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Tapie : Les sous-fifres risquent plus que la patronne !

Actualités du droit - Gilles Devers, 12/06/2013

Si tu veux être pépère, ou mémère, fais-toi nommer au FMI... C’est le vrai...

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escroquerie,mise en examen,fmiSi tu veux être pépère, ou mémère, fais-toi nommer au FMI... C’est le vrai office des réfugiés politiques, et si en plus tu as été ministre, c’est le nirvana de l’impunité ! L’affaire Tapie n’a pas fini de nous surprendre, et elle nous montre les hautes sphères de la République à poil. A poil laineux ?

Le bilan des mises en examen d’hier est clair : la patronne s’en tire bien, alors que les personnes sous ses ordres, son directeur de cabinet Stéphane Richard, et le responsable du dossier Jean-François Rocchi, le patron du CDR (Le Consortium De Réalisation) structure ayant récupéré tous les actifs pourris du Crédit Lyonnais, sous tutelle à 100%, se choppent une magnifique mise en examen pour escroquerie en bande organisée.

Dans l’échelle pénale, deux degrés séparent la Reine Christine des manants.

Témoins assisté ou mis en examen ?

Que dit le Code de procédure pénale ?

Pour le témoin assisté, joue l’article 113-2 :

« Toute personne nommément visée par une plainte ou mise en cause par la victime peut être entendue comme témoin assisté. Lorsqu'elle comparaît devant le juge d'instruction, elle est obligatoirement entendue en cette qualité si elle en fait la demande ; si la personne est nommément visée par une plainte avec constitution de partie civile, elle est avisée de ce droit lorsqu'elle comparaît devant le juge d'instruction.escroquerie,mise en examen,fmi

« Toute personne mise en cause par un témoin ou contre laquelle il existe des indices rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi peut être entendue comme témoin assisté ».

Pour la mise en examen, c’est article 80-1 :  

« A peine de nullité, le juge d'instruction ne peut mettre en examen que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ».

Comme ça c’est clair : d’un côté, des indices simples et de l’autre des indices graves ou concordants.

Et comme c’est clair en droit, ça devient bizarre en fait : de simples indices pour celle qui décide, et des indices graves et concordants pour ceux qui exécutent ? Rigolo et inattendu.

Faux ou escroquerie en bande organisée ?

escroquerie,mise en examen,fmiNous sommes bien d’accord pour dire qu’il s’agit du même dossier. Alors que l’Etat avait pratiquement tout gagné devant la Cour de cassation, il décide de faire de l’arrêt de la Cour de cass’ un coussin et choisit l’arbitrage en repartant de la case départ. Tous les services, et la Cour de comptes, désapprouvent. Mais le Ministère des Finances passe outre, perd à 100%, et verse 403 millions d’euros au philosophe moderne Tapie (dans l’ombre).

La Reine Christine est témoin assisté pour complicité de faux et complicité de détournement de fonds public, alors que Stéphane et Jean-François le sont pour l’infraction bien plus grave d’escroquerie en bande organisée.

Alors, on ne comprend rien : celle qui donne les ordres est complice et ceux qui exécutent sont les auteurs, et les faits qui leur sont reprochés sont plus graves… Hum, hum…

Il n’y a que deux hypothèses :

- La Reine Christine était ministre pour les plateaux-télé et les vraies décisions étaient prises par d’autres, d’où l’indulgence de la Cour de Justice de la République ;

- La Reine Christine était bien ministre, et alors il faut nous débarrasser de la Cour de Justice de la République.

Pour le moment,  nous restons avec les deux questions, et elles ne se sont pas flatteuses pour nos institutions. Mais l'essentiel est que Christine garde le sourire... et la place.

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