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Métropole de Lyon - texte de la commission N° 275
Sénat - derniers textes - , 4/02/2015
Projet de loi adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon : texte de la commission N° 275 déposé le 4 février 2015