France : nouveaux remous à la Chancellerie

Rachida Dati

31 août 2007. – Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, vient de perdre son chef de cabinet qui a démissionné de ses fonctions. Les défections à la Chancellerie se chiffrent désormais à 5 depuis la prise de fonction de la ministre.

Dans la même journée, Philippe Nativel, vice-procureur à Nancy, a été convoqué mercredi par le directeur des services judiciaires à la suite d'un article de presse relatant ses réquisitions lors d'un procès d'un récidiviste. Selon l'Est Républicain, il aurait déclaré « Je ne requerrais pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement ».

Il a été sommé de s'expliquer sur de tels propos, provoquant ainsi la colère des principaux syndicats de magistrats. Ces derniers ont manifesté leur indignation, dénonçant une atteinte à la liberté d'expression. Selon l'AFP, le président du l'Union syndicale des magistrats a affirmé : « C'est un procès en sorcellerie : on lui demande de prouver qu'il n'a pas tenu des propos qui lui sont prêtés ». De son côté, le Syndicat de la magistrature, a dénoncé « cela constitue une atteinte inacceptable au principe de la liberté de parole à l'audience du ministère public consacré par l'article 33 du Code de procédure pénale ».

Rachida Dati a rétorqué qu'un membre du Parquet est soumis au devoir de réserve et qu'il « n'a pas à faire de commentaires sur les lois ». Au cours de sa convocation au ministère, le vice-procureur a démenti avoir tenu de tels propos lors des réquisitions. Le représentant du ministère a en outre déclaré : « À l'audience, les représentants du parquet sont libres de leurs réquisitions. En revanche, ils n'ont pas à faire de commentaires critiques sur les lois votées ou sur la politique pénale qu'ils doivent appliquer ».

À l'issue de la convocation, la Chancellerie a déclaré avoir pris acte du démenti formel de Philippe Nativel et qu'il y aura aucune poursuite disciplinaire engagée à son encontre. Selon l'agence de presse Reuters, « Philippe Nativel a relaté avoir demandé au vain à sa hiérarchie de publier un démenti sur les propos qui lui étaient prêtés ».

Quant aux réactions politiques, Jean-Marie Le Pen a qualifié, dans un communiqué de presse, comme de la poudre aux yeux, la loi concernant la récidive. S'étant emparé des déclarations litigieuses, il a ajouté que « le premier problème n’est donc pas celui de la récidive, mais celui de la politisation de la justice via l’Ecole de la magistrature et le syndicat de la magistrature. Si les magistrats refusent ouvertement d’appliquer les lois, il faut changer les magistrats avant de changer les lois ».

Sources

• ((fr)) –  « Les syndicats mettent la pression du Dati ». Le Bien public, page 19, 31 août 2007.
• ((fr)) – AFP, « Dati justifie la convocation d'un vice-procureur, les syndicats ulcérés ». news.yahoo.com, 30 août 2007.
• ((fr)) – Associated Press, « Récidive: le vice-procureur de Nancy convoqué au ministère de la Justice après ses propos sur la loi ». news.yahoo.com, 30 août 2007.
• ((fr)) – Reuters, « Le magistrat convoqué place Vendôme ne sera pas poursuivi ». news.yahoo.com, 30 août 2007.
• Communiqué de presse : ((fr)) « Une loi poudre aux yeux ». frontnational.com, 29 août 2007.

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