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Anatocisme : précision sur le point de départ du calcul de la capitalisation des intérêts lors d'une demande en justice

Blog sur le droit et l'actualité juridique - David Taté - David Taté, 5/03/2012

L'anatocisme, voilà bien un mot qui peut sembler barbare pour une personne non habituée au dialecte juridique ou financier. Ce terme correspond à une capitalisation des intérêts. Selon mon ancestral lexique des termes juridiques ce mot signifie que "les intérêts, intégrés au capital, produisent eux-mêmes des intérêts" et en droit positif l'anatocisme est prévu par l'article 1154 du Code civil qui dispose que "les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou (...) - Articles Juridiques / , ,

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