Les sanctions pénales de l’enlèvement et de la séquestration des dirigeants par leurs salariés
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 26/02/2013
Dans un contexte de crise économique et de menace sur les emplois, on retrouve souvent la question de la séquestration des dirigeants lors des conflits sociaux. L'enlèvement reste un délit de grand banditisme. Bien que ces deux infractions donnent lieu à des applications distinctes en pratique, elles sont traitées ensemble dans le code pénal.