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Proposition de loi n° 829 - Agriculture : exemption de l'autorisation de défrichement pour les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres truffiers
Assemblée nationale - , 3/04/2018
Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes, n° 829