Traduction commentée du nouveau code civil roumain : une passerelle entre deux nations

Après le code civil russe et le BGB allemand, la collection « la lettre des lois » vient de s’enrichir d’un troisième volume consacré au nouveau code civil roumain grâce au partenariat entre Juriscope et les Editions Dalloz.

Pour mémoire, cette collection a pour ambition de fournir au lecteur francophone une version française aussi fidèle que possible des grandes lois étrangères contemporaines. Pour y parvenir, elle s’adonne à l’exercice, à la fois complexe et particulier, de la traduction de textes juridiques étrangers.

Ainsi, le nouveau code civil roumain est entré en vigueur en octobre 2011. Dans un pays de tradition linguistique latine, le droit avait été fortement influencé par l’adoption en 1864 du code civil français. Après la période communiste, le besoin de disposer d’un code civil moderne s’est affirmé.

Si la tradition française est toujours présente, les rédacteurs se sont inspirés de codifications récentes, en particulier du code civil québécois de 1990, mais aussi des codes italien, suisse et du projet européen des contrats pour l’élaboration de nouvelles règles dans le domaine des obligations, des biens et des sûretés, de la famille…

Le nouveau code civil (Noul Cod civil) est également un code unitaire qui emporte disparition du code de commerce par fusion dans un corps unique des dispositions du droit civil et la plupart des dispositions du droit commercial.

Selon la méthodologie scientifique de traduction du droit élaborée par Juriscope, la traduction a été réalisée par deux juristes d’origine roumaine ayant la double culture juridique, puis révisée par des universitaires des facultés de droit de Bucarest et de Poitiers.

Introduite par le ministre de Justice en charge de l’opération de recodification, la traduction est commentée par des universitaires qui ont participé à la commission de rédaction du nouveau code et qui retracent l’ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.

Les liens traditionnels entre juristes roumains et français, la nouveauté d’un code civil adopté récemment par un État membre de l’Union européenne confèrent tout son intérêt à la traduction pour les juristes francophones.

Dès lors, que ce soient les juristes d’entreprises, les avocats traitant avec la Roumanie, ou les universitaires férus de droit comparé, chacun trouvera dans ce nouveau code civil roumain et sa traduction commentée, matière à conforter ses échanges ou à découvrir et développer les passerelles juridiques qu’il reste à construire avec ce pays.

Il ne reste donc plus qu’à souhaiter à ce travail remarquable réalisé par des équipes d’universitaires et de juristes aux origines internationales, de rencontrer tout le succès qu’il mérite.

Ii dorim mult succes !

Stéphane Prévost
Editeur

Traduction :
Daniela BORCAN, docteur en droit, spécialiste de droit comparé, est ingénieur de recherches à l’Université de Poitiers.
Manuela CIURUC, doctorante en droit, juriste et linguiste, est traductrice au CNRS. Sa thèse porte sur La recherche d’équivalences en traduction juridique, le cas des notions rattachées au droit des biens.

Révision :
Marie-Eugénie Laporte-Legeais, professeur à l’Université de Poitiers, dirige Juriscope et codirige le Centre d’études sur la coopération juridique internationale (Cecoji).
Michel Moreau, professeur émérite de l’Université de Poitiers, ancien conseiller d’État en service extraordinaire, ancien recteur d’académie, est spécialiste de droit international.

Commentaires :
MM. Catalin Predoiu, Valeriu Stoica, anciens ministres de la Justice, du doyen Flavius Baias et des professeurs Marieta Avram, Razvan Dinca, Bogdan Dumitrache, Marian Nicolae, Aladar Sebeni.