En finir enfin avec « le bon père de famille » (542)

Sans que cela suscite une grande attention l’Assemblée  nationale a voté le 22 janvier la fin de la référence au « bon père de famille » dans notre droit. On parlera désormais de « gestion  raisonnable ». Ce faisant on se référera aux critères que les magistrats utilisent déjà pour définir ce qu’est une gestion en « bon père de famille » , à savoir « agir de façon prudente, consciencieuse et avisée ».

Querelle sémantique sans intérêt pour les uns ; combat idéologique pour bien d’autres. Beaucoup y voit, et cette abrogation s’inscrit dans la d’adoption de dispositif luttant contre la discrimination homme-femme avec le souci de se dégager enfin du carcan machiste ; d’autres y trouvent pour le combattre un nouveau coup porter à la famille comme la légalisation du mariage entre personnes du même sexe. Au nom de quoi une femme qui loue un appartement devrait-elle s’engager à se comporter en « bon père de famille » ?

De fait il était temps d’en finir avec cette notion désuète qui s’en bon l’Ancien régime et que l’on retrouve encore dans une quinzaine de dispositions législatives de nos différents codes, dont le code civil.

Comme le relève le pr Hugues Fulchiron dans le journal La Croix du 23 janvier 2013 « La notion de chef de famille qui accordait un ascendant à l’homme sur l’ensemble du foyer a disparu dans les années 1070 ». On est passé alors de la puissance paternelle à l’autorité parentale. On aurait pu, on aurait du tordre le cou  à l’expression chef de famille ; il n’en a rien été. Il est donc temps de le faire.

D’autant que plus que jamais les rapports hommes-femmes ont évolué. Dans et hors la famille. Certaines expressions sont aujourd’hui insupportables et ajoutons inutilement vexatoires.

Il ne s’agit pas comme l’avancent les responsables de « la Manif pour Tous » s’agissant du vote de l’Assemblée nationale « d’entretenir la guerre des sexes, de confondre égalité et uniformité et de nier la différencier des sexes », mais simplement d’affirmer que les hommes n’ont pas le monopole de la pondération et du bon sens.

Ce n’est pas une querelle sémantique que d’utiliser des mots et des représentations  en phase avec  l’état de la société et ses acteurs.

D’autres mises à jour s’imposent dans notre droit.

Ainsi quand depuis 1804 là encore on affirme dans un article 371 du code civil qu’ »A tout âge l’enfant doit honneur et respect à ses père et mère ».

Le mot respect a un sens fort pour tous, mais l’honneur lui aussi sent l’Ancien régime. Il ne parle plus aux jeunes générations.

Et les relations ne sont plus que du plus jeune au plus ancien, des enfants aux adultes. Dans la famille moderne on peut compter cinq générations. Chacun un jour ou l’autre sera dans l’obligation de venir en aide aux autres. Les enfants auront un jour en charge les plus âgés. La solidarité l’emporte sur le l’honnur pour qualifier les rapports intrafamiliaux

Là encore il faudrait moderniser la terminologie en écrivant dans notre code qu’ »Ascendants et descendant se doivent réciproquement respect et solidarité. » De même faudra-t-il passer de l’autorité parentale à la responsabilité parentale : l’autorité est au service de la responsabilité et n’est pas une fin  en soi.

Si les mots n’ont pas de sens pourquoi s’attacher à ceux d’une autre époque sinon par un conservatisme qui doit être dépassé.

Nous n’avons pas de leçons de famille à recevoir de ceux qui se battent au nom d‘une certaine conception de la famille où l’Homme domine  la femme, où les parents dominent les enfants et les domestiques, où la famille domine tout le monde. Au nom de cet ordre familial aujourd’hui largement dépassé combien de vies ont été massacrées? Combien de souffrances ont été endurées par ceux qui s’aimaient hors le mariage, par ceux qui naissaient hors le mariage et que l’on qualifiait de bâtards avec le souci de protéger leur géniteur souvent marié, incapable d’assumer ses responsabilités. Tout cela au nom de « l’honneur » de la famille.

Il est temps de moderniser sans honte nos concepts. Aujourd’hui c’est plus le contenu – les relations entre les membres de le famille -- que le contenant – le mariage – qui  doivent être privilégiées.

Il est à souhaiter que rapidement le Sénat transforme l’essai marqué par l’Assemblée nationale, dans trembler devant les tenant d’un certains ordre moral et famille aujourd’hui totalement obsolète.

PS Ne manquez pas ce mardi soir 4février à 20 H 30  sur la 5 la soirée sur les USA avec notamment ce fantastique reportage sur « la justice des enfants » où l’on voit un gosse de 12 ans être accusé d’avoir tué volontairement son petit frère de 2 ans, être poursuivi pour un crime où il risque la prison à perpétuité tel un adulte ; être incarcéré en détention provisoire et au final accepter de se voir condamné à 8 ans d’emprisonnement dans le cadre d’un plaider-coupable. Peu importe pour l’Attorney générale que sa mère portoricaine l’ait eu à 12 ans, qu’ils aient vécu ensemble dans un foyer avant qu’elle n’épouse un homme qui violera cet enfant. C’est la victime qui est la seule référence. On vient même nous dire que cet enfant incarcéré n’a jamais été aussi heureux que depuis qu’il est incarcéré. Il va aujourd’hui en classe. En sortant de prison à 19 ans l’Etat lui paiera une bourse. De là à souhaiter que tous les enfants portoricains violés par leur beau père soient accusé de crime pour faire leurs études. Pas de procès pour cet enfant jugé comme un adulte qui est sans doute innocent, mais je ne vous dit pas tout. Attention ca décoiffe. Prévenez autour de vous. Heureusement tous les Etats des USA ne pratiquent pas cette justice -là. Après le film un débat pour comparer nos justices avec avocat américain qui a été attorney