S’il veut sauver son quinquennat, le Prince a encore le temps de renoncer à la réforme du Code du Travail

Pour connaître la France sociale du XXIeme, il n’est pas mauvais d’aller faire un tour aux audiences des Conseils de Prudhommes, là où les salariés lésés tentent de faire valoir leurs droits. Pour quel constat ? la flexibilité et ses ravages. Des CDD en pagaille, avec des salariés qui galèrent pour récupérer leur paye ; des licenciements causés par trois fois rien, pour des CDI de moins de deux ans d’ancienneté, là où le licenciement ne coûte rien. On trouve des licenciements après cinq ans d’ancienneté, mais cela devient marginal. Des plans sociaux ? Quelques-uns par an, parfois jamais. Le lot quotidien, c’est la déferlante de la précarité, qui montre l’injustice sociale, la fragilité des petites entreprises et le cynisme des grandes.

C’est déjà beaucoup. Mais le Code du travail, c’est plus, car c’est la construction de la société civile. Au temps du dictateur Naboléon, on ne connaissait que le Code civil : stricte égalité entre les personnes, ce qui permettait de conserver toutes les inégalités. Le Code du travail s’est construit pour rééquilibrer cette injustice économique et sociale, en permettant à des personnes qui n’avaient rien d’acquérir quelque chose. Bien sûr, le Prince n’envisage pas de revenir à Naboléon. Mais pour aider les grands groupes, il met le cap sur la fragilisation du corps social, ce qui va déséquilibrer le pays, et accessoirement causer sa perte, irrévocable. Il finira moins populaire que Hollande.

Le Code du travail, c’est le code social de la société. Et la grande force de la France, c’est la conjugaison de l’économique et du social, qu’il faut toujours équilibrer, en préservant la vie des familles.

La flexibilité n’intéresse que les très grands groupes qui, drogués par la recherche du profit à court terme, veulent embaucher et licencier en fonction de l’évolution instantanée des marchés, en sachant que le chômage de masse leur garantit une main-d’œuvre toujours disponible. Donc, surtout ne jamais résorber le chômage.

Mais démontrer qu’un employeur, un vrai de vrai, qui investit dans son entreprise, embauche en fonction des facilités de licenciement, c’est aberrant.

- Salut, ça va ?

- C'est le dilemme de ma vie. Nous avons de très bons produits, et je viens de récupérer de magnifiques marchés en interne et à l’exportation.

- Ben alors ?

- Je vais pouvoir développer l’entreprise, exploser mon chiffre d’affaires et nous allons nous stabiliser un très bon niveau.

- Ben alors ?

- C’est dramatique parce que je vais embaucher des salariés que je rêve déjà de licencier…

- Mais, t’es malade ? Tu auras besoin de salariés, et tes salariés seront fidèles au projet, même s’ils adhèrent plus ou moins, car le travail, c’est la vie de leur famille. Et si tu n’as plus le marché, tu feras un licenciement économique…

- Oui, mais il me faut une loi pour les licencier encore plus facilement, faute de quoi je préfère renoncer à ces marchés, ne pas développer l’entreprise, perdre beaucoup d’argent et m’apprêter à déposer le bilan pour un chiffre d’affaires insuffisant.

- Dis donc, y’a plus de psy dans ton bled ?

Dernière observation : nous avons actuellement un droit du travail sans doute complexe, mais bien connu par les praticiens, avec une blinde d’arrêts de la Cour de cassation pour interpréter le Code du travail. Donc, un patron raisonnable sait parfaitement où il met les pieds.

Le Prince sait qu’en cette rentrée de septembre 2017, il n’a pas d’opposition politique à l’Assemblée, et il rêve de toiser la CGT. Oki. Mais le lendemain du vote de ratification des ordonnances, il aura rendez-vous avec la société française, et là, ce sera une autre paire de manches.

Si demain les radicalisés bouleversent tout, ce sera un grand plongeon dans l’incertitude juridique, car toute la jurisprudence sera obsolète, et il faudra une dizaine d’années pour créer une jurisprudence stable, et recréer la sécurité juridique. En sachant que la loi n’est plus seule maître du jeu, car elle doit composer avec la protection internationale des droits des salariés, en droit européen et international. Bref, imaginer que parce que tu changes le texte de loi, tu as changé le droit, c’est ne pas être entré dans le XXIeme siècle, et c’est ouvrir une phase d’instabilité qui n’aura qu’un seul gagnant : mes amis avocats spécialistes de droit du travail.

Vous trouverez ci-dessous l’excellente interview d’Anne Eydoux, interrogé par l’excellente Philippine Donnelly dans l’excellent La Croix, le plus lisible de tous les quotidiens.

« Flexibiliser l’emploi peut ralentir la croissance »

Anne Eydoux, économiste au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam),

membre des économistes atterrés.

La Croix : La flexibilité du marché du travail est-elle toujours une priorité, alors que la reprise économique s’amorce en France ?

Anne Eydoux : Les réformes pour flexibiliser le marché du travail ne créent pas d’emploi. L’OCDE, qui a pourtant longtemps prôné ces mesures, l’admet dans de nombreux travaux depuis 2004.

Non seulement il est établi que la dérégulation de l’emploi ne permet pas de réduire le chômage, mais plusieurs études montrent qu’elle a des effets négatifs sur la productivité du travail. C’est en particulier le cas en France.

L’exemple italien est instructif. Les réformes ont laissé croire aux entreprises qu’elles pouvaient compter sur la flexibilité et la baisse du coût du travail pour retrouver leur compétitivité, sans avoir à innover. Cela s’est fait au détriment de la productivité.

Dans l’ensemble, miser sur la baisse du coût du travail en Europe est absurde. On sera toujours perdants face à la Chine. Surtout, la croissance européenne est tirée par les salaires. Or, ces réformes alimentent la précarité et pèsent sur les salaires. Elles peuvent donc ralentir la croissance économique à long terme.

La Croix : Il n’y a donc pas de réforme à entreprendre ?

Anne Eydoux : Il faut d’abord abandonner l’idée reçue selon laquelle le marché du travail français serait rigide. Ce n’est absolument pas le cas. La part des CDD est élevée, les durées de contrat sont courtes et les employeurs disposent de nombreux outils pour rompre un contrat de travail.

Une récente étude de l’Insee a montré qu’aux yeux des employeurs l’incertitude économique constitue le premier frein à l’embauche. Le coût du travail arrive en troisième position et la réglementation du marché du travail est bonne dernière.

Les réformateurs se focalisent sur la flexibilité externe, notamment les règles du licenciement. Pourtant, il existe une autre forme de flexibilité, la flexibilité interne. Elle permet d’adapter le temps de travail sans licencier, et peut avoir un effet bénéfique sur l’emploi.

C’est en partie grâce à cela que l’Allemagne a bien résisté à la crise de 2008. Les industries allemandes, très touchées par la récession, ont massivement recouru au chômage partiel et à d’autres formes de réduction du temps de travail.

Le dialogue social et la cogestion ont favorisé ce choix, qui a permis d’amortir le choc avec assez peu de licenciements. Quand les exportations ont repris, les salariés étaient à leur poste.

La Croix : La France peut-elle sortir du chômage de masse ?

Anne Eydoux : Pour créer durablement de l’emploi, il faut une dynamique économique et politique d’ensemble. Le contexte d’austérité européen rend difficile la mise en place de politiques économiques, sociales et industrielles ambitieuses, à même de créer des emplois en nombre suffisant. Pourtant, les besoins existent. La transition écologique, notamment, serait très créatrice d’emplois.

La réduction du temps de travail fait partie de l’équation : en France, les 35 heures ont créé des emplois sans peser sur la compétitivité des entreprises et à un coût raisonnable pour les finances publiques.

À l’inverse, miser sur la course au moins-disant social pour booster la compétitivité des entreprises et l’emploi en Europe est une erreur économique majeure. D’autant plus grave qu’elle a des conséquences sociales dramatiques.