Publication du Code de l'urbanisme 2012 (Berger-Levrault)
Blog sur le droit et l'actualité juridique - David Taté - , 11/02/2012
Les éditions Berger-Levrault viennent de procéder à la publication de l'édition 2012 de leur Code de l'urbanisme. Destiné principalement aux professionnels qui exercent dans le domaine du droit de l'urbanisme cet ouvrage prend en considération les modifications tant législatives que réglementaires apportées notamment par le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes, la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et (...)
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Code de l'urbanisme