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Préjudice écologique : le projet de loi en cours d'élaboration au ministère de la justice
Gossement Avocats - Le Blog - , 15/05/2015
Le Ministère de la justice pourrait présenter au Parlement, en juin...
Le Ministère de la justice pourrait présenter au Parlement, en juin prochain, un projet de loi "relatif a la responsabilité environnementale" qui aurait pour objet principal d'inscrire la notion de "préjudice écologique" dans le code civil. Analyse d'un dispositif qui pourrait bénéficier d'une base juridique claire mais demeurer très complexe.