Actions sur le document
L'économie circulaire entre dans le code de l'environnement (loi relative à la transition énergétique)
Gossement Avocats - , 23/07/2015
Les députés ont voté ce 22 juillet 2015, en lecture définitive, le projet de...
Les députés ont voté ce 22 juillet 2015, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les avancées : l'inscription de l'économie circulaire dans le code de l'environnement mais aussi dans le code de l'énergie et dans le code de la consommation.