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Deux nouvelles infractions pénales en matière d'atteinte à la dignité humaine

Paroles de juge - , 28/08/2013

Le code pénal (texte intégral ici) comporte dans son Titre II du Livre II un chapitre V intitulé "Des atteintes à la dignité de la personne". Et ce chapitre comporte une section 3 (textes ici) intitulée "Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du[...]

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