Que risquent les jeunes qui ont promené Serge le Lama dans les rues de Bordeaux ?

Sud-ouest nous a informé hier du placement en garde à vue de cinq jeunes qui (un peu ivres) se sont promenés avec un Lama nommé Serge dans les rues de Bordeaux (voir ICI l 'article et LA le phénomène Serge le Lama qui fait l'objet de photos montages plutôt drôles) Serge a eu l'avantage de prendre le Tram... mais le problème c'est que Serge n'est pas le Lama domestique de ces cinq jeunes, il appartient à un cirque et ce cirque a porté plainte. Il est donc légitime de s'interroger tout d'abord sur l'infraction qui aurait été commise par ces jeunes et sur ce qu'ils risquent. 1- sur l'infraction qui peut leur être reprochée. Je ne connais rien sur ce dossier si ce n'est ce qui nous est relaté par la presse. Attention, Serge n'a pas été enlevé... Serge est un lama, il est considéré comme une chose et non une personne, en droit il semblerait que Serge ait été volé au cirque. Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ( article 311-1 du Code Pénal). Pour que l'infraction soit constituée, il faut que les jeunes aient soustrait frauduleusement Serge le Lama à son propriétaire (le cirque). La soustraction est l'élément matériel de l'infraction, il faut que la chose objet du délit passe de la possession du légitime détenteur dans celle de l'auteur du délit, à l'insu et contre le gré du premier, pour soustraire, il faut prendre, enlever, ravir, ainsi le définit la jurisprudence. Cette soustraction doit être prouvée (CA Colmar 28 avril 2000, juris-Data n°2000-158342), faute de quoi la relaxe s'impose. Si ces jeunes ont trouvé Serge le Lama loin du cirque et l'ont promené, y a t il soustraction frauduleuse ? La réponse est oui, c'est parce que le propriétaire de la chose n'a pas voulu s'en dessaisir qu'il y a soustraction frauduleuse de la part d'une personne qui s'approprie la chose d'autrui, le vol est certain pour la Cour de cassation ( jurisprudence qui date de 1817 !). La soustraction est une prise de possession à l'insu ou contre le gré du propriétaire ou précédent possesseur. Il semblerait donc que Serge le Lama aurait bien été soustrait à son propriétaire, le Cirque. Reste l'élément intentionnel de l'infraction: la soustraction de la chose d'autrui ne constitue un vol que si elle est frauduleuse, c'est-à-dire accompagnée d'une fraude, d'une intention coupable. Les juges sont souverains pour apprécier cette intention. Dans le cas de nos cinq jeunes, le juge devra déterminer s'ils avaient l'intention de s'approprier Serge le Lama, était-il conscient du vol de cet animal ? La jurisprudence ne tient pas compte du mobile du vol, le mobile étant dans cette affaire, la plaisanterie, la blague... sans doute que si ces jeunes ne s'étaient pas fait arrêter ils auraient ramené Serge à la Maison, à sa maison. Toutefois, on peut noter un arrêt de la Cour d'appel de Limoges qui a pris en considération la plaisanterie, faute de volonté d'appropriation de la chose. ( CA Limoges 1er avril 1988, Juris-Data n°1988-040912: En l'absence d'intention d'appropriation même momentanée le delit de vol ne peut être retenu.). Je pense que nos cinq fêtards pourraient se fonder sur cette jurisprudence et plaider la relaxe ! 2- quelles peines ? quelle voie judiciaire sera choisie par le Procureur ? Si la relaxe n'est pas prononcée, que risquent nos cinq jeunes ? a- quelle poursuite sera choisie par le Procureur de la République ? Dans un premier temps déjà, devant quelle juridiction vont-ils être renvoyés, quelle sera la procédure choisie par le Procureur de la République et ce dernier va-t-il poursuivre ? En effet, le cirque a porté plainte mais pour autant cette plainte ne lie pas le Procureur de la République qui peut la classer sans suite, qui peut considérer qu'eu égard aux éléments et aux déclarations de ces jeunes, il n'y a pas lieu de poursuivre... Si un classement sans suite est ordonné, le cirque pourrait citer ces cinq jeunes devant le tribunal Correctionnel, mais le fera-t-il ? Autre voie pour le Procureur de la République, la procédure du 'plaider coupable', de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité... si nos promeneurs de Lama ont reconnus l'avoir volé, il pourront comparaître devant le Procureur de la République et ce dernier leur proposera une peine qu'ils pourront accepter ou refuser (pour la procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité, voir ICI) Le Procureur de la République pourra aussi ordonner une médiation pénale (voir ICI) . Et enfin, il pourrait être décidé de faire comparaître nos cinq 'night amuseurs' devant le Tribunal Correctionnel. b- Quelle peine encourue ? L'article 311-3 du code pénal dispose: Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. L'article 311-4 du code pénal ajoute: Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende : 1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ; (...) Ce sont bien entendu les peines maximales. Le Tribunal Correctionnel n'applique pas les peines maximales, il tiendra compte de la personnalité des prévenus, il examinera leur casier judiciaire: des condamnations , pas de condamnations, leur parcours.... Par ailleurs, nos jeunes gens risquent aussi de régler des dommages et intérêts à la victime (le cirque) mais cette dernière devra démontrer un préjudice. Or, je crois que le cirque devrait plutôt payer ces jeunes qui lui ont fait une pub inespérée ! En conclusion, une relaxe peut se plaider dans cette affaire de Serge le Lama, elle a même de grandes chances d'être prononcée eu égard à l'absence d'intention de ces jeunes blagueurs. Toutefois, il faut que cette affaire aille jusqu'en correctionnelle et rien n'est moins sûr... Contact: cabinet@michelebaueravocate.com 33 Cours Pasteur- 33 000 BORDEAUX tél 05 47 74 51 50

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