Taubira la sécuritaire, icône de la gauche faux-cul

Il faut vraiment que la Gauche soit à terre pour avoir décrété que Taubira était son icône… Nommée au gouvernement au repêchage – il fallait une femme pour l’un des cinq grands ministères après le refus d’Aubry –, elle a été qualifiée alors qu’elle était totalement incompétente sur la justice, au titre des quotas : femme, black, Antilles, non-PS, friendly sœur la gratouille. Le résultat est au niveau.

Icône de la parole dévoyée

Le bilan, c’est l’inefficacité. Rien qui puisse, en quelque manière que ce soit, accréditer ce fantasme d’icône de la Gauche. À son actif, elle a fait voter la première partie de la loi sur le mariage homosexuel, devant une Assemblée acquise,… et en refusant de traiter le volet difficile, c’est-à-dire la filiation, laissé à la jurisprudence. Plus cool de commenter les arrêts de la Cour de cassation que d’assumer le vote de la loi.

Pour le reste, c’est rien de chez rien : aucune réforme de la justice, aucune loi pénale significative, et la confirmation des travers des lois Sarkozy. En tant que Garde des sceaux, Taubira a soutenu toute la politique répressive du gouvernement, les lois sur le renseignement, la loi sur l’état d’urgence, mais aussi le mauvais traitement réservé aux Roms, qui a valu à la France d’être condamnée par l’ONU. Elle a tout signé, tout accepté, tout validé.

Elle avait un projet de réforme pénale, qu’elle a abandonné ; elle avait un projet de réforme de la justice des mineurs, qu’elle a abandonné. La réforme du Code du travail est abandonnée à un groupe de juristes, écartant les parlementaires. Elle n’a rien fait d’autre que de soutenir Hollande et Valls dans leur œuvre de démolition du droit républicain. En guise d’icône, elle joue juste comme un anti-vomitif, avec ses postures à deux balles qui visent à faire passer les trahisons de la gauche.

Le seul savoir-faire de Taubira, ce sont les écrans de fumée. Comme titre de gloire, elle promène la loi contre l’esclavagisme… texte législatif qui a été jugé comme étant dénué de toute valeur normative par la Cour de cassation. Du pur bavardage… Taubira le sait mieux que quiconque, mais elle continue à la ramener avec ce bidonnage qui injurie l’histoire.

C’est donc cette icône de la parole dévoyée qui présente le nouveau projet de loi antiterroriste.

Le leurre de la déchéance de nationalité

Le projet de loi reprend la déchéance nationalité pour des bi-nationaux, et Taubira, rapporteur de la loi, explique qu’elle n’est pas d’accord…. Un dérivatif médiatique en forme de combine politique, car tout le monde sait que cette mesure est de la foutaise, inapplicable. Comme disait l’ami Coluche, « il ne faut pas nous prendre que pour des cons ».

Les autres dispositions de la loi, en revanche, sont le but du gouvernement, et constituent des atteintes considérables aux droits et libertés, d’application quotidienne.

Le recours abusif à l’état d’urgence

Depuis l’origine, c’est-à-dire depuis le 13 novembre, l’état d’urgence est contestable, car abusif. Il y a eu à Paris une série de crimes, d’une exceptionnelle gravité, qui ont été maîtrisés par les forces de l’ordre en quelques heures. Aucune attaque contre le pouvoir ou ses représentations. Nos frontières sont calmes. Tous les services publics fonctionnent, et on ne connaît aucun groupe qui appelle à renverser le gouvernement. La situation intérieure peut parfaitement être maîtrisée sous le contrôle des tribunaux, par l’application des lois « antiterroristes » qui donnent déjà tant de facilités.

Face aux frapadingues terroristes, la seule réponse était le respect du droit, pour montrer à ces desperados qu’ils n’ont aucune prise sur le ciment de la société, soit l’attachement aux droits et libertés, et la construction de la solidarité. Or en quelques heures, la France s’est mise à terre, se shootant avec les mirages de l’état d’urgence, engageant la réforme de la Constitution, et déclarant qu’elle n’appliquait plus la Convention européenne des droits de l’homme pour les questions de sécurité…

Une victoire insensée donnée à une bande d’amateurs, très dangereux, mais dangereux parce qu’ils sont amateurs. Parler de guerre ? Allez voir dans les pays en guerre… Parlez-en à vos amis Syriens.

Bref, rien ne justifiait la déclaration d’urgence. On critique beaucoup les dirigeants turcs, et il y a de quoi. Mais comparons : la Turquie a 800 km de frontières avec la Syrie et Daech est à quelques kilomètres ; les Kurdes sont en sécession, et les soldats de l’armée régulière sont exposés au feu, avec des morts ; Ankara a connu un attentat sanglant, 120 morts ; la Turquie accueille 2 millions de réfugiés, la France 20 000… Mais le gouvernement turc n’a pas déclaré l’état d’urgence, et n’a pas renoncé au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme… Qui respecte les droits fondamentaux ?

La loi de Taubira ou la société du contrôle  

Le projet de loi règle quelques questions secondaires, mais la philosophie profonde de ce texte est de Code de procédure pénale. Impossible ou grotesque d’instaurer l’état d’urgence ? Pas de problème : il suffira d’appliquer tel ou tel article du Code de procédure pénale… Dans l’immédiat, on teste sur quelques points-clés, qui a priori ciblent les barbus, mais on étendra ensuite autant qu’il sera besoin, et les militants de Notre-Dame des Landes qui ont été frappés par les mesures de l’état d’urgence savent ce qu’il en est…

Le contrôle faciès et les fouilles de véhicules

Le projet de loi facilite les contrôles d’identité, de même que les fouilles de bagages et de véhicules. Ce type de contrôle est un domaine sensible, car à ce stade il n’y a aucune enquête, ni grief. La question posée est de savoir à partir de quels critères les forces de police y procèdent, et c’est toute la question du contrôle faciès.

Je ne reviens pas sur le fait que « Moi, président… » avait annoncé la fin du contrôle au faciès… alors qu’il a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui permettait de mettre fin à ces pratiques abusives… Un renoncement de plus, du banal.

Mais là, c’est une avancée considérable. Dans la mesure où la « menace terroriste » est permanente depuis des années – pour preuve la permanence des plans Vigipirate – toute personne pourra être contrôlée dès lors qu’elle se trouve aux abords « des installations, établissements et ouvrages sensibles ». Des références qui permettent beaucoup… Elles jouent pour les transports en commun, mais aussi pour toute promenade en ville… L’expérience du 13 novembre montre qu’un café devient un « établissement sensible » en cas de « menace terroriste ». Donc, toute personne installée dans un café pourra désormais être contrôlée, et ses bagages fouillés, en dehors de toute enquête judiciaire, et en l’absence de tout contrôle judiciaire car il s’agit de police préventive. On retrouve le schéma infernal de la police administrative : « Mon cher ami, je n’ai pas à justifier de griefs, ni à t’entendre dans le cadre d’une enquête où tu pourrais t'expliquer, car j’agis juste dans un but de prévention ».

Le texte indique que la mesure doit s’insérer dans un plan défini par le préfet – donc ni par le procureur, ni par un juge – en précisant le lieu, et ce pour une durée de 12 heures, ce qui est beaucoup,… et qui peut être renouvelé, la loi ne fixant pas de limite.

Instauration d’une garde-à-vue administrative

Le projet de loi ajoute un redoutable article 78-3-1 au Code de procédure pénale, ainsi rédigé :

« Toute personne faisant l’objet d’un contrôle ou d’une vérification d’identité prévu au présent chapitre peut, dès lors qu’il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement est lié à des activités de caractère terroriste ou qu’elle est en relation directe et non fortuite avec une personne ayant un tel comportement, peut faire l’objet d’une retenue sur place dans le local de police où elle est conduite, pour une vérification approfondie pouvant comprendre une consultation des traitements relevant de l’article 26 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».

Vous lisez comme moi. Il n’est pas nécessaire de montrer que des indices établissent que des faits contraires à la loi ont été commis. Il suffit qu’ « il existe des raisons sérieuses de penser que… ».

Ici, la base, ce sont les renseignements non vérifiables dans le cadre d'une procédure, car venant de sources secrètes, les « notes blanches », qui n’accusent personne, faute de quoi il faudrait transmettre à la police judiciaire pour qu’une enquête soit ouverte. Il s’agit d’informations ou de renseignements, plus ou moins formels, et heureusement que les services recueillent des informations préparatoires, avant de passer à la phase judiciaire. Mais, dès lors qu’il y a une « note blanche », l’autorité préfectorale a « des raisons de penser que… ». Système infernal...

À ce stade, et au vu de ce qu’est la jurisprudence actuelle, tout recours est voué à l'échec du fait de la rédaction de la loi Taubira. Si la loi demandait que l’autorité préfectorale apporte la preuve des risques, cela permettrait d'entrer dans le champ de la preuve, et donc de l’examen des faits reprochés. Mais ici, il suffit d’avoir « des raisons sérieuses de penser que… », raisons qui existent dès lors que les services disposent d’un minimum de renseignements, renseignements invérifiables car ce ne sont pas des preuves d’une accusation judiciaire.

Totaly out of control.

Retour du djihad ?

Le mot « djihad » est utilisé en dépit du bon sens, mais en ce début 2016, il signifie avoir combattu à côté de groupes terroristes en Syrie ou en Irak. Le projet de loi permet d’assigner à résidence ces « djihadistes » de retour. Pourquoi pas ? Sauf que…

Selon les principes établis du droit, l’assignation à résidence est une atteinte grave à la liberté d’aller et venir, et elle ne peut être décidée que par le juge, en fonction de preuves établissant les griefs. Cette mesure de surveillance est un préalable à un jugement qui va statuer sur les reproches formulés et définis par la loi. Tout ceci à charge d’appel, avec un recours effectif devant un juge, ie un juge disposant des moyens réels de trancher, en tenant compte des nécessités de l’ordre public mais en respectant les libertés individuelles.

Le projet de loi Taubira élimine tout cela.

L’assignation à résidence devient une décision du préfet. On reste dans la police préventive, et la mesure peut être prise sans qu’il soit besoin de prouver les griefs. Le préfet est un personnage très estimable de la République, mais il est un agent de l’État soumis aux ordres hiérarchiques du ministre… Rien à voir avec un magistrat judiciaire qui bénéficie de garanties statutaires d’indépendance. Dans la procédure de l’icône Taubira, il n’y a aucun examen contradictoire des preuves avant la prise de décision. Le préfet décide sur dossier, sans notification des charges et sans le débat contradictoire qui permettrait de s’expliquer. J’exagère ? Ce n’est pas le genre de la maison. Voici ce que dit le projet de loi.

Dans le texte soumis au Conseil d’État, on trouve une ambiguïté. Le texte de l’article n’est pas clair, mais la présentation du projet est par contre sans ambiguïté. Les dispositions concernent les personnes «dont il existe des raisons sérieuses de penser qu'elles ont accompli des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes dans des conditions susceptibles de les conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de leur retour sur le territoire français».

Avec cette formule, tout est possible.

D’abord, on retrouve la formule « il existe des raisons sérieuses de penser que… ». 

Et ensuite risque de quoi ? De commettre un fait précis ? Non, la loi Taubira reste en dessous de ce seuil qui serait à la limite crédible. Il suffit que les informations confidentielles montrent que le voyage a eu lieu dans des « conditions susceptibles de les conduire à porter atteinte à l’ordre public ». Ce qui ruine la question de la preuve : « susceptibles de… ». Bref j’ai des raisons de penser que vous êtes susceptibles de…, alors je vous assigne à résidence, et le juge ne pourra rien faire car je n’ai rien à prouver d'autre que, simplement, j’ai des raisons de penser… en fonction des notes que produisent mes propres services.

Cette loi est un test, et si le test passe, il y aura beaucoup de l’autre loi « antiterroriste ». Comme l’expliquait si bien le philosophe, l’État de droit devient has-been… et les citoyens doivent accepter le reformatage de leur cerveau pour se soumettre à l’Etat-sécuritaire.

Jamais.