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Sécurisation juridique et transmedia
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Karine Riahi et Delphine Iweins, 11/05/2012
Le 10 mai dernier, s’est déroulé au cabinet un atelier juridique sur le thème « Sécurisation juridique des crossmedia et transmedia », en partenariat avec le pôle média du Grand Paris. Revenons, par le biais d’un entretien croisé entre Lydie Fenech, directrice du pôle média du Grand Paris et Karine Riahi, avocate associée en propriété intellectuelle, sur les questions soulevées.
Qu’est ce que le transmedia ?
Lydie Fenech, directrice du Pôle Média du Grand Paris : " Au départ nous avions la télévision, qui s’est ensuite déclinée sur les sites internet, puis en
« catch-up » (télévision de rattrapage sur 7 jours), et enfin sur les mobiles tablettes etc. Le premier reflexe a été de décliner le même contenu sur les différents supports (crossmédia). Mais nous nous sommes rapidement aperçus que le public ne s’y retrouvait pas toujours et que les formats n’étaient pas adaptés. Il a alors fallu éditorialiser l’œuvre en fonction de son support et de son public, ce qu’il est commun d’appeler le transmédia.
Karine Riahi, avocate associée en propriété intellectuelle : Le transmedia recouvre effectivement la déclinaison de la création d’une œuvre en fonction du média où elle est destinée à être appliquée. Et s’il est vrai que ce type d’œuvre est nouveau dans le paysage de la création, et qu’il n’existe pas de texte de loi spécifique inséré au code de la propriété intellectuelle, on ne peut pas parler pour autant de « vide juridique ». En effet, l’avocat dispose de suffisamment d’outils juridiques dans le code de la propriété intellectuelle pour traiter juridiquement ces œuvres, et l’acquisition des droits y afférents permettant leur usage dans une œuvre transmedia et sécuriser leur utilisation.
« catch-up » (télévision de rattrapage sur 7 jours), et enfin sur les mobiles tablettes etc. Le premier reflexe a été de décliner le même contenu sur les différents supports (crossmédia). Mais nous nous sommes rapidement aperçus que le public ne s’y retrouvait pas toujours et que les formats n’étaient pas adaptés. Il a alors fallu éditorialiser l’œuvre en fonction de son support et de son public, ce qu’il est commun d’appeler le transmédia.
Karine Riahi, avocate associée en propriété intellectuelle : Le transmedia recouvre effectivement la déclinaison de la création d’une œuvre en fonction du média où elle est destinée à être appliquée. Et s’il est vrai que ce type d’œuvre est nouveau dans le paysage de la création, et qu’il n’existe pas de texte de loi spécifique inséré au code de la propriété intellectuelle, on ne peut pas parler pour autant de « vide juridique ». En effet, l’avocat dispose de suffisamment d’outils juridiques dans le code de la propriété intellectuelle pour traiter juridiquement ces œuvres, et l’acquisition des droits y afférents permettant leur usage dans une œuvre transmedia et sécuriser leur utilisation.
Quelles sont les questions soulevées par le transmedia ?
Lydie Fenech : Le transmedia révolutionne absolument tout la production audiovisuelle. Les producteurs viennent de milieux aujourd’hui extrêmement différents entre les « pureplayers » c'est-à-dire ceux issus du numérique exclusivement, et ceux issus historiquement de l’audiovisuel. Le modèle des affaires est donc totalement à reconstruire. La seconde révolution fondamentale du transmedia repose sur l’intégration du public dans la chaîne de création. Le public a désormais le choix d’être soit consommateur et passif, soit interactif par le biais d’un tweet par exemple, soit lui-même producteur et créatif.
Karine Riahi : Fort de cette mixité des cultures rencontrées au sein d’une œuvre transmedia, son appréhension juridique oblige à combiner les réflexes juridiques afférents aux contenus tels que les règles du droit d’auteur et ceux relevant du droit spécifique aux logiciels, ainsi que d’autres branches du droit comme par exemple celle issue de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ou encore des dispositions du code de la consommation (jeux, concours, ventes avec primes…)
Karine Riahi : Fort de cette mixité des cultures rencontrées au sein d’une œuvre transmedia, son appréhension juridique oblige à combiner les réflexes juridiques afférents aux contenus tels que les règles du droit d’auteur et ceux relevant du droit spécifique aux logiciels, ainsi que d’autres branches du droit comme par exemple celle issue de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ou encore des dispositions du code de la consommation (jeux, concours, ventes avec primes…)
Quels sont les objectifs de ces ateliers juridiques ?
Lydie Fenech : Ces rencontres juridiques assez régulières, doivent nous permettre d’être sensibilisés sur les questions fondamentales qu’il faut que nous nous posions en termes de sécurisation juridique dans la chaîne transmedia.
En multipliant les supports, nous multiplions les risques. Comment peut-on travailler de la manière la plus sécurisée qu’il soit ?
Karine Riahi : Il est important que les acteurs de ce secteur d’activité puissent connaître plus précisément les enjeux juridiques qui accompagnent leurs projets. Le format d’une heure trente de ces ateliers juridiques aura certainement pour effet de créer chez ces professionnels des réflexes de précaution, et donc un comportement visant à la sécurisation juridique de leurs projets. "
En multipliant les supports, nous multiplions les risques. Comment peut-on travailler de la manière la plus sécurisée qu’il soit ?
Karine Riahi : Il est important que les acteurs de ce secteur d’activité puissent connaître plus précisément les enjeux juridiques qui accompagnent leurs projets. Le format d’une heure trente de ces ateliers juridiques aura certainement pour effet de créer chez ces professionnels des réflexes de précaution, et donc un comportement visant à la sécurisation juridique de leurs projets. "