Préméditation en droit pénal français

Pour les autres articles nationaux, voir Préméditation.

Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La préméditation est définie en droit pénal français comme étant le « dessein réfléchi, formé avant l'action, de commettre un crime ou un délit déterminé » (article 132-72 du Code pénal). L'auteur d'une infraction avec préméditation qui connait forcément les habitudes de la victime, a donc prévu le mode opératoire de son infraction avant que celle-ci ne soit réellement réalisée. On considère alors que l'auteur est pleinement conscient de ses actes avant que le crime ou le délit ne soit commis. C'est ce qui explique qu'il soit plus sévèrement sanctionné en droit positif, notamment en matière d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne (en France, articles 222-3, 222-8, 222-10, 222-12 du Code pénal).
Un homicide commis avec préméditation et volonté de le commettre est juridiquement qualifié d'assassinat.

En droit civil français, la préméditation est aussi parfois appelée dol aggravé.

Références

• Guet-apens en droit pénal français

• Portail du droit français