Plus de places en prison ? Le laxisme de la Justice ? Allons, allons…

Vu de loin, ça donne : « Comme la prison est pleine, on arrête d’incarcérer et les détenus sont relâchés ». Et aussitôt, on embraye la machine à déblatérer sur la justice laxiste. Côté « gouvernement », Valls-Fouks se dépêche de jouer sa petite musique, Taubira se planque derrière un communiqué imbitable. On n’est pas aidé… Des précisions sont attendues pour aujourd’hui, mais on voit bien déjà les bases. Et franchement pas de quoi décréter la République en danger…  

La fable du laxisme

D’abord, le plus simple : la justice tendance Taubira accusée de laxisme… Oh, oh… Sous la Gauche, le nombre de détenus est plus élevé que sous Sarkozy. Un joli sujet de réflexion pour les braves bourrins, comme moi, qui au second tour se sont laissés aller à voter Hollande en se disant « se sera moins pire que Sarko ». Le chiffre actuel est le nouveau record, de 68 569 détenus pour 57 320 places. On n’a pas viré Sarko pour rien…

Une affaire de courtes peines

L’affaire concerne trois de nos concitoyens condamnés à des courtes de peines de prison par le tribunal de grande instance de Chartres :

- trois mois pour rébellion, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et outrage,

- deux mois de prison ferme pour violence avec arme et le troisième,

- trois mois d'incarcération pour inexécution d'une peine précédente de travail d'intérêt général.

On ne sait pas de quand datent les jugements, mais je dirais bien « un certain temps ». En effet, le tribunal n’avait pas prononcé de mandat de dépôt immédiat et avait été mis en place un précédé l’alternative à la détention, qui a été un échec. C’est tout le jeu d’aménagement de la peine.

N’est pas en cause la circulaire Taubira, mais la loi Sarko !

Alors, ce serait la faute de cette affreuse circulaire Taubira de politique pénale du 19 septembre 2012 ?... Allons, allons, chères amis, chers amis, vous savez la valeur d’une circulaire : c’est du vent ! Je vous rassure : les tribunaux n’appliquent pas les circulaires, mais les lois.

La loi en cause, c’est l’article 707 du Code de procédure pénale… dont la rédaction ressort de la loi pénitentiaire votée sous Sarko et Dati, la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009.

La loi explique que l'exécution des peines doit favoriser, « dans le respect des intérêts de la société et des droits des victimes, l'insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive ». On a bien lu ; il s’agit de favoriser l'insertion ou la réinsertion des condamnés ainsi que la prévention de la récidive ».

Alors Sarko, grand humaniste devant l’éternel ?  Hum, hum… Depuis, il a expliqué qu’il regrettait cette loi, et Valls-Fouks est sur la même ligne. Le problème est qu’il impossible d’incarcérer tout le monde, et que ce système d’aménagement marche plutôt pas mal. Ou alors, que nos petits chefs assument, en rappelant le coût la détention et le fait que les courtes de peines sont facteur de désocialisation et de récidive.

Tout ceci est expliqué par l’alinéa 3 de l’article 707 : « A cette fin, les peines sont aménagées avant leur mise à exécution ou en cours d'exécution si la personnalité et la situation matérielle, familiale et sociale du condamné ou leur évolution le permettent […]».

Voilà, c’est clair : c’est la loi Sarko qui a posé le principe de l’aménagent pour les courtes peines, pas la circulaire Taubira.

On évoque des chiffres entre 80.000 et 100.000 peines de prison ferme concernées par ce dispositif, mais ce chiffre, dont se délecte l’excellent Figaro, ne veut pas dire grand-chose. En effet il faudrait distinguer les peines en attente d’exécution, parce que le processus d’aménagement a été un échec et la masse des aménagements de peines, qui fonctionnement correctement, genre un bracelet, un suivi par le service de probation, une indemnisation des victimes, et l’obligation de justifier d’une activité.

La circulaire Taubira ne dit rien ?

Si, elle confirme ce que dit la loi… comme toute circulaire, une circulaires n’étant qu’interprétative. En particulier, elle aborde la question de la mise à exécution d'un écrou au point 6.3 :  

« Je vous demande de veiller à ce que, avant toute mise à l'écrou et sauf impératif d'incarcération immédiate, toute peine d'emprisonnement, et plus particulièrement les peines anciennes ou inférieures à six mois d'emprisonnement, fassent l'objet d'un réexamen par le magistrat du parquet afin que soit à nouveau envisagée l'exécution de la peine sous une modalité adaptée. Cela est en effet une condition essentielle pour rendre efficace la peine prononcée sans obérer les chances de réinsertion de la personne condamnée ». Et elle renvoie aux articles pertinents de la loi Sarko, les articles 716-5, 723-15-2, 723-17 et 723-15. La loi, rien que la loi…

Au point 6.4, la circulaire aborde la question de la surpopulation carcérale :

« Vous vous assurerez que les modalités d'exécution des peines d'emprisonnement tiennent compte de l'état de surpeuplement des établissements pénitentiaires. Pour cela, je vous demande d'encourager une concertation accrue entre les services judiciaires et pénitentiaires afin de permettre une connaissance par les magistrats chargés de l'exécution et de l'application des peines des éléments statistiques relatifs à la population pénale écrouée dans leur ressort ».

C’est une démarche tout à fait normale, d’abord humaine, et ensuite réaliste, car les prisons, il faut les tenir.

Que dit le rapport du commandant de police ?

Ça sent la boulette du parquet de Chartres, la grosse boulette, mais pas de quoi accuser la loi.

Le parquet a requis la police pour mettre à exécution les trois ordres d’écrou. Les flics ont dû faire fissa, car ce genre d’ordre est prioritaire, et heureusement.

Ce qui est assez surprenant, c’est que la mise à exécution vienne, pour des courtes peines, à cette période de l’année. Ça, ce n’est ni malin, ni habituel. Le mois d’août est toujours délicat à passer, et charger la prison de courtes de peines à ce moment-là, c’est franchement pas judicieux

Les flics sont allés arrêter nos trois concitoyens, et de retour au poste le commandant de police téléphone au substitut de permanence pour lui rendre compte. Là, on lit :

«Au moment de l'avis à M. le substitut de ­permanence et après avoir vérifié que ces mises sous écrou étaient toujours valides, quelle ne fut pas la surprise de l'officier de police judiciaire de se voir signifier par le magistrat de libérer sans délai les mis en cause, sans suites judiciaires, au prétexte que la maison d'arrêt de Chartres était pleine et qu'il ne fallait plus mettre en exécution le moindre écrou jusqu'au moins au 1er septembre».

Alors, que s’est-il passé ?

C’est mon hypothèse, qui peut être démentie par les infos à venir. Mais…

Le parquet a démenti qu’il existe un ordre général de ce type, et c’est un point certain. Chaque jour peuvent survenir les circonstances qui exigent une incarcération. Donc, pas d’ordre général.

Je pense plutôt à une triple boulette.

D’abord, avoir décidé de ces mises sous écrou début août. Ensuite, avoir lâché les flics, en les déconsidérant devant les personnes condamnées. Enfin, d’avoir manqué de tout tact avec le flic, en balançant cette bulle sur la prison pleine, ce qui a outré le flic. Et on le comprend.

 A priori, c’est donc une faille personnelle, un substitut qui a besoin de vacances… ou de travailler, c’est alternatif. Mais embrayer un grand délire de politique pénitentiaire à partir de cette affaire, ça ne mènera pas loin. Niveau polémique de bistrot.