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Le harcèlement sexuel : conditions et sanctions du délit pénal et usage en droit du travail
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 18/02/2012
Le harcèlement sexuel prend sa source dans le "sexual harassment" du droit américain. En France, c’est un délit récent défini, depuis 2002, de manière extrêmement large, à l’article 222-33 du code pénal comme « le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ». En ce début d'année 2012, la jurisprudence vient de fixer quelques règles importantes sur l'application de ce délit par rapport au droit du travail.