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Remplacement d'un insert : étendue de l'obligation de l'entrepreneur
David Taté Juridique - , 24/11/2012
Dans un arrêt en date du 7 novembre 2012 la troisième chambre civile de la cour de cassation vient d'affirmer, après avoir visé l'article 1147 du code civil, que l'entrepreneur chargé du remplacement d'un insert est tenu de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble de l'installation.
Référence :
Civ. 3, 7 novembre 2012, N° de pourvoi : 11-20.532.