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La force probante de la déclaration du dépositaire

David Taté Juridique - , 6/03/2013

Dans un arrêt en date du 14 novembre 2012 la première chambre civile de la cour de cassation vient d'affirmer qu'en application des dispositions de l'article 1924 du code civil, exclusives de celles de l'article 1348 du même code, lorsque le dépôt excède le chiffre prévu à l'article 1341 dudit code (chiffre qui correspond actuellement à 1.500 euros), le dépositaire, à défaut d'écrit, doit être cru sur le contenu et sur la restitution de la chose qui en faisait l'objet.
Dans ces conditions des attestations (...)

- Jurisprudence / ,

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