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Proposition de loi 416 : respect de la dignité humaine
Actualités du droit et de la santé ... - , 16/11/2012
La dignité humaine reste l'un des principes fondamentaux reconnus sur le plan national dans le code pénal et au sein des lois de bioéthique. Cette proposition de loi vise à insérer ce terme au sein de la Constitution. N° 416 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME[...]