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Afghanistan : Petite leçon de colonialisme judiciaire

Actualités du droit - Gilles Devers, 12/03/2012

Chacun sait ici que je suis un ravagé de l’anticolonialisme… alors que le...

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ColonialProjects_LG.jpgChacun sait ici que je suis un ravagé de l’anticolonialisme… alors que le colonialisme, c’est un vieux truc de cent ans. Imposer ses manières de voir parce qu’on est un empire ? Imposer sa loi parce qu’on a la puissance des armes ? Allons, ce sont là de vielles rangaines...

Prenons quelques exemples.

Une femme journaliste française est agressée près de la place Tahrir, au Caire : le parquet de Paris ouvre une enquête criminelle.

C’est juste, et légal, par application de l’article 113-7 du Code pénal : « La loi pénale française est applicable à tout crime, ainsi qu'à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un Français ou par un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française au moment de l'infraction. » Le juge français doit vérifier qu’aucun processus fiable n’est cours dans le pays où ont eu lieu les faits, et sous cette réserve la justice française avance… en terre étrangère.

La même procédure a été suivie pour la mort du journaliste Gilles Jacquier, tombé à Homs, alors que cette attaque avait causé huit morts et plusieurs dizaines de blessés. Le justice française enquête en Syrie.

Exemple encore avec les déclarations du Sinistre de la Justice d’Obama, revendiquant de pouvoir, grâce à son Patriotic Act, exécuter des personnes en terre étrangère. Personne ne s’en émeut.

Dimanche, en Afghanistan, un soldat US a massacré 16 civils. Il a quitté son camp, s’est rendu dans un village et a exterminé des familles. Le military chief a aussitôt déclaré que c’était un fait isolé, qui n’avait rien à voir avec les opérations militaires en cours.colonial_man.jpg

Quelle est, en droit, la situation ? Dans un Etat souverain, un étranger a tué des nationaux. L’auteur présumé est membre des forces d’occupation, mais l’acte a été commis de sa propre initiative, sans aucun lien avec le commandement. Lieu du crime, nationalité des victimes, acte personnel : tous les critères sont réunis pour donner la compétence aux juridictions afghanes.

C’est d’autant plus justifié que les troupes d’occupation sont là – et depuis 10 ans – pour instaurer la démocratie et ses belles valeurs. Dont la Justice.

Voilà. Mais ce n’est pas le point de vue du Prix Nobel de la Paix et de l’Assassinat, et son serveur de soupe, le général John Allen a expliqué à CNN : « Ce sous-officier devra rendre des comptes. Nous allons mener une enquête minutieuse, cette personne devra rendre des comptes et nous passerons à autre chose. Notre relation avec les Afghans est trop profonde, dure depuis trop longtemps, nous avons tous déjà trop sacrifié pour permettre que ce seul incident la mette à bas ».

Le colonisé ? Karzaï a demandé « des explications » à Washington. Un jugement ? N’exagérons pas, il n’y a eu que 16 morts. Le parlement, à peine mieux, a voté une résolution demandant que le procès ait lieu en terre afghane. Mais l’application de la loi US par des juges US pour des victimes afghanes tuées dans leur maison, ça passe comme une lettre à la poste. Les US occupent, imposent leur ordre.

Une réussite du colonialisme judiciaire, modèle année 2012, qui vaut bien celui de l’année 1962.

Petite précision à ceux qui craindraient de perdre leurs repères : je confirme en effet que l’occupation justifie la résistance.

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