Nicaragua : promulgation de la loi mettant fin aux exceptions en matière d'interdiction de l'avortement

Armes du Nicaragua

21 novembre 2006. – Enrique Bolaños, président de la République du Nicaragua, a promulgué, vendredi 17 novembre 2006, la loi de pénalisation de l'avortement récemment votée par l'Assemblée nationale nicaraguayenne. La publication au journal officiel nicaraguayen est survenue le lendemain.

Le président Bolaños a choisi d'apposer sa signature sur le projet de loi adopté par les députés, et de lui donner ainsi force de loi, en présence de plusieurs représentants de l'Église catholique et des Églises évangéliques.

Le communiqué de la présidence de la République nicaraguayenne choisit de rappeler la campagne menée, tant auprès du président Bolaños que de l'ensemble des députés, par la conférence des évêques catholiques, l'Alliance évangélique et le Congrès national des pasteurs évangéliques, en mettant l'accent sur la nécessité, alléguée par les requérants, de « renforcer le droit inviolable à la vie dès le moment de la conception » et, pour ce faire, de « condamner l'avortement sous toutes ses formes ».

Le président Bolaños, qui était à titre personnel partisan d'un texte encore plus répressif que celui qui a été voté par les députés, poursuit son argumentation en constatant que « la constitution politique établit que le droit à la vie de la personne humaine est inviolable et que la famille est le noyau fondamental de la société ». Il affirme ensuite que, selon ses vues, la réforme du code pénal nicaraguayen permettra de ne plus « dissimuler des actes criminels sous couvert d'avortement thérapeutique ».

Localisation du Nicaragua

La promulgation de la loi met ainsi fin à la dépénalisation partielle de l'avortement, qui existait, sous certaines conditions très strictes, depuis 1891. Les peines encourues pour participation à un avortement, à quelque titre que ce soit (mère de l'enfant, médecins et autres intervenants) restent inchangées (six ans de prison), mais il est mis fin à la seule exception existante (la certification par trois médecins d'un danger de mort encouru par la mère de l'enfant à naître).

Diverses pressions avaient été effectuées jusqu'à la fin du mois d'octobre sur les législateurs nicaraguayens. Des groupes de médecins et de défenseurs des droits de la femme avaient ainsi argué que la fin de l'exception existante risquait d'accroître la mortalité infantile et celle des parturientes, tandis que des diplomates, tant de l'organisation des Nations unies que de l'Union européenne, avaient mis l'accent sur un débat qui, selon leurs vues, aurait été « politisé » dans le contexte de l'élection présidentielle et des élections législatives devant survenir le 5 novembre.

Sources

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