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Préjudice écologique : le débat commence (tribune pour Actu-environnement)
Arnaud Gossement - , 17/05/2013
Je vous propose la lecture de cette tribune, publiée par Actu...
Je vous propose la lecture de cette tribune, publiée par Actu environnement et consacrée au vote, ce 16 mai au Sénat, à l'unanimité, de la proposition de M Bruno Retailleau, visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil. Je reste attentif à vos commentaires.