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La cour de révision de la cour de cassation annule une décision de cour d'assises
Paroles de juge - , 18/02/2014
Par Michel Huyette Le code de procédure pénale, dans ses articles 622 et suivants (textes ici), prévoit une procédure de révision des condamnations pénales. Nous en avons déjà présenté les grandes lignes (lire ici, ici, et ici, et cf. la rubrique dédiée). En juillet 2013, la commission de[...]