Le vol est un délit informatique ?

Le 20 Mai dernier, la Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire dite Bluetouff.

Pour avoir saisi une requête sur le moteur de recherches Google, puis avoir suivi un des liens proposés en réponse, avoir téléchargé des documents accessibles au public alors qu’ils s’y trouvaient du fait de l’erreur d’un organisme public, le journaliste Bleutouff a été condamné pour le délit pénal de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données prévu à l’article 323-1 du Code pénal.

Il écope de 3.000 euros d’amende et d’une inscription au casier judiciaire.

Notre propos n’est pas ici de commenter cette partie de la décision. Un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme se prépare, car dans la multitude de problèmes posés par cet arrêt, la liberté d’expression est ici et dans ce cas, également concernée. Nous y reviendrons.

Mais comme s’il fallait s’assurer à tout prix que Bluetouff n’échapperait pas à son sort, la Cour d’appel approuvée par la Cour de cassation, y a ajouté un second délit, le vol de données.

C’est bien la première fois que de manière aussi claire, la plus haute cour de justice française consacre le « vol de données », c’est-à-dire le vol d’une chose immatérielle.

A-t-on bien compris l’enjeu et les conséquences d’un tel revirement, qui apparaît à première vue purement technique ? Nous allons expliquer ici ces enjeux et conséquences.

Le vol se définit au Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ». La définition est pratiquement inchangée depuis l’avènement du Code pénal de 1810 sous Napoléon. Traditionnellement et depuis tout ce temps, la notion de « chose » a toujours été entendue comme une réalité concrète, tangible, autrement dit la chose est... Lire Le vol est un délit informatique ?