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Proposition de loi n° 328 - Modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages
Assemblée nationale - , 25/10/2012
Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages, n° 328