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Suisse : Le ministère public abandonne l'accusation dans l'affaire du pont de l'Aubonne
- wikinews:fr, 11/08/2009
16 février 2006. – Nyon : Lors des plaidoiries qui ont eu lieu hier au tribunal d'arrondissement de la Côte, à Nyon (Suisse), le ministère public a abandonné les accusations de lésions corporelles simples par négligence et de lésions corporelles graves par négligence à l'encontre des gendarmes Poget et Deiss.
Le verdict sera rendu vendredi en fin de matinée.
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Rappel des faits
Le 1er juin 2003, en plein sommet du G8, un groupe de 19 militants altermondialistes établit un barrage sauvage sur le pont d'autoroute qui enjambe la rivière Aubonne.
Une corde est établie au travers de la route : à l'une de ses extrémités, qui pend à 20 mètres au-dessus de la rivière, le militant Martin Shaw est attaché ; la corde remonte jusqu'au pont, fait un tour autour de la rambarde, barre les voies de l'autoroute, fait un nouveau tour autour de l'autre garde-fou, et plonge dans le vide jusqu'à son autre extrémité, où la militante Gesine Wenzel est attachée.
La corde est protégée par deux barrages de militants et par des banderoles portant les mots "ne tirez pas" et "Arrêtez ici ou vous tuez deux personnes" (photo [1]). Ni Wenzel, ni Shaw ne sont alors assurés, et la corde n'est pas nouée aux barrières, de sorte que leur vie dépend effectivement de l'intégrité de la corde qui barre le pont. Les deux militants sont invisibles depuis la route à moins que l'on ne se penche par-dessus le garde-fou.
Après une dizaine de minutes, la gendarmerie intervient et tente de dégager des barrages de manifestants ; apercevant les deux militants suspendus à la corde, les gendarmes tentent de faire circuler les voitures en la soulevant ; c'est alors que Deiss, gendarme schaffhousois de 25 ans, s'approche de la corde et la sectionne. Gesine Wenzel est rattrapée in extremis et sera finalement hissée sur le pont ; Martin Shaw, quand à lui, fait une chute de 20 mètres qui lui cause de multiples fractures et des atteintes à la colonne vertébrale, et lui vaudra un mois complet d'hôpital. Il souffre encore aujourd'hui des séquelles de ces blessures.
Deiss ne parlait pas le français et ignorait la nature du danger ; le sergent Poget avait la responsabilité de l'intervention des forces de l'ordre. Les parties civiles demandent que soient reconnues des lésions simples (pour Wenzel) et grave (pour Shaw) par négligence.
Plaidoirie des parties civiles
Les parties civiles ont argué de l'absence de volonté de dialogue de la part des policiers à l'égard des manifestants et du manque de coordination des policiers entre eux.
La clause de "rupture du lien de causalité", qui caractérise l'enchaînement des événements dans des situations imprévisibles, ne jouerait plus, en l'occurence, une fois la situation constatée : s'il n'était pas prévisible que des militants se pendent à une corde, ceux qui avaient constaté le fait avaient le devoir de le communiquer à leurs collègues.
Maître Garbade, avocat des parties civiles, a également souligné le danger d'une complaisance envers la police et du sentiment d'impunité qui peut en découler. Les policiers étant typiquement confrontés à des délinquants, leurs erreurs rappellent les fautes commises par les victimes, processus qui incite à la clémence à leur égard (en l'occurence, les militants ont été jugés et condamnés pour entrave à la circulation).
Il a également argué de tracasseries lors de l'instruction : tentation de nier que ce fût un policier qui avait coupé la corde, refus d'enregistrer certains témoignages, et l'octroît immédiat d'une cellule psychologique pour le gendarme Deiss alors que la même chose n'a pas été faite pour les victimes. "Je ne m'imagine pas qu'il y aurait eu ce procès s'il n'y avait pas eu ces deux vidéos", a-t-il déclaré.
Maître Garbade a poursuivi en plaidant qu'il était de bon sens de vérifier ce qu'il y avait au bout de la corde avant de la couper, avant de requérir la reconnaissance de lésions corporelle simples par négligence dans le cas de Wenzel, et de lésions corporelle grave par négligence dans le cas de Shaw.
Plaidoirie du ministère public
M. Stoll, premier substitut du procureur, a commencé par mettre en garde contre le "mythe de l'impunité policière", déclarant avoir récemment requis et obtenu la condamnation de deux policiers. "Il n'y a pas de préférences dans le ministère public", a-t-il déclaré.
Le ministère public a ensuite reconnu que la clause de "rupture du lien de causalité" s'appliquait bien, arguant du temps très court (une minute) séparant le moment où le sergent Poget comprend la situation de celui où Deiss tranche la corde. L'absence de dialogue entre policiers et manifestants serait compréhensible à cause du caractère imprévu, illégal et dangeureux de la manifestation (les manifestants ayant bloqué une autoroute sans préavis et sans signalisation).
Il a aussi été évoqué le caractère confus des banderoles ("ne tirez pas" et "Arrêtez ici ou vous tuez deux personnes"), alors qu'un dessin stylisé représentant deux personnes pendues de part et d'autre d'un pont, auraient mis tout le monde instantanément au courant de la situation, et que des dessins semblables constituent le logo du site Internet des manifestants.
Le ministère public a conclu en rappelant le caractère imprévisible de l'événement, a argué que "cause la plus probable" de l'accident était la manifestation elle-même, avant d'abandonner l'accusation.
Plaidoirie de la Défense
Défense du sergent Poget
Outre les faits avancés par le ministère public, la défense du sergent Poget a insisté sur le caractère politisé du procés, rappelé par le site Internet des plaigants et leurs démonstrations à la presse.
Elle a insisté sur le caractère inédit de l'action des manifestants (c'était en effet la première fois que des militants se suspendaient à des cordes en dehors de toute visibilité, les précédentes actions semblables accordaient une grande visibilité aux militants enchaînés) et sur l'"amateurisme" des militants : un militant présenté comme "alpiniste chevroné" avait en fait été "entraîné par Greenpeace", mais n'avait plus pratiqué l'alpinisme depuis une dizaine d'année, et les médias n'avait pas été prévenus (pas même les médias altermondialistes, finalement arrivés sur place par hasard). Enfin, elle a mis en exergue l'"attitude de kamikaze" des militants.
Citant le professeur Moreillon, la défense a entrepris d'écarter la responsabilité juridique des gendarmes en utilisant la notion de "garant", rôle qui incombe en règle général à la police, mais qui peut retomber sur les acteurs d'un événement s'il est illégal et dangereux.
Défense du gendarme Deiss
La défense du gendarme Deiss a repris essentiellement ces arguments, parlant d'un "amateurisme qui fait froid dans le dos", et rejetant la responsabilité sur les militants : "c'est le monde à l'envers ! (...) voir ceux qui ont commis toutes les imprévoyances possibles accuser de négligeance ceux qui devaient parer leurs propres négligences".
L'avocat a encore insisté sur la difficulté d'apprécier la conduite du gendarme a posteriori, puisque l'on sait quelles allaient être les conséquences de son geste, chose dont lui ne pouvait se douter.
Réplique de maître Garbade, avocat des parties civiles
En réplique aux plaidoiries de la défense, maître Garbade a souligné que la mission de la police constistait en la sécurité des personnes avant le maintien de l'ordre, y compris la sécurité de délinquants.
Liens externes
Voir aussi
- ((fr)) « Suisse: double acquittement dans l'affaire du pont de l'Aubonne ». Wikinews, 17 février 2006.
Sources
- ((fr)) – Evelyne Emeri, « Acquittement requis ». Le Matin (Suisse), 15 février 2006.
- ((fr)) – Evelyne Emeri, « Les policiers mentent ». Le Matin (Suisse), 14 février 2006.
- ((fr)) – « Deux policiers sur la sellette ». L'Express (quotidien neuchâtelois), 14 février 2006.
- ((fr)) – « Affaire du pont de l'Aubonne : barrière des langues invoquée ». TSR, 13 février 2006.
- ((fr)) – « G8 : procès de l'affaire du pont de l'Aubonne ». TSR, 13 février 2006.
- ((fr)) – Didier Estoppey, « Le juge blanchit les policiers du pont de l'Aubonne ». Le Courrier, 26 Octobre 2004.
- ((fr)) – « Sommet d'Evian - Affaire du Pont de l'Aubonne ». Police cantonale vaudoise, 25 Octobre 2004.
