Le Patriot Act à la française existe, je l’ai rencontré

Depuis les évènements tragiques de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l’HyperCasher de la Porte de Vincennes, des voix s’élèvent pour demander un « Patriot Act à la française ».

Comme d’habitude, ces zélateurs n’ont simplement pas pris la peine de s’intéresser à l’état du droit tel qu’il existe dans notre pays.

S’ils l’avaient fait, ils sauraient que ce Patriot Act à la française existe bien.

De quoi parle t’on ici ? On parle de l’enquête dite de renseignement, celle menée par les « services » du Ministère de l’intérieur en dehors du contrôle judiciaire. L’enquête judiciaire, quant à elle, celle menée par ou sous le contrôle d’un juge, gouvernée par le code de procédure pénale, la seule donnant des recours judiciaires à l’enquêté, est... Lire Le Patriot Act à la française existe, je l’ai rencontré