer ou éviter que l'on y réfère mine les chances que des personnes contribuent aux dits articles. Personnellement, je trouve ça très frustrant de naviguer parmi des wikiliens et de me retrouver (par des redirections) sur le droit français, alors que je cherche des concepts généraux. J'aime mieux tomber sur une ébauche succincte. — Riba ^(discuter) 30 novembre 2011 à 15:12 (CET)

"En diminuant la visibilité ou l'existence des articles généraux, on diminue aussi les chances que des personnes y contribuent. Un article général sur un concept présent dans plusieurs juridictions spécifiques est très long à faire. Mais le supprimer" A ma connaissance, persone ici n'a parlé de supprimer des articles généraux (en ce qui me concerne, ça fait longtemps que je n'ai pas proposé de suppression d'article).

"je trouve ça très frustrant de naviguer parmi des wikiliens et de me retrouver (par des redirections) sur le droit français, alors que je cherche des concepts généraux. J'aime mieux tomber sur une ébauche succincte" Si vous voulez qu'il y ait des ébauches succinctes, créez-les ou demandez-les. Si une redirection ou un interwiki vous semble erroné, supprimez-le ou modifiez-le. Apokrif (d) 30 novembre 2011 à 16:49 (CET)

"que ceux qui pensent que des articles généraux ne sont pas viables rédigent alors des articles spécifiques. Et que ceux qui pensent que des articles généraux sont faisables, qu'ils le fassent." Le problème n'est pas là, mais dans le fait que certaines personnes (vous en particulier, mais vous êtes loin d'être le seul) confondent les deux types d'articles et donnent un titre général à un article spécifique.

"n'utilisez pas des moyens détournés tels que des renommages qui ne correspondent pas au fond de l'article." Vous vous embrouillez: c'est vous qui renommez, à tort (exemple récent), des articles spécifiques, en donnant ainsi l'impression qu'ils ont un caractère général. Si vous voulez, par ailleurs, écrire des articles généraux, faites-le. Mais ne trompez pas les lecteurs et les contributeurs sur ce que vous êtes en train d'écrire.
Apokrif (d) 30 novembre 2011 à 16:57 (CET)

Si ça peut aider (et calmer la paranoïa de Papa6), des discussions anciennes: Discussion:Abus de droit et Wikipédia:Demande_de_renommage/Archives2#Casier_judiciaire.C2.A0.28d.C2.A0.C2.B7.C2.A0h.C2.A0.C2.B7.C2.A0j.C2.A0.C2.B7.C2.A0.E2.86.B5.29_vers_.E2.86.B3_Casier_judiciaire_en_France_.28j_.C2.B7_.E2.86.B5.29. Apokrif (d) 30 novembre 2011 à 21:04 (CET)

Ajouts: Wikipédia:Le_Bistro/11_octobre_2008#Titres_en_r.C3.A9f.C3.A9rence_.C3.A0_la_France..._ou_pas [14] Discussion_Projet:Droit/archive8#Droit_.2B_centrisme_.3D_fausset.C3.A9s Discussion_Projet:Droit/archive8#Bilan_de_l.27effort_de_d.C3.A9francocentrage Discussion_Projet:Droit/4_juin_2008#Appel_au_d.C3.A9francocentrage

Nous sommes tous d'accord sur le fait que les articles généraux concernant le droit ne sont pas interdits par principe. Mais ils semblent être, dans les faits, rendus impossible, même lorsque l'on s'efforce d'avoir deux articles, l'un général et l'autre sur la France (c'est le cas le plus fréquent). L'exemple que tu donnes, Force de la chose jugée, me paraît emblématique. En quoi l'article n'est pas général ? Suffit-il que ce que l'on écrit soit valable pour la France pour que l'article soit franco-centré ? C'est précisément sur ce type d'article que l'on en vient à se demander s'il est réellement possible d'avoir des articles généraux que l'on ne cherche pas immédiatement à transformer en article sur la France. Encore une fois, je souhaite avancer sur cette question et il me semble indispensable d'en passer par là. O. Morand (d) 30 novembre 2011 à 23:17 (CET)

"En quoi l'article n'est pas général ?" Il faut faire la démarche inverse, c'est-à-dire, si on soutient qu'il s'agit d'un article général, fournir des sources montrant que son contenu est valable partout.

"l'on en vient à se demander s'il est réellement possible d'avoir des articles généraux que l'on ne cherche pas immédiatement à transformer en article sur la France" On ne parle pas, dans le cas de Force de la chose jugée en France, d'un article général, mais - ce qui est bien différent - d'un article sur la France qu'on a présenté comme un article général. Apokrif (d) 1 décembre 2011 à 17:14 (CET)

Je crois qu'à ce stade il ne sert à rien de prolonger la discussion qui ne mène à rien sur cette question. Oui, des articles généraux sont souhaitables mais ils sont impossibles dans l'état actuel des choses, et je crains qu'ils le restent. Cela ne règle pas la question des interwikis qui était ma question initiale, mais je crois que sur ce point nous aurions beau être d'accord sur le fond nous sommes face à une limitation technique qui fait que l'intervention des robots rétablit systématiquement les interwikis que l'on supprime, à moins de les supprimer dans chaque article de chaque version linguistique. O. Morand (d) 4 décembre 2011 à 00:00 (CET)

Jugement (droit) et Jugement en droit français sont proposés à la fusion

	Jugement (droit) et Jugement en droit français sont proposés à la fusion
	La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Jugement (droit) et Jugement en droit français. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Apokrif (d) 25 novembre 2011 à 18:53 (CET)

Articles de droit généraux / appel à commentaires

Bonjour,
J'ai rencontré, et continue à rencontrer, des difficultés à créer des articles généraux de droit. 3 discussions sur ce forum y sont liées ([15], [16] et [17]).

Il m'a semblé que ces difficultés ne provenaient en fait que d'un seul utilisateur, qui, pour ces articles généraux, persistait à les renommer et les centrer autour du droit français.

J'ai donc lancé un appel à commentaires. Si certains peuvent donner leur avis, merci --Papa6 (d) 28 novembre 2011 à 15:13 (CET)

Bonjour,

Devant le « déchainement des passions » que semble susciter la création d'articles généraux, je laisse passer quelques semaines de plus par rapport au mois annoncé ici. Par contre je persisterai à écrire ces articles, quitte à ce qu'ils soient éventuellement soumis à la suppression suivant les règles de WP. --Papa6 (d) 4 décembre 2011 à 11:33 (CET)

Le meilleur procédé consiste à écrire des articles qui ne risquent pas la suppression, qui respectent donc les règles d'admissibilité des articles, et qui respectent par ailleurs les autres règles de WP (notamment en matière de titre et de sourçage). Même si un article ne respecte pas toutes ces règles, il sera, dans la mesure du possible, conservé après modification et/ou déplacement vers un autre projet. Apokrif (d) 4 décembre 2011 à 23:38 (CET)

Article à améliorer ?

Bonjour,

Que puis-je améliorer sur le fond de l'article "Clauses du contrat de travail en France" ? (Je ne parle pas des détails de mise en forme car je ne la maîtrise pas suffisamment bien sur Wikipédia pour m'en occuper). (Psi1 (d) 3 décembre 2011 à 17:33 (CET))Psi1

L'article Ingeborg Schwenzer est proposé à la suppression

Bonjour, l'article Ingeborg Schwenzer est proposé à la suppression. --Eutvakerre (d) 11 décembre 2011 à 02:58 (CET)

Fusion de Détournement de fonds publics et Détournement de fonds et Abus de confiance

	Détournement de fonds publics, Détournement de fonds et Abus de confiance sont proposés à la fusion
	La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Détournement de fonds publics et Détournement de fonds et Abus de confiance. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Guillaume42 (d) 17 décembre 2011 à 20:19 (CET)

Bonjour,

Une discussion est en cours concernant la fusion de ces articles, et de l'aide serait bienvenue au niveau juridique.

--Guillaume42 (d) 17 décembre 2011 à 20:19 (CET)

Effets de l'annulation d'une élection parlementaire par le Conseil constitutionnel

Il s'agit en l'occurrence de l'annulation, en ce 22 décembre, des opérations électorales ayant conduit à l'élection au Sénat de Alain Bertrand le 25 septembre dernier. L'annulation des opérations électorales entraîne la démission d'office de l'heureux élu. J'en déduis que, a priori, les effets juridiques attachés sont ceux d'une démission (comme s'il avait de lui-même démissionné en cours de mandat). Toutefois, j'aimerais confirmation sur ce point (je n'ai pas réussi à trouver) : doit-on considérer que l'intéressé a bien été sénateur de Lozère du 1er octobre 2011 au 22 décembre 2011 malgré l'annulation à cette date des opérations électorales ? La question mérite d'être tranchée car de la réponse découle, naturellement, la présence ou non de ce mandat de sénateur dans l'infobox et dans la section consacrée à la synthèse des mandats, ainsi que la présence, ou non, de la catégorie « ancien sénateur de Lozère ». Avis bienvenus donc. Cordialement, SM ** ようこそ ** 22 décembre 2011 à 22:10 (CET)

Si les opérations électorales sont annulées, on pourrait penser que le mandat de sénateur n'existe plus. Toutefois je vois que le site de l'Assemblée nationale considère [18] (et c'est aussi le cas de sa fiche sur Wikipédia) qu'un député dont l'élection a été annulée (élection qui faisait elle-même suite à une autre annulation...) a bien eu un mandat pendant quelques mois. Seudo (d) 22 décembre 2011 à 23:51 (CET)

Ah merci pour ce lien intéressant. Ce qui confirme donc, et c'est somme toute logique : comme l'annulation des opérations électorales s'accompagne d'une démission d'office, les effets sont ceux d'une démission (à moins que l'on me démente avec ne jurisprudence). Il faut donc considérer que Alain Bertrand a été sénateur du 1er octobre au 22 décembre 2011. SM ** ようこそ ** 23 décembre 2011 à 00:05 (CET)

Solution de bon sens qu'on peut considérer comme découlant du principe général de la continuité du service public: on ne saurait avoir un type qui n'aurait jamais été sénateur ayant voté au Sénat. Asavaa (d) 23 décembre 2011 à 08:24 (CET)

Effectivement . SM ** ようこそ ** 23 décembre 2011 à 09:50 (CET)

Pour la date exacte de fin de mandat, je te suggère tout de même d'attendre la mise à jour de la fiche sur le site du Sénat. D'ailleurs, que se passe-t-il s'il est réélu ? Seudo (d) 23 décembre 2011 à 09:53 (CET)

Modèle:Palette Droit de l'urbanisme en France

Bonjour,

J'ai créé une palette verticale Modèle:Palette Droit de l'urbanisme en France afin de réunir de manière commode les articles de cette matière, et je l'ai appliqué sur certains d'entre eux, "pour voir".

N'hésitez pas à enrichir et améliorer cette palette.

Cordialement (et meilleurs vœux 2012) --Claude villetaneuse (d) 28 décembre 2011 à 10:47 (CET)

Code de Hammurabi

Bonjour. J'ai effectué une refonte complète de cet article important de l'histoire du droit, mais étant de formation historique et économique je dois avouer que j'ai eu pas mal de problèmes avec les termes et les notions juridiques que j'ai pu rencontrer parfois. Aussi j'aimerais avoir des remarques et corrections de la part de personnes ayant une formation juridique (et si elles ignorent tout du droit antique ça ne fait rien et c'est même encore mieux pour l'aspect pédagogico-vulgarisateur) ; c'est essentiellement pour la partie 4 qui concerne plus directement les aspects juridiques (surtout sur le droit pénal et familial) que les remarques seraient les bienvenues. Cordialement, Zunkir (d) 11 janvier 2012 à 14:57 (CET)

mariage en turky

je suis un algerien et je veux me marier avec une argentinienne en turky que je doit fair pour me marier en turky

Voir l'Oracle, à supposer toutefois que votre question ne soit pas considérée comme une demande de consultation juridique. Apokrif (d) 18 janvier 2012 à 00:07 (CET)

Profession habituelle

L'article Profession habituelle vient d'être créé. Je l'ai rapidement catégorisé en « droit » mais je m'interroge un peu sur cette notion. Est-ce réellement une notion juridique ? Merci pour votre aide ! Linan (d) 17 janvier 2012 à 23:51 (CET)

Oui, les lois font appel à cette notion, par exemple pour définir un commerçant ou une banque. Mais cela justifie-t-il pour autant d'en faire un article encyclopédique ? Seudo (d) 18 janvier 2012 à 07:16 (CET)

Ok, au moins me voilà au moins rassuré sur la réalité de cette notion. En attendant que quelques sources soit ajoutées, les bandeaux « à sourcer » et « admissibilité » reste visible. A surveiller donc. Merci et bonne soirée ! Linan (d) 18 janvier 2012 à 21:49 (CET)

Crime ?

Bonjour à tous, je viens de voir cette catégorisation sur l'article concernant Tony Vairelles, il est impliqué dans une affaire mais est-ce que cela correspond à une affaire criminelle ? Je laisse les spécialistes juger. Symac (d) 24 janvier 2012 à 21:19 (CET)

Bonsoir à tous et pour commencer, merci à Symac de m'avoir contacté plutôt que d'avoir procédé à un revert sauvage comme le font trop de wikipédiens. Je me suis tout simplement basé sur l'explication donnée dans la catégorie précitée : Cette catégorie regroupe l'ensemble des articles relatifs à une affaire judiciaire, dans laquelle une personne a été accusée d'avoir commis un crime (au sens de la législation française de l'époque), s'étant déroulée en France. Ces affaires ont donc été, principalement, jugées par une Cour d'assises.

accusée d'avoir commis un crime = puisqu'il est en détention provisoire, c'est qu'il est accusé, celà ne veut pas dire qu'il est coupable. Tentative d'assassinat = crime.

Ces affaires ont donc été, principalement, jugées par une Cour d'assises. = principalement mais pas obligatoirement donc même si elles n'y ont pas été jugées, elles peuvent avoir leur place dans la catégorie.

Cordialement,--Strologoff (Qu'on sonne !) 24 janvier 2012 à 21:39 (CET)

L'article Nguyen Quoc Dinh est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Nguyen Quoc Dinh » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Nguyen Quoc Dinh/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (d) 26 janvier 2012 à 12:38 (CET)

L'article Crime sans victime est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Crime sans victime » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Crime sans victime/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

— Mirgolth 29 janvier 2012 à 16:20 (CET)

L'article Jean-Luc Médina est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Jean-Luc Médina » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean-Luc Médina/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (d) 31 janvier 2012 à 15:27 (CET)

L'article Gérard Soulier est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Gérard Soulier » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gérard Soulier/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (d) 2 février 2012 à 22:50 (CET)