Actions sur le document
Choc de simplification ou choc de complexification ?
Arnaud Gossement - Avocat - , 21/12/2014
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel une nouvelle loi de...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel une nouvelle loi de simplification qui comporte 59 articles et créé de nombreux nouveaux régimes particuliers. Les lois sur la simplification se suivent pour un résultat incertain. Analyse des limites du choc de simplification en cours (illustration : portrait de Portalis, l'un des pères du code civil).