Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage - texte N° 391
Sénat - derniers textes - , 10/04/2018
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage : texte N° 391 de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 avril 2018