Nul n’est censé ignorer la Loi

C’est la maxime apprise par tous les étudiants en droit de France, dès la 1ère année d’étude.

Elle signifie que le citoyen ne saurait se retrancher derrière sa prétendue méconnaissance de la Loi, pour échapper à ses obligations.

La maxime postule donc que ce même citoyen soit en état de prendre connaissance et de comprendre ce qui lui est demandé par l’Etat de droit.

Or, si on peut avoir une certitude aujourd’hui, c’est bien que la Loi n’est tout simplement plus lisible pour le commun des citoyens.

Le problème n’est pas nouveau, mais on peut dire que, de ce point de vue, l’année 2016 aura été une annus horibilis. Que chacun en juge. Février 2016, le Gouvernement français prend une ordonnance pour réformer en profondeur le droit des contrats issu du Code civil, droit des contrats inchangé depuis la promulgation du Code Napoléon en 1804. Or,... Lire Nul n’est censé ignorer la Loi