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Cellule disciplinaire en France

- Wikipedia, 3/01/2012

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La cellule disciplinaire, surnommée « mitard », est en France une sanction administrative pouvant être infligée à une personne détenue. Elle est prévue par les articles R.57-7-43 à R.57-7-48 du code de procédure pénale. Les cellules disciplinaires de chaque établissement pénitentiaire sont regroupées dans une même section nommée quartier disciplinaire (QD).

Sommaire

La sanction

La peine de cellule disciplinaire s'effectue dans tous les cas dans une cellule individuelle, même dans l'hypothèse où le quartier disciplinaire serait plein. La cellule disciplinaire typique est relativement grande, avec des meubles soudés au sol et une grille fermée à clé après la porte. L'équipement est réduit au minimum imposé par la décence : un lit (sans coussin avec un fin matelas), un lavabo, des toilettes (souvent à la turque) et une petite table. Les équipements de confort des cellules ordinaires ne sont pas présents (placard et étagères, douche, télévision, radio, miroir, effets personnels...).

Le détenu fautif ne sort de cette cellule qu'à l'occasion de la douche et d'une heure par jour de promenade qu'il effectue également seul dans une petite cour de promenade individuelle, il reste donc 23 heures sur 24 dans la cellule. Le parloir et les appels téléphoniques sont réduits chacun à un par semaine. Le détenu peut continuer à lire et écrire et recevoir des visites d'aumôniers et d'avocats. Il n'est plus autorisé à faire des achats à la cantine en dehors des produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et du tabac.

Il s'agit d'une sanction particulièrement encadrée par la loi, chaque peine de quartier disciplinaire étant inscrite sur un registre que les autorités de la prison doivent présenter lors des inspections. Par ailleurs le détenu est visité au moins deux fois par semaine par un médecin qui peut à tout moment ordonner la fin de la sanction s'il estime que la santé du détenu l'exige. Enfin les surveillants se rendent régulièrement dans la cellule pour s'assurer que tout va bien, d'où l'intérêt de la grille de sécurité qui permet au surveillant d'entrer et de parler au détenu sans qu'il ne puisse sortir ni l'agresser[1].

À titre d'exemple, le centre de détention de Roanne ouvert en 2009 comprend 14 cellules disciplinaires pour 600 places, environ 2 % de son effectif.

Fautes passibles de cette sanction

La durée de la peine de cellule disciplinaire dépend de la gravité de la faute. Il existe trois catégories de fautes disciplinaires :

  • du premier degré, prévue à l'art R.57-7-1 du code de procédure pénale (ex : trafic de stupéfiants) limitée à 20 jours, sauf 30 jours les violences physiques ;
  • du deuxième degré, prévue à l'art R.57-7-2 (ex : consommation de stupéfiants) limitée à 15 jours ;
  • du troisième degré, prévue à l'art R.57-7-3 (ex : refus d'obtempérer) limitée à 7 jours.

La procédure

Le détenu comparait dans une petite salle du quartier disciplinaire parfois surnommée « le prétoire » devant une commission. Face à lui un responsable de direction de la prison, un membre de l'encadrement des surveillants et un surveillant. Il dispose d'un minimum de trois heures pour préparer sa défense sur la base d'un rapport lui ayant été transmis et spécifiant ce qu'on lui reproche. Il peut bénéficier d'un avocat soit désigné, soit commis d'office. C'est le responsable de direction qui prend la décision effective, les deux autres personnels ayant voix consultative.

Dans les cas de fautes les plus graves (agression d'un personnel de la prison, risque lié à la sécurité de l'établissement), il se peut que le détenu se trouve déjà au quartier disciplinaire au moment de sa comparution, en ce cas la durée de ce placement s'impute sur celle de la sanction. La durée de ce placement préventif est limitée à 2 jours. Les peines de cellule disciplinaire peuvent être assorties d'un sursis de six mois, simple ou avec mise à l'épreuve.

Une fois condamné, le détenu dispose d'un délai de quinze jours pour faire appel auprès du directeur interrégional des services pénitentiaires, qui statue dans un délai d'un mois. L'absence de réponse dans ce délai vaut décision de rejet.

L'isolement : une mesure différente

Article principal : Isolement carcéral.

Le placement à l'isolement n'est absolument pas à confondre avec le placement en cellule disciplinaire, il s'agit d'un régime différent avec ses spécificités propres. Dans chaque prison, le quartier disciplinaire et le quartier d'isolement sont séparés.

Le placement à l'isolement n'est pas une mesure punitive, il s'agit d'une mesure préventive destinée à mettre le détenu hors d'état de nuire ou à le protéger des autres détenus (ex : personne médiatique). Le placement à l'isolement est d'une durée illimitée dans le temps et ne prive pas le détenu du confort d'une cellule ordinaire, bien qu'individuelle. Les détenus à l'isolement continuent d'avoir des activités, souvent seuls, mais parfois entre eux et sous haute surveillance. Ils peuvent toujours cantiner.

Les autres sanctions possibles

Les peines supplémentaires de prison

Si le détenu commet une violation qui constitue également un crime ou délit, il peut tout à fait être condamné à une peine supplémentaire de prison. En principe, les peines de prison ne sont pas cumulables, mais elles le sont pour les faits commis étant incarcéré, notamment les évasions. Le détenu peut même cumuler la peine de prison avec le placement en cellule disciplinaire. Ainsi en 2007, un détenu qui avait tué son partenaire de cellule et avait mangé une partie de son cadavre a écopé de 45 jours de cellule disciplinaire pour « violences sur un codétenu », et a aussi été condamné pour assassinat[2].

Les autres sanctions administratives

Les autres sanctions administratives possibles sont :

  • L'avertissement ;
  • L'interdiction de recevoir des subsides de l'extérieur pendant une période maximum de deux mois ;
  • La privation pendant une période maximum de deux mois de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que l'achat de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac ;
  • Le confinement en cellule « individuelle ordinaire ».

La durée maximale du confinement en cellule individuelle ordinaire est la même que pour la cellule disciplinaire. Le détenu est seul dans une cellule du régime carcéral ordinaire, on lui retire la télévision s'il en avait une et il est privé d'activités et des achats en cantine. Mais il continue de se rendre en promenade avec les autres.

La cellule disciplinaire semble être la sanction privilégiée par les autorités pénitentiaires, car les autres sanctions apparaissent peu dissuasives à titre de comparaison ou difficiles à mettre en œuvre (comme le confinement en cellule individuelle dans des prisons surpeuplées). A la maison d'arrêt de Bois d'Arcy, 581 sanctions de quartier disciplinaire ont été prononcées en 1999, contre 132 pour les autres sanctions.

Régime de la libération conditionnelle

Outre le simple refus de libération, le condamné qui se rend coupable d'une faute disciplinaire peut se voir refuser l'attribution de crédits de peines par le juge en raison de son mauvais comportement (les crédits de peine sont la réduction de la période que doit effectuer le condamné avant de pouvoir demander sa libération).

La cellule disciplinaire dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

À partir de seize ans, les mineurs incarcérés peuvent être placés en cellule disciplinaire en cas de faute grave.

Cependant le régime est beaucoup plus souple que celui prévu pour les majeurs, la durée étant limitée à 5 jours pour les fautes de deuxième degré et 7 jours pour les fautes de premier degré. Par ailleurs certaines infractions moins graves applicables aux majeurs sont exclues du placement en cellule disciplinaire en ce qui concerne les mineurs, comme par exemple les insultes ou le refus de nettoyer sa cellule. Enfin, le détenu mineur continue d'aller en cours ou en formation et de recevoir toutes ces visites même au quartier disciplinaire.

En plus de la cellule disciplinaire, ces établissements pratiquent également d'autres types de sanctions comme la privation de télévision ou les travaux d'intérêt général. Mais si le détenu se soumet pas à cette sanction, il est coupable d'une faute de deuxième de degré lui faisant encourir 5 jours de quartier disciplinaire[3],[4].

Les nouvelles "EPM" comprennent 4 cellules disciplinaires pour 60 cellules ordinaires[5].

L'équivalent de la cellule disciplinaire à l'étranger

Si le régime et le principe l'isolement punitif restent les mêmes (maintien du détenu dans une cellule 22-23h par jour), sa durée en revanche varie selon les pays.

La France dispose de la durée maximale parmi les plus longues d'Europe (tout du moins d'Europe occidentale), puisqu'elle est de 30 jours contre 3 jours en Écosse et en Irlande, 9 jours en Belgique, 15 jours en Italie ainsi qu’aux Pays-Bas et 28 jours en Allemagne.

Le maximum est également fixé à 15 jours en Chine, selon l'article 58 du code des prisons[6].

En revanche la France reste derrière les autres pays industrialisés, la durée maximale étant de 60 jours au Japon et dans les prisons fédérales américaines[7].

Sur l'ensemble des États-Unis, en moyenne 2,6% des prisonniers sont en section disciplinaire. Dans l'État de New-York, ce seuil est de 6,7% avec une durée moyenne de 5 mois et aucune limitation. 50% des suicides ont lieu dans ces sections[8]. Dans le même État, le tueur en série Lemuel Smith est l'un des détenus ayant passé le plus de temps à l'isolement disciplinaire, 20 ans de 1983 à 2003 pour avoir tué une surveillante sans avoir pu être condamné à la peine de mort[9]. Seuls le Texas et la Californie ont un pourcentage plus élevé d'isolement disciplinaire que New-York[10]. De fait, il arrive que cette sanction ne s'effectue pas en cellule individuelle. Au Texas, les détenus refusant de travailler sont maintenus enfermés dans leur cellule 24 heures sur 24 sans aucune propriété personnelle[11].

Dans la culture populaire

  • Le film Zonzon porte en grande partie sur le séjour en cellule disciplinaire des trois protagonistes. Le fait de pouvoir communiquer entre eux en criant à travers les murs ne les empêche pas de sombrer dans une certaine forme de délire.
  • Dans le film Les Évadés, la prison de Shawshank dans les années 1950 pratique une forme d'isolement particulièrement dure, le détenu étant enfermé 24 heures sur 24 dans une toute petite cellule contenant seulement des toilettes, et mis au pain sec et à l'eau. Le protagoniste y passe deux mois pour avoir menacé de dévoiler la corruption du directeur.
  • Le film Chicken Run raconte l'histoire d'un poulailler ressemblant au camp de prisonniers de La Grande Évasion ; la protagoniste effectue divers passages à l'isolement, dans un conteneur à charbon.
  • On peut aussi citer « la boîte » dans le film Luke la main froide ;
  • Certains films évoquent le fait que la mise au « cachot » était une sanction pratiquée dans divers pensionnats jusqu'aux années 50 voir 60, notamment Les Choristes et Les Diablesses (téléfilm, 2007).
  • Le protagoniste de L'Évadé d'Alcatraz effectue un passage dans une cellule de ségrégation du « quartier D » suite à une bagarre. Elle ne contient qu'un cabinet et lavabo.

Articles connexes

Voir aussi

Références

Liens externes


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