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Urbanisme : modification des mentions du panneau d'affichage des autorisations d'urbanisme à compter du 1er juillet 2017
Cabinet Gossement Avocats - , 20/06/2017
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Ce 1er juillet 2017, code de l'urbanisme entre en vigueur. Il modifie notamment la liste des mentions devant figurer sur le panneau d'affichage des autorisations d'urbanisme (notre note du 13 avril 2017).