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Texte adopté n° 497 - Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
Assemblée nationale - , 24/03/2015
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon, texte adopté n° 497