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Écocide : dépôt d’une proposition de loi au Sénat
Cabinet Gossement Avocats - , 9/04/2019
Le 19 mars 2019 une proposition de loi portant reconnaissance du crime...
Le 19 mars 2019 une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide a été enregistrée à la présidence du Sénat. Le projet, porté par Jérôme Durain et les membres des groupes socialiste et républicain, vise à inscrire dans le code pénal un livre II bis " des crimes contre l’environnement " dont le crime principal serait l’écocide.